Février 2024 : un homme vient d’être mis en examen à Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment.
La justice le soupçonne d’avoir soustrait 13,5 millions d’euros à la plate-forme nationale des certificats d’économie d’énergie entre 2015 et 2017.
Ce chef d’entreprise véreux aurait détourné ces millions grâce à des chantiers de rénovation énergétiques factices.
MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro, coup de pouce économies d'énergie, chèque-énergie, aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE), réduction d'impôt Denormandie… : vu la taille du fromage, la rénovation d’énergie n’attire pas que les souris.
Les escroqueries sont si fréquentes que Bruno Le Maire vient d’annoncer son intention de renforcer la chasse aux aigrefins.
Selon Le Figaro, le ministre des Finances qui a récemment indiqué chercher 20 milliards d’euros d’économie supplémentaire en 2025, veut s’assurer que les aides sont distribuées à bon escient.
Le taux de contrôle devrait passer de 20% en 2024 à 30% en 2025, a-t-il annoncé, Bercy soupçonnant des centaines d'entreprises d’avoir déclaré des travaux, qui n’ont jamais été effectués, pour toucher ces subsides.
Les actions menées par différents services administratifs (Direction générale de l’énergie et du climat, fraudes, TRACFIN) seront coordonnées.
Les contrôles concerneront particulièrement les rénovations d’ampleur dont l’efficacité sera accrue en renforçant l’indépendance des entreprises chargées du contrôle des travaux financés par les certificats d’économie d’énergie.
L’activité des mandataires financiers, ces intermédiaires, spécialisés dans l’obtention des aides à la rénovation et dans l’accompagnement des travaux, sera aussi mieux encadrée, une déclaration préalable auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) étant exigée avant l’ouverture des chantiers.
Pour le moment, la réponse de l’État à ces filouteries est timide : En 2022, l’Anah n’a identifié que 44 entreprises aux « pratiques contestables », la justice étant saisie à 11 reprises.
L’État n’est pas le seul à se faire arnaquer : en 2023, les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont reçu plus de 17 000 signalements liés à la rénovation énergétique contre 11 000 en 2022.
En 2022, ces signalements ont abouti à 141 injonctions administratives - via un recours judiciaire - et à 108 poursuites pénales.
La multiplication des abus est aussi liée à la versatilité de l’État : l’octroi des aides en 2024 était subordonné à la mise en chantier de rénovations d’ampleur (multigestes).
Le gouvernement a finalement fait machine arrière, car ce dispositif est jugé trop restrictif par les professionnels du bâtiment.
Depuis le 8 mars 2024, les travaux d'isolation sont à nouveau éligibles au dispositif de MaPrimeRénov'.
Les ARS sont de véritables machines à produire des normes qui détournent les soignants de leur métier.
Depuis 2022, la Cour des comptes diffuse une campagne annuelle de participation citoyenne. Le but est de recueillir les propositions des Français pour effectuer des contrôles et des enquêtes dans le domaine public.
Merci à tous ceux qui ont répondu à notre appel et sont allés voter sur la plateforme citoyenne de la Cour des comptes pour notre proposition.
Lorsque nous nous mobilisons, nos efforts paient. C'est la 2e proposition de Contribuables Associés retenue par la Cour des comptes cette année.
C’est ensemble et en grand nombre que nous gagnerons nos combats.
Notre proposition :
"Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage n’est que de 24,3% en Allemagne. Notre système de santé étouffe sous la multiplication des structures et des procédures administratives. Créées en 2010 pour moderniser l’offre de soins, les 15 ARS – agences régionales de santé - et leurs 8 420 agents sont un exemple de cette sur-administration hospitalière. Ces agences se sont surajoutées à d’autres structures étatiques ou locales déjà existantes. La crise du Covid-19 a révélé les dysfonctionnements du millefeuille sanitaire et l’inadaptation des ARS aux situations d’urgence. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’examiner le bien-fondé des ARS et d’évaluer leur efficacité, eu égard à leur coût pour le contribuable et cela dans une perspective de rationalisation des dépenses de santé."
