« Les Français attendent de grandes réformes ».
Vous le répétez avec raison à chacune de vos réunions publiques. Les Français savent en effet que depuis des décennies la France décline...
La multiplication de ces associations qui vivent principalement, sinon exclusivement, de l’aide de l’État et des collectivités locales, fait perdurer des situations génératrices de conflits avec la population ou entre migrants eux-mêmes. Les associations qui apportent leur soutien aux migrants irréguliers recevraient environ 200 millions d’aides publiques par an.

Les principes

Nous entrons ici dans un domaine très polémique et qui ne devrait pas l’être si chacun regardait la situation en face. Rappelons quelques principes. L’aide au séjour irrégulier n’est plus condamnable depuis la loi du 31 décembre 2012 qui a supprimé le délit de solidarité. Le demandeur d’asile, même s’il n’a pas encore obtenu le statut de réfugié, a droit, selon la Convention de Genève, à un hébergement pendant tout le temps où sa demande est instruite. Les associations n’ont donc pas à être pénalisées pour l’aide qu’elles apportent à leur hébergement.

En revanche, la multiplication de ces associations qui vivent principalement, sinon exclusivement, de l’aide de l’État et des collectivités locales, même si quelques mécènes privés leur viennent en aide comme Pierre Bergé qui finance SOS Racisme, fait perdurer des situations génératrices de conflits avec la population ou entre migrants eux-mêmes.

Les montants et leur actualisation

À partir de deux pointages sur les chiffres mis en ligne par les collectivités locales, l’un sur la région Bourgogne (25 associations concernées pour 330.470 euros), l’autre sur le département  du Bas-Rhin (45 associations concernées pour un montant de 1,02 million d’euros) nous avions tenté en 2011 d’évaluer grossièrement les sommes finançant les associations de défense des immigrés, et dont la plus grande partie concerne les migrants en situation irrégulière.

Nous avions abouti à l’époque à une fourchette nationale comprise entre 100 et 120 millions d’euros auxquels il faudrait ajouter les subventions communales, une partie de celles allant aux organismes politiques et syndicaux qui les soutiennent et à des organismes extérieurs concernés comme le Musée de l’histoire de l’immigration ou l’ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances).

Aujourd’hui, grâce au travail minutieux effectué par Jean-Baptiste Leon et son équipe dans le n°8 des Enquêtes du contribuable («Associations : comment elles vivent de l’argent public», décembre 2014-janvier 2015), numéro auquel on se reportera pour toute précision, nous y voyons un peu plus clair. Les associations qui apportent leur soutien aux migrants irréguliers recevraient environ 200 millions d’aides publiques par an.

Les associations qui apportent leur soutien aux migrants irréguliers (Réseau éducation sans frontières (RESF), SOS Racisme, le GISTI, La Cimade, l’Anafé, le MRAP, La Ligue des Droits de l’Homme, la permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers gérée par France terre d’asile…) et qui bénéficient du soutien moral et financier de l’extrême-gauche, des écologistes et d’une partie de la gauche, recevraient environ 200 millions d’euros d’aides publiques par an, venant de l’État, des collectivités territoriales et parfois de l’Union européenne.

Ces fonds représentent la plus grande partie de leurs ressources, auxquelles s’ajoutent les gains des procès que certaines associations ne cessent d’intenter à ceux qui ne pensent pas comme elles, car l’hémorragie des militants pèse sur leur comptes et les financements privés sont rares.

Qu’on ne nous fasse pas ici le reproche de vouloir supprimer toute aide à ces associations. Certains migrants ont besoin d’être défendus et particulièrement des migrants en situation irrégulière dont la situation est plus fragile que d’autres et qui n’ont institutionnellement personne pour leur venir en aide.

Mais quand une association vit exclusivement des subventions de l’État, sans participation de ses militants, quand une autre, touchée par la crise du militantisme ne s’appuie plus que sur des permanents rémunérés par les pouvoirs publics, quand une autre encore n’est qu’une boîte à lettres sans action véritable vers des populations dont elle se prétend le porte-parole, nous ne sommes plus dans un système associatif mais dans un lobbying plus ou moins mafieux.

Une transparence des comptes et un ratio prenant en compte, pour attribuer une subvention à une association, son action véritable et son nombre d’adhérents réels économiserait au minimum un quart de cette somme, soit 50 millions d’euros. Ces mesures contribueraient aussi à assainir un climat où l’invective remplace volontiers l’analyse.

