Droits de succession, CSG sur les revenus fonciers, taxe à 30% sur les revenus du patrimoine, assurances-vie, plus-values, ISF sur l’immobilier : « Comment l’État vous pompe progressivement ». Contribuables Associés vient de faire paraître un dépliant sur le matraquage fiscal du patrimoine. À lire pour être informé et à partager autour de soi pour faire ouvrir les yeux aux Français sur cette spoliation légale. Vous avez travaillé toute votre vie : que va-t-il vous rester au final ???

Danger n°1. Immobilier : les propriétaires spoliés. 50 impôts et taxes frappent l’immobilier aujourd’hui.

Danger n°2. Réforme de l’épargne : beaucoup de perdants. L’État fait main basse sur l’épargne pour combler ses déficits.

Danger n°3. Droits de succession : un impôt pour l’éternité. L’impôt sur la mort rapporte 10 milliards d’euros chaque année à l’État.

Ce qui doit danger dans la fiscalité du patrimoine : les 8 propositions de réformes de Contribuables Associés.

 

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Publié dans Les impôts et taxes

Les épargnants pourraient être dissuadés de cotiser en 2018 à défaut de contrepartie fiscale tangible, notamment sur les PERP (plan d'épargne retraite populaire).

Le prélèvement à la source revient sur le devant de la scène pour une application en 2019. La fameuse année blanche serait donc 2018 avec comme conséquence l’inutilité de toute déduction de charges cette année-là puisque celles-ci viendraient diminuer des revenus qui, au final, ne seraient pas imposables.

Parmi ces charges se trouvent notamment les cotisations d’épargne-retraite dont la principale caractéristique est d’être déductibles du revenu global. Autrement dit, les épargnants pourraient être dissuadés de cotiser en 2018 à défaut de contrepartie fiscale tangible, notamment sur les PERP (plan d’épargne retraite populaire).

Devant les avertissements des assureurs, le gouvernement a réagi en proposant une mesure purement technocratique qui, au lieu d’inciter à ne pas cotiser en 2018 risque tout simplement d’inciter… à ne pas cotiser non plus en 2019 !

En effet, l’amendement voté prévoit que pour l’imposition des revenus de l’année 2019, le montant des cotisations déductibles serait égal à la moyenne des mêmes cotisations versées en 2018 et en 2019, lorsque, d’une part, le montant versé en 2019 est supérieur à celui versé en 2018 et que, d’autre part, ce dernier montant est inférieur à celui versé en 2017.

Après de savantes réflexions, Bercy s’est dit en effet que l’unique objectif étant de décourager les épargnants qui voudraient arrêter les versements en 2018, il suffisait de prévoir que celui qui diminuerait ses cotisations en 2018 pour les relever en 2019 serait puni par une interdiction de déduire une partie de ses cotisations.

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Les salaires et pensions de retraite ne sont pas seuls concernés par l'augmentation de la CSG ! Personne n’en parle, pourtant la plupart des placements sont touchés par la hausse de la CSG.

Depuis le 1er janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point, portant les prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine et les revenus du capital de 15,5 % à 17,2 %.

La hausse de la CSG frappe ainsi :

  1. Les dividendes
  2. Les intérêts des livrets d’épargne bancaire, des plans et comptes d’épargne logement, des comptes à vue rémunérés et des comptes à terme, des obligations.
  3. Les produits et gains réalisés sur un contrat d’assurance-vie et de capitalisation, un plan d’épargne en actions (PEA), un plan d’épargne salariale comme le plan d’épargne entreprise (PEE) ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
  4. Les plus-values de cession d’actions, d’obligations et de parts de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et de fonds communs de placement.
  5. Les rentes viagères versées à la sortie d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA), d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou d’un contrat d’assurance-vie.
  6. Les plus-values immobilières.
  7. Les loyers, qu’ils soient imposables dans la catégorie des revenus fonciers (logements loués vides), ou dans celles des bénéfices industriels et commerciaux (logements loués meublés).

Par ailleurs, certains gains des jeux de hasard sont soumis à la CSG…

Contribuables Associés s’oppose vigoureusement à l’augmentation de la CSG. Plutôt que d’augmenter les impôts, il faut baisser drastiquement les dépenses publiques.

Face à cette mesure fiscale injuste qui pénalise les Français, signez la pétition de Contribuables Associés !

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