La réponse de la Cour des comptes :
"Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Trois propositions concernant le personnel non soignant dans les structures de santé, dont la votre, ont été retenues pour l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs critères de sélection présentés sur la plateforme : un fort niveau de popularité au total, une certaine nouveauté du sujet qui n'est pas assez traité dans des contrôles connexes et la plus-value potentielle apportée par les juridictions financières pour l'information du citoyen.
Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024."
Aidez-nous à poursuivre les combats et à aller encore plus loin.
Dénonçons les gaspillages et agissons contre l’excès de dépenses publiques.
Vous pouvez compter sur nous pour suivre avec attention les conclusions de la Cour des comptes et faire ensuite pression pour les élus.
La mort de Samuel Paty décapité en 2020 par un islamiste à proximité du collège de Conflans-Sainte-Honorine où il enseignait l’histoire-géographie a abouti à l’hypertrophie du secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance auquel a été adjoint une branche anti-radicalisation (SG-CIPDR).
L’action du SG-CIPDR, rattaché à Matignon, vient d’être évaluée par la Cour des comptes.
Elle dénonce la gestion et le caractère primesautier des actions menées par cet organisme alimenté par de l’argent public.
Conduite des politiques « insatisfaisante », structure « sans existence réglementaire », gestion des crédits « défaillante » : il est impossible de faire un compte-rendu exhaustif de ce rapport à charge de 90 pages, mais deux exemples en révèlent la teneur.
La Cour pointe notamment du doigt la gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), le véhicule financier du secrétariat général.
En 2022, il a consommé 74,7 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 75,5 millions d’euros de crédits de paiement.
Ce fonds est une tête d’arrosoir, un pulvérisateur d’argent public. Il est déconcentré au niveau préfectoral qui répartit ensuite 95% des fonds alloués entre les départements.
« L’analyse des procédures de gestion du fonds fait apparaître de graves insuffisances », souligne la Cour des comptes en relevant « (…) un niveau de maîtrise insuffisant des procédures d’instruction, d’exécution des crédits et de contrôle des bénéficiaires ».
Sur la période 2020-2022, une grande partie des subventions accordées l’ont été malgré des dossiers mal ficelés.
Dans la ligne de mire : le fonds Marianne créé en 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, pour lutter contre le séparatisme.
Épinglée dans un rapport de l’Inspection générale de l’Administration (IGA), sa gestion a provoqué la démission du général Christian Gravel, secrétaire général du CIPDR de 2020 à 2023.
La procédure d’attribution des subventions du Fonds Marianne témoigne d’une « absence globale de rigueur de la part du SG-CIPDR caractérisée par des anomalies récurrentes et manifestes, tant dans la production des pièces que dans l’allocation des crédits », confirment les magistrats financiers.
La gouvernance du CIPDR est un autre exemple. Les magistrats alertent sur sa gouvernance en déplorant des réunions épisodiques et une absence de reporting au Parlement alors que l’édition d’un rapport annuel était initialement prévue.
Cette entropie administrative du CIPDR va de pair avec une hausse des agents affectés.
Les effectifs du secrétariat général sont passés de 23 agents à 65 entre 2018 et 2022, alors qu’il ne dispose d’aucun statut propre.
L’organisation et la gestion du CIPDR appellent une remise en ordre rapide, ce que recommandent les magistrats financiers. Il pourrait finalement prendre le statut d’une délégation interministérielle.
Perpignan est parvenue à se débarrasser d’une protubérance décorant un rond-point désigné comme l’un des 3 plus laids de France par les internautes.
Ce cadran gigantesque (35 tonnes avec une flèche inclinée de 35 mètres) dont les Gilets jaunes avaient tagué le pied, avant de le chauffer avec des pneus usagés, avait finalement été démonté et déposé sur un terrain des services techniques de la Métropole.