Jean-Paul Gourévitch, consultant international sur l’Afrique et les migrations

Note : Les liens URL dans le corps du texte sont le fait de Contribuables Associés.

Article extrait de « Les migrations méditerranéennes en 2015. Chiffres et coûts, les réalités du présent, les scénarios du futur » par Jean-Paul Gourévitch.
Étude n°34 de Contribuables Associés, 64 pages – 7 euros (port gratuit). À commander sur notre boutique en ligne.

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vendredi, 20 juillet 2018 15:01

Exigeons un vrai ministère des réformes

Il est devenu vital de réduire les dépenses publiques. Il n’y a qu’une solution : mettre en place le plus rapidement possible un ministère des Réformes, dirigé par un ministre d’État, numéro deux du gouvernement.

L’avoir fiscal était un crédit d’impôt visant à éviter la double imposition du bénéfice des entreprises, à la fois à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des associés.

En pratique, l’actionnaire qui recevait un dividende avait droit en plus à un avoir fiscal de 50 % permettant d’annuler l’impôt sur les sociétés de 33,33 %.

Exemple :

  • Bénéfice brut de la société : 100
  • IS : 33,33
  • Bénéfice net : 66,67
  • Dividende distribué : 66,67
  • Avoir fiscal : 66,67 x 50 % = 33,33
  • Total recueilli par l’actionnaire : 66,67 + 33,33 = 100
  • Revenu imposable chez l’actionnaire : 100

Comme on le voit, l’avoir fiscal revenait en quelque sorte à rembourser entre les mains de l’actionnaire l’impôt payé par la société. En contrepartie, l’avoir fiscal est lui-même imposable chez l’associé, ce qui revient à imposer entièrement le bénéfice de l’entreprise chez l’actionnaire à son taux marginal d’impôt sur le revenu.

Pour éviter les effets d’aubaine, la société devait toutefois payer un impôt supplémentaire appelé « précompte mobilier » lorsqu’elle distribuait des dividendes assortis de l’avoir fiscal alors qu’elle n’avait pas subi l’impôt sur les sociétés au taux normal.

Le système pénalisait donc les petites sociétés dont le taux d’impôt sur les sociétés est de 15 % ou les sociétés exerçant à l’étranger et à ce titre exonérées d’impôt sur les sociétés. Il coûtait en outre cher à l’État lorsque l’avoir fiscal était récupéré par des actionnaires étrangers (ou français…) non imposables en France.

L’avoir fiscal a donc été supprimé en 2004 et remplacé par un simple abattement de 40 % sur les dividendes, dont l’effet est d’autant moindre qu’il ne s’applique pas aux prélèvements sociaux.

Les bénéfices sociaux sont ainsi désormais soumis à une double imposition généralisée, largement démobilisatrice pour les entrepreneurs.

Le retour de l’avoir fiscal dans un but de neutralité fiscale serait donc souhaitable, quitte à aménager le régime afin de tenir compte du taux réel d’impôt sur les sociétés des entreprises distributrices et de la pression fiscale effective de leurs associés…

Quelques exemples de bonnes réformes fiscales à entreprendre : www.contribuables.org/impot-malin/

Publié dans Les impôts et taxes

Suite au discours de politique générale, le Directeur de Contribuables Associés vient rappeler l'essentiel.

Mercredi dernier 5 juillet, Eudes Baufreton intervenait sur BFM TV pour rappeler ce qui devrait être l’un des maîtres mots du Gouvernement : qui dit baisse d’impôt, dit réduction des dépenses publiques. Or, nulle réforme claire n’est avancée en ce sens. Pourtant le temps presse : nous sommes cette année le pays le plus imposé de l’OCDE. À l’instar de nos voisins, mettons en place une vraie politique de réformes et relevons notre pays.

La France dépense beaucoup trop. Cette année, les contribuables seront symboliquement libérés le 24 juillet, plus d’un mois après les contribuables de la zone euro !

mercredi, 18 juillet 2018 14:16

Cour des comptes ou Cour des contes ?

