Une étude publiée cette semaine démontre que les fonctionnaires territoriaux détiennent le record national de l’absentéisme.
En Ile-de-France, les agents du RER ont fait une nouvelle fois grève. Les usagers sont constamment pris en otage pour satisfaire les caprices des cheminots.

604 personnes travaillent pour les seuls services du Premier ministre, ce qui représente une dépense annuelle de 7,47 millions d'euros pour les seules primes de cabinet (désormais appelées, "indemnités de sujétion particulières") !

La caste. Indéboulonnables, jaloux de leurs privilèges, les hauts fonctionnaires ont verrouillé le système pour leur seul bénéfice. Cette noblesse d’État puise abondamment dans les caisses de la République.

L’élite du ministère des Finances cache beaucoup de choses aux Français, à commencer par la rémunération des hauts fonctionnaires.

Contribuables Associés n’a pas attendu le nouveau gouvernement pour prôner une réforme de la SNCF. Depuis 30 ans, Contribuables Associés se bat contre les privilèges du statut des cheminots et les gaspillages d’argent public sur le réseau ferré.

« La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Ce mot de Clemenceau n’a jamais été aussi pertinent.

La fonction publique, c’est un emploi sur cinq en France. + 376 000 agents dans les collectivités locales entre 2004 et 2014. Chaque foyer fiscal a déboursé 7 583 euros en 2016 pour payer les fonctionnaires.

Montant moyen des retraites (retraites uni-pensionnés au 31 décembre 2014) :

  • Public : 1 958 euros brut
  • Privé : 1 136,50 euros brut

Sources : DREES, INSEE, OCDE, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique édition 2016

À l’époque de Georges Clemenceau, notre pays aurait compté en 1912 (au conditionnel, car les statistiques sont incomplètes) 665 000 fonctionnaires de l’État ; aujourd’hui, on en dénombre 2,4 millions, pour un total de 5,4 millions d’agents publics pour l’ensemble des trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux).

La population française ne s’est pourtant pas multipliée par quatre depuis 1912. Et que dire des impôts… Avant 1914, la charge fiscale s’établissait à moins de 10% du PIB contre 45,5 % de prélèvements obligatoires aujourd’hui! Ceci explique sans doute cela…

Ces 5 réformes indispensables de la fonction publique :

Fonction publique : comment gagner 110 milliards?

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Toujours disponibles : nos dossiers sur la fonction publique (en téléchargement gratuit) et sur les inégalités public / privé (3,50 euros frais de port gratuits)

 

Jean Daubigny, ex-préfet, ancien directeur de cabinet de Manuel Valls au ministère de l'Intérieur n’a pas réglé ses impôts entre 2011 et 2014, soit 193 393 euros d’impayés. Le 3 novembre 2017, il a été condamné à huit mois de prison avec sursis. L'administration fiscale a attendu trois ans avant de porter plainte...

Le haut fonctionnaire, qui a fait carrière dans la préfectorale pendant plus de trente ans, a reconnu devant le tribunal correctionnel de Paris ne pas avoir déclaré ses revenus de 2011 à 2014, soit 193 393 euros d’impôts impayés, malgré les multiples relances de l’administration. Son épouse a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis.

Le couple a régularisé sa situation fiscale, pénalités comprises. À l’instar de l’ex-ministre Thomas Thévenoud (condamné en mai 2017 à trois mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité pour fraude fiscale), l’ex-préfet semble avoir été atteint de « phobie administrative ».

Au mois de septembre au tribunal, le haut fonctionnaire « dépressif sévère » selon un médecin, a raconté que, « noyé » dans le travail, « un grand métier de solitaire », il avait développé « un blocage incompréhensible » qui « l’empêchait d’ouvrir le courrier » du fisc, relate Le Point.