A cause d'un mauvais contrat d'assurance, cette destruction n'a pas été correctement indemnisée, la Métropole ne recevant que 60 000 euros alors qu’elle aurait pu espérer davantage avec une couverture adaptée.
Après des années de tergiversation, l’agglomération perpignanaise a voté contre sa réinstallation, fin janvier 2024.
La flèche qui était destinée à être vue de l’espace, ne se dressera plus dans le ciel du Roussillon, ce dont, à part, son concepteur, le plasticien, Marc-André de Figueres (dit « MA2F»), personne ne se plaindra.
Cette disparition à un coût : d’abord une facture de 350 000 euros à la charge de la Métropole de Perpignan qui a commandé le cadran, installé en 2014 à la sortie Nord de l’autoroute A9 au centre d’un des ronds-points qui enlaidissent la France.
Se sont superposés des frais d’avocats et de manutention, dont 24 000 euros dépensés pour démonter et transporter cette flèche sans cible vers sa dernière demeure.
Le refus de voter les crédits nécessaires pour réinstaller le cadran, a enfin valu à MA2F, privé de la « représentation de son expression artistique », un chèque de dédommagement de … 60 000 euros.
Ce qui fait dire à un membre du conseil municipal de la Cité catalane que comme l’écrivait l’essayiste espagnol Baltasar Gracián, « c’est un grand art que de vendre du vent ».
C’est une grande victoire pour notre association !
La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des Chambres régionales et territoriales des comptes permet aux Français de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières.
Cet automne, nous avons demandé à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.
Si la Cour des comptes a retenu cette proposition, ce n'est pas pour nos beaux yeux mais parce que vous avez été très nombreux à voter pour celle-ci sur le site de la Cour des comptes.
Il n'y a pas de secret : quand les contribuables se mobilisent en masse, le pouvoir est obligé d'en tenir compte et les choses avancent.
La Cour des comptes s'est engagée à lancer dans le courant de cette année une enquête sur ce scandaleux détournement des pensions par des retraités fantômes à l'étranger.
Les magistrats financiers évaluaient, en 2017, à 200 millions d'euros le montant de cette fraude.
Le 30 mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, dévoilait sur le plateau de BFM TV son plan de lutte contre la fraude sociale.
Le ministre révélait qu'en septembre 2023 "deux agents de la caisse nationale d'assurance vieillesse [avaient] été envoyés au consulat français d'Alger. Ils y [avaient] convoqué 1 000 retraités quasi-centenaires ou [s'étaient] déplacés pour les rencontrer si les personnes concernées ne pouvaient pas le faire. (...) Dans 30% des cas, donc environ 300 dossiers, il y avait une non-conformité".
Cela fait des années et des années que nous nous battons à Contribuables Associés contre cette fraude aux prestations retraites.
Notre objectif est que cette enquête (qui s'annonce explosive) de la Cour des comptes oblige les politiques à enfin agir pour mette un terme définitif à ces pratiques des plus choquantes.
Nous allons suivre cela de très près et veiller au grain pour que la Cour des comptes tienne ses engagements. Nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.
Merci à tous ceux d’entre vous qui ont soutenu nos 5 propositions sur la plateforme. Ceci prouve à nouveau que notre combat n’est pas vain.
Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix, la voix du contribuable.
Partisan de cours de théâtre obligatoire dès le primaire, l’intervention du président de la République n’est pas sans évoquer le fameux vers des Femmes savantes : « On cherche ce qu'il dit après qu'il a parlé ; Et je lui crois, pour moi, le timbre un peu fêlé ».
Au chapitre fiscal, le chef de l’État a indiqué qu’il faudra attendre : la baisse d'impôts de 2 milliards d'euros qu'il envisage pour les classes moyennes aura bien lieu, mais en 2025.
