Contribuables Associés a organisé son 50e Rendez-Vous Parlementaire le 18 avril 2018 sur le thème "Pour une réforme des droits de succession". Il était présidé par la députée de l'Orne Véronique Louwagie, avec les interventions d'Olivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables Associés, et de Florence Pichard du Page.

Contribuables Associés rencontre régulièrement des parlementaires pour travailler à des propositions de loi, amendements, questions écrites. Dans les couloirs de l’Assemblée, les parlementaires entendent, grâce à Contribuables Associés, une voix dissonante : celle de la gestion rigoureuse de l’argent public, qui est l’argent de nos impôts !

Depuis sa création, Contribuables Associés a organisé cinquante Rendez-Vous Parlementaires, véritables réunions de travail à l’Assemblée nationale, et a fait déposer quarante-neuf textes de lois.

Contribuables Associés se mobilise activement contre la spoliation du patrimoine des Français par l’État. Récemment, nous avons publié une plaquette «Votre patrimoine est en danger», que vous pouvez télécharger gratuitement dans le module qui apparaît à droite de votre écran.

 

Quelles sont les propositions de Contribuables Associés pour réduire les droits de succession ?

Olivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables Associés, a listé 8 propositions majeures de Contribuables Associés pour réformer les droits de succession.

Contribuables Associés propose ainsi d’exonérer totalement de droits de succession la résidence principale au premier décès, propose la suppression pure et simple du droit de partage (à tout le moins dans le cas d’une succession ou de la liquidation d’une communauté conjugale), l’allègement des droits de donation en cas de transmission anticipée, l’allègement des droits de mutation à titre gratuit en ligne directe…

Quel sera le débouché de ce Rendez-Vous Parlementaire ?

Comme à l’issue de chaque Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable, Contribuables Associés travaille avec des députés pour établir un texte réformant en profondeur les droits de succession et de donation.

 

Votre député était-il présent à ce Rendez-Vous Parlementaire ?

Ce Rendez-Vous a été marqué par la présidence de la député Véronique Louwagie, mais aussi notamment par les interventions du député Charles de Courson, Lise Magnier, Pierre Cordier, Eric Pauget, Christophe Paul, Frédéric Reiss, Philippe Vigier, Laurence Trastour-Isnart et Arnaud Viala.

Pour savoir si votre député était présent ou représenté, consultez et partagez sa fiche sur l’Argus Parlementaire de Contribuables Associés. 

Sur l’Argus Parlementaire de Contribuables Associés, vous connaîtrez la position de votre député sur tous les textes de loi soutenus par Contribuables Associés depuis le début de la législature. S’il ne soutient pas ce texte, interpellez-le ! S’il le soutient, écrivez-lui pour le féliciter.

Publié dans Les impôts et taxes