L'hémycicle se renouvelle et envoie de très nombreux professionnels de la politique toucher leurs retraites... Un régime particulier qui rapporte gros !

Cambadélis, Valls, Hamon, Duflot… Tous ces professionnels de la politique qui n’ont toujours vécu que grâce à l’argent public, se retrouvent, à devoir chercher un boulot, ou bien à partir à la retraite.

Finis pour eux les indemnités mensuelles de 7 209,74 euros, les voyages en 1ère classe, les frais de mandat tout flous de 5 840 euros, les chauffeurs et autres taxis gratuits (plafond de 2 750 euros), la carte Navigo gratuite, les 92 trajets en avions offerts, la bourse annuelle informatique de 15 500 euros, le forfait téléphonique de 4 200 euros (7 670 euros Outre-mer), les 12 000 euros alloués à leur courrier, les frais d’hôtel tout doux… Et que dire de la réserve parlementaire et ses 130 000 euros annuels !

Heureusement, une consolante retraite les attend à la sortie ! Cette retraite est alimentée par une cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée.

L’âge d’ouverture du droit à la pension est de 62 ans. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d’un plafond fixé à 41,50 annuités. La pension moyenne des députés ayant fait liquider leur pension en 2016 est de 2 675 € net par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 64 ans.

Une grande majorité des hôpitaux publics est en déficit. Chaque année l'État n'a d'autre choix que de mettre « la main à la poche » pour assurer la continuité du service public et le salaire de ses fonctionnaires. Des pistes existent pour une meilleure gestion. Tribune du Docteur Jean-Paul Gautier de l'Association des Contribuables de l'Intercommunalité d'Aubagne.

Les dépassements d’honoraires pratiqués par les praticiens du privé sont nettement inférieurs à ce que pratiquent les « patrons » des hôpitaux publics

  • La première question que l’on doit se poser est celle-ci : le financement à l’activité sur la base de tarifs établis pour chaque type de soins doit-il être remis en cause ?

La réponse est NON, voici pourquoi :  

Les tarifs alloués aux établissements privés sont nettement inférieurs (honoraires compris) et pourtant ils s’en sortent. (NB : un des arguments des défenseurs de l’hôpital public, ce sont les dépassements d’honoraires pratiqués dans le privé. Excepté peut-être à l’hôpital Américain de Neuilly, les dépassements d’honoraires pratiqués par les praticiens du privé sont nettement inférieurs à ce que pratiquent les « patrons » des hôpitaux publics).

–Un certain nombre d’établissements publics sont en équilibre ; alors pourquoi pas tous ?

– Des subventions (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation – MIGAC) s’ajoutent qui représentent une partie importante du chiffre d’affaires des hôpitaux publics.

Les tarifs divergent de plus en plus au détriment des établissements privés

  • Deuxième question : les tarifs sont-ils adaptés ?

La réponse est OUI, voici pourquoi :  

-Ils ont été établis par des études et des méthodes difficilement contestables. Revoir l’ensemble des tarifs à la hausse ne serait pas générateur d’économies au contraire. Néanmoins, compte tenu de l’évolution des techniques, une révision régulière des tarifs s’impose.

Petit rappel : pour faire accepter la « tarification à l’activité » (il y avait déjà à l’origine une différence significative entre les tarifs du public et du privé pour des soins identiques)  le gouvernement s’était engagé à une véritable « convergence des tarifs » sur cinq ans. Engagement non tenu. Aujourd’hui les tarifs divergent de plus en plus au détriment des établissements privés. Et l’État a perdu de la crédibilité.

Peut-être pour certains CHU faudrait-il revoir la tarification de certaines activités qu’ils sont les seuls à pratiquer (grands brûlés, greffe d’organes…).

  • Troisième question : les hôpitaux publics sont-ils bien gérés ?

La réponse est NON. L’avis est unanime chez tous ceux qui s’intéressent à l’économie de la santé.