Un haut fonctionnaire n’est décidément pas un contribuable comme les autres. Le fisc a eu connaissance des faits au plus tard en 2013, mais n’a porté plainte qu’en 2016. Selon que vous serez puissant ou misérable…

Énarque                                                            

Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (ENA), Jean Daubigny a été préfet de La Réunion, puis des régions Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Bretagne ou encore Pays-de-la-Loire.

Il avait été nommé en mai 2012 directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l’Île-de-France en décembre 2012 jusqu’à sa retraite en avril 2015. Jean Daubigny n’a pas fait valoir ses droits à la retraite, évaluée à quelque 5 000 euros par mois.

200 préfets

La France compte environ 200 préfets (statut garanti à vie, salaire de 6 à 12 000 euros net par mois, retraite minimum de 4 000 euros) et 500 sous-préfets (voir Sous-préfectures : des millions d’euros gaspillés en pure perte !). Au 1er octobre 2015, 128 préfets sans affectation territoriale étaient recensés par le ministère de l’Intérieur.

On évalue à 75 le nombre de préfets « hors cadre », ces préfets « fantômes » nommés de façon discrétionnaire par le gouvernement pour une mission de 5 ans maximum, renouvelables. Système qui permet de récompenser les amis du pouvoir.

Jean-Baptiste Leon

Photos : © Fotolia – Richard Villalon. @ Wikimedia – Sylenius, O.Taris

Publié dans Les impôts et taxes

Une grande majorité des hôpitaux publics est en déficit. Chaque année l'État n'a d'autre choix que de mettre « la main à la poche » pour assurer la continuité du service public et le salaire de ses fonctionnaires. Des pistes existent pour une meilleure gestion. Tribune du Docteur Jean-Paul Gautier de l'Association des Contribuables de l'Intercommunalité d'Aubagne.

Les dépassements d’honoraires pratiqués par les praticiens du privé sont nettement inférieurs à ce que pratiquent les « patrons » des hôpitaux publics

  • La première question que l’on doit se poser est celle-ci : le financement à l’activité sur la base de tarifs établis pour chaque type de soins doit-il être remis en cause ?

La réponse est NON, voici pourquoi :  

Les tarifs alloués aux établissements privés sont nettement inférieurs (honoraires compris) et pourtant ils s’en sortent. (NB : un des arguments des défenseurs de l’hôpital public, ce sont les dépassements d’honoraires pratiqués dans le privé. Excepté peut-être à l’hôpital Américain de Neuilly, les dépassements d’honoraires pratiqués par les praticiens du privé sont nettement inférieurs à ce que pratiquent les « patrons » des hôpitaux publics).

–Un certain nombre d’établissements publics sont en équilibre ; alors pourquoi pas tous ?

– Des subventions (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation – MIGAC) s’ajoutent qui représentent une partie importante du chiffre d’affaires des hôpitaux publics.

Les tarifs divergent de plus en plus au détriment des établissements privés

  • Deuxième question : les tarifs sont-ils adaptés ?

La réponse est OUI, voici pourquoi :  

-Ils ont été établis par des études et des méthodes difficilement contestables. Revoir l’ensemble des tarifs à la hausse ne serait pas générateur d’économies au contraire. Néanmoins, compte tenu de l’évolution des techniques, une révision régulière des tarifs s’impose.

Petit rappel : pour faire accepter la « tarification à l’activité » (il y avait déjà à l’origine une différence significative entre les tarifs du public et du privé pour des soins identiques)  le gouvernement s’était engagé à une véritable « convergence des tarifs » sur cinq ans. Engagement non tenu. Aujourd’hui les tarifs divergent de plus en plus au détriment des établissements privés. Et l’État a perdu de la crédibilité.

Peut-être pour certains CHU faudrait-il revoir la tarification de certaines activités qu’ils sont les seuls à pratiquer (grands brûlés, greffe d’organes…).

  • Troisième question : les hôpitaux publics sont-ils bien gérés ?

La réponse est NON. L’avis est unanime chez tous ceux qui s’intéressent à l’économie de la santé.