Pour le reste, le verbe présidentiel s’est concentré sur les thématiques économiques suivantes :
- Salaires : le président de la République note que «l’effort et le mérite ne sont pas suffisamment reconnus» en France.
Il engage le gouvernement à réaliser « un travail ardent » pour « reconnaître » les efforts des classes moyennes en leur permettant de « mieux gagner (leur) vie par le travail » grâce à une « adaptation des dispositifs sociaux et fiscaux ».
Aucune annonce concrète n’a été faite.
- Fonction publique : Emmanuel Macron a confirmé qu’une loi instaurera bientôt une rémunération au mérite dans la fonction publique. Les détails de cette modulation devraient être dévoilés «dans les prochaine semaines».
- Famille : le chef de l’État a confirmé la création d’un congé de 6 mois pour les deux parents en remplacement du congé parental actuel.
Déjà évoqué en novembre 2024, par le ministère des Solidarités et des Familles, la rémunération de ce congé parental devrait être revalorisé de manière « attractive ».
Aucun chiffre précis sur ce niveau, ni sur ce coût budgétaire de ce nouveau dispositif n’ont été avancés par l’Elysée.
- Normes : logement, industrie, etc. : « Il y a encore trop de complexité qui décourage les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires » a déploré le chef de l’État en réitérant son engagement de mettre « fin aux normes inutiles » qui paralysent le pays.
Des mesures devraient figurer dans une nouvelle loi pour la croissance de l’activité.
- Service national universel (SNU) : après avoir expliqué les émeutes de l’été 2024 étaient le fruit de l’oisiveté des jeunes (« Ces jeunes émeutiers s'ennuyaient » (sic) !), libéré trop tôt de leurs obligations scolaires, l’Elysée considère que la généralisation du SNU jouera comme un facteur d’assagissement social.
L’aspect budgétaire de la généralisation du SNU mesure n’a pas été évoqué, mais certains économistes estiment qu’elle représentera un coût d’environ 2 milliards d’euros si elle est étendue à l’ensemble d’une classe d’âge (800 000 jeunes).
C’est sans doute l’un des plus beaux gaspillages d’argent public de la fin 2023. Sans attendre le feu vert de la Commission européenne, la Monnaie de Paris a lancé la fabrication de près de 30 millions de pièces de monnaie de 10, 20 et 50 centimes.
"Compte tenu des délais de production incompressibles », la Monnaie de Paris a « initié » la production des nouvelles pièces pour assurer leur diffusion début 2024 et permettre, dès décembre 2023, la commercialisation des « versions numismatiques » attendues par les collectionneurs, admet l’institution créée en 864 dans un communiqué transmis à l'AFP.
Tirage effectué, des exemplaires ont été envoyés à Bruxelles et le retour ne s’est pas fait attendre : bon pour la poubelle.
La Commission européenne a retoqué ces nouvelles pièces, car les étoiles représentant l'Europe y seraient « peu lisibles sur la face représentant le continent européen".
Cette erreur de design aura un impact financier pour la Monnaie de Paris. La destruction du lot et la frappe d’une autre série occasionneront des frais compris entre 700 000 et 1,2 million d'euros, selon les infos de La Lettre A, premier site à révéler l’info.
Cette gabegie d’argent public aurait pu être évitée si la Monnaie de Paris avait respecté les 7 jours de délais réglementaires dont dispose la Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne (ECFIN) pour valider la mise en circulation des nouvelles devises.
Lorsque l'ECFIN a rendu son avis, le 1er décembre, les pièces étaient déjà dans les bacs, les ouvriers de l’usine de Pessac ayant même fait les « trois-huit », durant 4 jours d'affilée pour gagner le sprint productiviste fixé par leur direction !
Marc Schwartz, directeur de la Monnaie de Paris, a reconnu que cette situation est « regrettable », mais souligne que la cette série ne représente que 2% de la production annuelle de l'établissement public.