Les pistes pour une meilleure gestion 

Les pistes pour une meilleure gestion existent, elles sont autant politiques que techniques :

  1. Il faut impliquer les élus locaux (les maires sont présidents des conseils de surveillance). Aujourd’hui ces derniers ne sont pas concernés par les déficits de leur hôpital. Ils n’ont donc pas tendance à prendre des dispositions visant à réduire ce déficit. Ces dispositions pourraient être politiquement difficiles à assumer.

Petit rappel : quand le budget des hôpitaux n’était pas contraint, les maires n’hésitaient pas à faire créer des postes qui relevaient plus de la recherche de la paix sociale que du seul intérêt pour la santé publique. Ils faisaient ainsi payer par l’État leur tranquillité et quelquefois même leur réélection.

Dans ces conditions, l’État pourrait demander aux collectivités locales (périmètres à définir : commune ? territoire ? département ? en fonction du statut de l’hôpital) de prendre en charge les déficits de leurs hôpitaux qui sont souvent , il faut le rappeler, les conséquences de décisions politiques locales.

Des sommes allouées actuellement directement aux hôpitaux pour combler leurs déficits pourraient être allouées aux collectivités locales. Libres à ces dernières de les utiliser pour combler les déficits de leurs hôpitaux. Il appartiendra à l’État de fixer le montant de ces sommes et le programme de baisse envisagée. Il appartient aux élus locaux d’en tirer les conséquences et les nouvelles dispositions : soit s’engager vers des économies à l’hôpital, soit augmenter les impôts locaux.

  1. Définir clairement le périmètre de la fonction publique hospitalière : est-il en effet nécessaire que les brancardiers comme d’autres activités de soutien (surveillance, maintenance…) fassent partie de la fonction publique hospitalière ? L’hôpital doit se consacrer à son cœur de métier : les soins ; et sous-traiter le reste en faisant jouer la concurrence.
  2. Revoir les conditions d’exercice des praticiens. Ces derniers, sont les seuls fonctionnaires à être autorisés à avoir une activité privée. Cela pouvait se justifier il y a 50 ans au moment de la mise en place de la réforme des hôpitaux. Cela n’est plus justifié aujourd’hui et ouvre la porte à des abus plusieurs fois dénoncés.

Il existe d’autres pistes qui devraient permettre une meilleure efficience dans les dépenses hospitalières, par exemple :

  1. Créer un seul et même statut pour l’ensemble des hôpitaux publics privés et associatifs. Avec les mêmes obligations, les mêmes règles de gestion. Les esprits ne sont probablement pas préparés à cette révolution. Et pourtant !
  2. Établir des normes de fonctionnement en matière d’administration ainsi qu’en matière de soins.
  3. Favoriser et même imposer les coopérations entre les établissements de santé qu’ils soient publics ou privés.

Docteur Jean-Paul Gautier

Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne

Notes :

  • Selon le rapport 2016 de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé), le déficit cumulé des établissements hospitaliers publics s’établit à 807 millions d’euros en 2015 (hors hôpitaux militaires). Pour la seule AP-HM (Assistance publique – Hôpitaux de Marseille) le déficit est passé de 13 millions d’euros à 77 millions d’euros en deux ans.
  • Selon Les Échos (05/12/2011) la FHF (Fédération Hospitalière de France) estime que l’endettement des hôpitaux publics et de 24 milliards d’euros contre un peu plus de 10 milliards d’euros en 2005.

Photo : © Sam Spiro – Fotolia . Dessin : Trez

Publié dans Les gaspillages

La coutume est de dire que les Réunionnais pleurent la bouche pleine, mais là, en l’occurrence, se sont bel et bien les élus réunionnais qui pleurent la bouche pleine et se servent de leurs mandats, de leurs postes, de leurs fonctions pour s’octroyer des avantages indus. Tribune de l'association Contribuables 974.

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