Les pistes pour une meilleure gestion 

Les pistes pour une meilleure gestion existent, elles sont autant politiques que techniques :

  1. Il faut impliquer les élus locaux (les maires sont présidents des conseils de surveillance). Aujourd’hui ces derniers ne sont pas concernés par les déficits de leur hôpital. Ils n’ont donc pas tendance à prendre des dispositions visant à réduire ce déficit. Ces dispositions pourraient être politiquement difficiles à assumer.

Petit rappel : quand le budget des hôpitaux n’était pas contraint, les maires n’hésitaient pas à faire créer des postes qui relevaient plus de la recherche de la paix sociale que du seul intérêt pour la santé publique. Ils faisaient ainsi payer par l’État leur tranquillité et quelquefois même leur réélection.

Dans ces conditions, l’État pourrait demander aux collectivités locales (périmètres à définir : commune ? territoire ? département ? en fonction du statut de l’hôpital) de prendre en charge les déficits de leurs hôpitaux qui sont souvent , il faut le rappeler, les conséquences de décisions politiques locales.

Des sommes allouées actuellement directement aux hôpitaux pour combler leurs déficits pourraient être allouées aux collectivités locales. Libres à ces dernières de les utiliser pour combler les déficits de leurs hôpitaux. Il appartiendra à l’État de fixer le montant de ces sommes et le programme de baisse envisagée. Il appartient aux élus locaux d’en tirer les conséquences et les nouvelles dispositions : soit s’engager vers des économies à l’hôpital, soit augmenter les impôts locaux.

  1. Définir clairement le périmètre de la fonction publique hospitalière : est-il en effet nécessaire que les brancardiers comme d’autres activités de soutien (surveillance, maintenance…) fassent partie de la fonction publique hospitalière ? L’hôpital doit se consacrer à son cœur de métier : les soins ; et sous-traiter le reste en faisant jouer la concurrence.
  2. Revoir les conditions d’exercice des praticiens. Ces derniers, sont les seuls fonctionnaires à être autorisés à avoir une activité privée. Cela pouvait se justifier il y a 50 ans au moment de la mise en place de la réforme des hôpitaux. Cela n’est plus justifié aujourd’hui et ouvre la porte à des abus plusieurs fois dénoncés.

Il existe d’autres pistes qui devraient permettre une meilleure efficience dans les dépenses hospitalières, par exemple :

  1. Créer un seul et même statut pour l’ensemble des hôpitaux publics privés et associatifs. Avec les mêmes obligations, les mêmes règles de gestion. Les esprits ne sont probablement pas préparés à cette révolution. Et pourtant !
  2. Établir des normes de fonctionnement en matière d’administration ainsi qu’en matière de soins.
  3. Favoriser et même imposer les coopérations entre les établissements de santé qu’ils soient publics ou privés.

Docteur Jean-Paul Gautier

Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne

Notes :

  • Selon le rapport 2016 de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé), le déficit cumulé des établissements hospitaliers publics s’établit à 807 millions d’euros en 2015 (hors hôpitaux militaires). Pour la seule AP-HM (Assistance publique – Hôpitaux de Marseille) le déficit est passé de 13 millions d’euros à 77 millions d’euros en deux ans.
  • Selon Les Échos (05/12/2011) la FHF (Fédération Hospitalière de France) estime que l’endettement des hôpitaux publics et de 24 milliards d’euros contre un peu plus de 10 milliards d’euros en 2005.

Photo : © Sam Spiro – Fotolia . Dessin : Trez

Dites STOP aux gaspillages d'argent public! Mobilisez-vous !

Publié dans Gaspillages publics

La coutume est de dire que les Réunionnais pleurent la bouche pleine, mais là, en l’occurrence, se sont bel et bien les élus réunionnais qui pleurent la bouche pleine et se servent de leurs mandats, de leurs postes, de leurs fonctions pour s’octroyer des avantages indus. Tribune de l'association Contribuables 974.