Soit la vieille dame de la rue Cambon conserve encore son nom, et il est temps alors de relever les compteurs, d’arrêter le théâtre et les robes d’hermine, de passer du comique de répétition de rapports identiques tous les trois ou cinq ans à des avis qu’enfin, il faudra prendre en compte, soit rebaptisons-la, simplement, Cour des contes, et laissons-nous couler. Tribune de François Lainée, fondateur des Politic Angels, membre de Contribuables Associés.

 Voilà, un quinquennat commence et, comme il faut être sérieux avec les comptes publics, on fait faire un audit. L’auditeur, sans le moindre doute, est cette vénérable institution répondant au nom officiel de Cour des Comptes.

Des fonctionnaires rompus à l’exercice de lecture des comptes publics en tout genre, ceux des collectivités ou des ministères, des agences publiques (plus de 1 200 en France !) , des entreprises publiques comme la SNCF, des politiques publiques comme celles du logement ou de la lutte contre le chômage. Bref, la Cour des comptes, c’est LA référence pour juger si une chose publique est bien gérée ou non.

C’est une institution abritant environ 735 magistrats, au budget de fonctionnement annuel d’environ 200 millions d’euros. Jusqu’ici tout va bien, ou disons rien ne va mal.

A l'occasion du Jour de libération des contribuables, Benjamin Izarn, de l'équipe de Contribuables Associés, est allé interroger les Français sur le marché parisien de la place d'Aligre.

En 2017, la France est à la 1ere place des pays le plus dépensiers de l’OCDE. Notre pays est en total décalage avec les autres pays européens pour son niveau de dépenses publiques, d’endettement et de matraquage fiscal.

Dans ce micro-trottoir, de nombreuses personnes ont donné leurs pistes d’économies pour réduire les dépenses publiques. Et vous qui suivez les informations de Contribuables Associés, quelle est pour vous la priorité ?

Une chose est sûre, les contribuables sont prêts aux économies budgétaires. Ils attendent de gestes forts de la part du gouvernement, pas de demi-mesures : c’est le message que Contribuables Associés a répété à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de notre récente rencontre, ainsi qu’à l’occasion des États généraux des comptes de la Nation.

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Infographies et méthodologie : découvrez notre article détaillé sur le Jour de libération du contribuable en cliquant ici

 

Publié dans Les impôts et taxes

L'économiste, auteur de l'étude de Contribuables Associés "50 milliards d'euros d'économies sur le budget 2018, c'est possible !", a répondu aux questions de l'hebdomadaire Minute (édition du 8 novembre 2017).

« 50 milliards d’économies sur le budget 2018, c’est possible ! » Et ce ne serait… « qu’un début » ! Dixit l’économiste Philippe Herlin dans la brochure qu’il vient de réaliser pour l’association Contribuables associés après une plongée aussi fastidieuse que minutieuse dans les documents budgétaires mis à disposition des députés. Ce qu’il propose est une véritable révolution libérale. Attention, ça secoue, et un peu plus que la baisse de cinq euros sur les APL. Et encore, nous n’avons pas pu tout évoquer.

Minute : Vous voulez quoi ? Faire du Macron XXL ? Rigueur et austérité à tous les étages ?
Philippe Herlin : Non justement. Quand on parle de réduction de la dépense publique, on transforme toujours cela en rigueur, alors que cette rigueur, que l’on craint, elle existe déjà ! Cette rigueur, les Français la supportent depuis des décennies à cause, justement, du poids des impôts. Or ce que je veux, c’est que cette rigueur s’applique à l’État et non plus aux Français. D’année en année, c’est toujours la même chose : les ménages et les entreprises doivent se serrer la ceinture, mais pas l’État dont les dépenses, non seulement n’ont jamais diminué, mais ne font qu’augmenter. Il faut inverser cette tendance lourde, car c’est la seule solution pour que les ménages et les entreprises retrouvent un peu d’oxygène, et, également, parce que ce n’est pas l’État qui génère de la croissance économique, on devrait commencer à le comprendre.