Le même affirme aussi que, du fait du statut juridique de l’Hôtel des monnaies (un établissement public à caractère industriel et commercial), le coût de cette « mésaventure » sera pris en charge par la Monnaie de Paris.
Les seuls à faire une bonne affaire avec cette série pilonnée sont les numismates : les pièces qui ont échappé à la broyeuse, se revendront à prix d’or comme beaucoup de pièces « fautées », très prisées par les collectionneurs.
Opacité : en ligne avec la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale votée en 2015, la Cour des comptes expérimente des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Ces expérimentations portent notamment sur l’instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et des groupements de taille importante.
Pour mémoire, la certification est une mission d'audit externe des comptes destinée à vérifier la conformité des comptes au référentiel comptable de l’entité contrôlée (cf. instruction budgétaire et comptable M57 pour les collectivités).
Depuis, 2016, la Cour des comptes a mené une opération de certification des comptes auprès de 25 collectivités volontaires (régions, départements et communes) aux tailles très différentes, dont Paris.
Sur la base des résultats liés à cette expérimentation, les sages de la rue Cambon se prononcent « sans attendre » en faveur d’une généralisation de la certification.
Mais le gouvernement a botté en touche en repoussant le terme de l’expérimentation du 7 août 2023 au 7 août 2024 et en maintenant le caractère facultatif de cette certification, ce qui enlise le processus.
« Au contraire, la Cour estime indispensable d’instaurer une obligation de certification des comptes par des commissaires aux comptes (…) cette certification obligatoire concernerait ainsi les comptes de l’ensemble des régions et des départements, ainsi que ceux des communes et des groupements de collectivités (intercommunalités, syndicats) ayant également une taille importante », préconisent les magistrats financiers.
La Cour recommande aussi aux collectivités de se doter d’un compte financier unique et fiable, tout en rendant la mise en place obligatoire d’un contrôle interne.
La mise en place d’un référentiel d’audit propre au secteur public local simplifierait l’action des professionnels du chiffre chargés d’auditer les comptes, ajoutent les magistrats.
Lesquels rappellent que les coûts et les risques liés à l’absence de certification des comptes des collectivités territoriales par des commissaires aux comptes sont potentiellement plus importants que ceux que cette procédure engendre.
La Cour indique que les travaux d’audit des commissaires aux comptes des collectivités expérimentatrices ont confirmé des insuffisances comptables majeures, quelle que soit la taille des collectivités.
Exemples : les charges et les risques ne sont pas systématiquement provisionnés ; les créances irrecouvrables pas toujours dépréciées, les collectivités ne disposant pas toujours d’un inventaire complet et actualisé de leurs immobilisations corporelles et incorporelles tandis que la plupart des engagements hors bilan ne sont pas recensés, etc.
L'économiste et essayiste Marc Touati se félicite du succès du film de Contribuables Associés " Trois mille milliards : les secrets d'un État en faillite " auquel il a participé : plus de 1 million de vues en 3 semaines.[quix id='337' name='Vidéo Marc Touati 2']
Suivez Marc Touati sur sa chaîne YouTube : @MarcTouatiTV
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Marie-Estelle Dupont est psychologue clinicienne, essayiste et chroniqueuse.
Elle a récemment fait paraître "Être parents en temps de crise. Comment restaurer l’équilibre psychique de nos enfants" (Guy Trédaniel éditeur).
Invitée régulière des médias, son franc-parler détonne sur les plateaux.
Elle condamne l’intrusion de l’État dans nos vies par « le dévoiement d’une démocratie qui depuis 50 ans devient bureaucratie ».
Invitée de nos Matinales du contribuable, Marie-Estelle Dupont a notamment dénoncé devant les membres de notre association, le 7 novembre dernier, « une fiscalité punitive totalement décourageante » comme avect les impôts de succession qui sont « une attaque contre la famille ».
L'entretien en vidéo ci-après :
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