Minute : Comment se fait-il que l’Etat soit en déficit depuis 1974 ? On ne s’est jamais remis du premier choc pétrolier ?
Philippe Herlin : Ce n’est évidemment pas cela. Ce déficit chronique est une conséquence de l’inertie et de la fainéantise de la classe politique, pour laquelle il est toujours plus facile de dépenser de l’argent plutôt que de s’interroger sur la nécessité de le faire. Et puis il est toujours plus facile de contenter ses électeurs sur le court terme, même si c’est néfaste pour eux sur le long terme, que de leur opposer un refus.
La France est le seul pays développé qui n’a pas fait de véritable réforme de son Etat. Les pays du Nord de l’Europe, l’Allemagne, l’Angleterre, le Canada, qui avaient des dépenses publiques égales ou supérieures à la nôtre, ont tous réformé leur Etat, pas nous. Nous, nous n’avons mené aucune réforme du fonctionnement de l’Etat, ni mené aucune réflexion de fond sur son efficacité. […]»

Contribuables Associés lutte contre l'excés de dépenses publiques et de gaspillages d'argent public

Philippe Herlin est l'auteur de "50 milliards d'euros d'économies sur le budget 2018, c'est possible!". Dans cette étude pour Contribuables Associés, il identifie les coupes budgétaires réalisables dans le budget de l’État. Voici un deuxième extrait sur les aides à l'emploi.

Ce sont 11 milliards d’euros qui sont consacrés à la politique de l’aide à l’emploi, pour les résultats déplorables que l’on connaît. À un moment, il faut se poser des questions et changer de paradigme : ce n’est pas l’argent public qui crée l’emploi, ce sont les entreprises privées.

En conséquence, faisons en sorte de diminuer les impôts pesant sur elles, et cela passe par une diminution des dépenses publiques, dont celles du ministère du Travail.

Plusieurs programmes nous semblent pouvoir être aisément annulables :

  • 2 130 millions d’euros pour les emplois aidés¹ dont l’inutilité est patente. Simplement destinés à faire baisser les chiffres du chômage, ils n’offrent que rarement une compétence professionnelle, et le taux de retour à l’emploi des publics concernés est au plus bas.
  • 605 millions d’euros pour les « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi »30, dont le fameux « contrat de génération » de François Hollande, qui aura donné très peu de résultat.
  • 886 millions d’euros  qui  servent  à « soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire […] notamment dans les zones rurales et les quartiers dits « sensibles »². Il s’agit de saupoudrage de subventions et d’exonérations.

On parvient ainsi à une économie totale de : 2 130 + 605 + 886 = 3 621 millions d’euros.

Une analyse plus fine que ne le permettent les « Bleus » permettrait de sauver quelques programmes utiles ou à destination de publics en difficulté ; on peut arrondir à 3,5 milliards d’euros. Inversement, on ne touche pas au reste, même s’il y aurait à redire, mais cela nécessiterait une étude plus approfondie.

Un chômeur sur huit trouve du travail grâce à Pôle emploi

Signalons par ailleurs que le ministère du Travail verse 1,5 milliard d’euros à Pôle emploi, mais que celui-ci touche au total 5 milliards d’euros, via d’autres financements, et que c’est en augmentation (4 milliards en 2013, 5 aujourd’hui).

« La fusion de 2008 [entre Assédic et l’ANPE qui a donné naissance à Pôle emploi] s’est accompagnée de coûts croissants, notamment du point de vue salarial », dénonce la Cour des comptes.

Lorsque l’on sait que seul un chômeur sur huit trouve du travail grâce à Pôle emploi, il y a sans doute des économies à faire. Par exemple, il faut réfléchir à une privatisation et à la mise en concurrence.

Philippe Herlin

Philippe Herlin est économiste et Docteur en économie du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Il a publié aux Éditions Eyrolles Finance, le nouveau paradigme (2010), Repenser l’économie (2012), France, la faillite ? (2010, 2012), L’or, un placement d’avenir (2012, 2017), La révolution du bitcoin (2013), (2015).

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Entretien avec Philippe Herlin à propos de son étude « 50 milliards d’euros d’économies sur le budget 2018, c’est possible » :

Interrogé par Boulevard Voltaire, Eudes Baufreton a expliqué les raisons de l'opposition de Contribuables Associés à la réforme gouvernementale du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, a répondu aux questions de Boulevard Voltaire, dans une vidéo parue le 28 novembre. Il a redit toute l’opposition de Contribuables Associés à cette réforme nuisible et anti-économique, qui n’apportera aucun bénéfice réel aux contribuables.

Découvrez l’article en intégralité en cliquant ici.

Prélèvement de l’impôt à la source : pour Contribuables Associés, c’est toujours non !