À la suite de notre consultation nationale, nous avons déposé nos contributions sur le site du Grand débat afin de rendre publiques certaines de nos actions.

Prélèvement à la source : Milton Friedman constate son danger pour les libertés dans son pays ! 

Le prélèvement à la source est une bonne chose... pour le gouvernement qui cherche à ramasser beaucoup d’argent en peu de temps. Le prix Nobel d'économie américain, Milton Friedman (1912-2006), a constaté que c’était un danger pour les libertés dans son pays.

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L’humoriste Michaël Youn a lancé une blague sur les réseaux sociaux sur le montant confiscatoire de l'impôt. Une plaisanterie très mal perçue !

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Prélèvement à la source de l’impôt : Avantages et inconvénients !

Quels sont les avantages et inconvénients du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Les inconvénients sont pour les Français, les avantages sont pour l’État ou le Trésor public... En toute bonne foi, il n’existe aucun bénéfice pour le contribuable. Explications de notre expert fiscaliste.

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Supression d'une partie des droits de sucession et donation ! 
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer la réduction de droits de succession ou de donation de 610 euros par enfant en sus du deuxième dont bénéficient les héritiers ou donataires ayant élevé au moins trois enfants.
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La loi de finances pour 2017 est entrée en discussion à l’Assemblée nationale. L’occasion de constater une fois de plus que le débat fiscal oscille toujours entre inaction et démagogie...

Mis à part le prélèvement à la source dont l’absurdité n’est plus à démontrer (voir notre article Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : il n’existe aucun bénéfice pour le contribuable et voici pourquoi), le projet de loi de finances proposé aux Français témoigne d’une pauvreté d’imagination et d’action affligeante.

Certes, les années préélectorales sont peu propices aux coups d’éclat fiscaux mais l’énergie déployée pour convaincre désespérément du bien fondé de la retenue à la source serait mieux employée à inventer de nouveaux dispositifs fiscaux de qualité.

Au contraire, le gouvernement a voulu tâter une fois de plus de la démagogie, en instaurant pour 2017 une réduction pure et simple de 20 % de l’impôt sur le revenu pour les revenus moyens.

Or, si cet impôt est tellement élevé, pourquoi ne pas tout simplement revoir le barème plutôt que dire : « On le calcule, on se rend compte qu’il est trop élevé pour les classes moyennes, on le baisse donc mais seulement pour eux… » ?

Le dispositif ainsi ciblé revient à déséquilibrer toujours plus la répartition de la charge de l’impôt en maintenant intacte la progressivité pour les plus hauts revenus.

Pourtant, ce sont précisément eux qui en souffrent le plus avec des taux à 41 ou 45 % particulièrement vite atteints et donc démotivants pour qui veut travailler ou prendre des risques financiers (sans oublier les prélèvements sociaux et autres contributions exceptionnelles…).

Tant mieux pour les contribuables qui vont en profiter mais on peut se demander, lorsque le ministre explique que cela concerne 7 millions de foyers et coûte 1 milliard d’euros, s’il ne s’agit pas là, tout simplement, d’une mesure clientéliste à 1 milliard pour tenter de rameuter les voix de 14 millions d’électeurs potentiels.

Ce qui permet d’estimer la valeur de l’électeur à 70 euros en moyenne. Chacun appréciera…

 Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

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Claude Jaillet, expert en finances locales, a calculé pour Contribuables Associés l'évolution entre 2011 et 2014 du montant et du nombre de foyers imposés à l'impôt sur le revenu dans chaque département français. Le nombre de foyers imposés est passé de 20,5 millions à 17 millions sur cette période. Conséquence : la hausse du montant de l'impôt sur le revenu s'est reportée sur toutes les tranches et pas uniquement sur les plus riches.

Vous pouvez comparer le montant moyen de l’impôt sur le revenu dans votre département avec les chiffres nationaux et les autres départements grâce à ce document (cliquez sur ce lien).

Vous pouvez également comparer le nombre de foyers imposé et non imposés ; l’évolution 2011 / 2014 en nombre, en revenu moyen, les foyers imposés – 100 000 euros et + 100 000 euros, et le revenu net (après impôt sur le revenu).

Entre 2011 et 2014, les revenus annuels déclarés des Français ont baissé de 53 milliards, soit 7,05% ; 3,5 millions de foyers fiscaux cessent d’être imposables entre 2011 et 2014.

Sur la même période, les recettes de l’impôt sur le revenu ont augmenté de 10,6 milliards, soit 18,79 %. Cherchez l’erreur…

evolution_impot_revenu_departements_2011_2014

2011

Foyers imposés : 20 463 595

Foyers non imposés : 43.76%                 Foyers imposés : 56.24%       

Revenus des Français : 753,670 milliards        

Impôt sur le revenu : 56,474 milliards

2014

Foyers imposés : 17 024 891, soit  –  16.80 % par rapport à 2011

Foyers non imposés : 54.51%          —            Foyers imposés : 45.49%

Revenus des Français : 700,555 milliards, soit – 7.05 % par rapport à 2011     

Impôt sur le revenu : 67,086 milliards, soit + 18.79 % par rapport à 2011

 

Au cours de la période 2011 / 2014, 5 799 contribuables qui déclaraient plus de 400 000 euros de revenus ont disparu, avec 8,788 milliards de revenus.

L’augmentation de l’impôt sur le revenu s’est donc reportée sur toutes les tranches et pas uniquement sur les plus riches. A méditer !

0 à 20 000 euros de revenus : + 65.71 %

20 001 à  30 000 : +  7.07 %

30 001 à  50 000  :  + 15.56 %

50 001 à 100 000 : + 26.76 %

Plus de 100 000 : + 16.39 %

(Données du ministères des Finances – www.impots.gouv.fr)

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Si l’on ne réduit pas efficacement la dépense locale, les impôts explosent mécaniquement. C’est la raison pour laquelle, l’Argus des communes de Contribuables Associés note les municipalités en fonction du critère de la dépense publique.

Face à l’ampleur du matraquage fiscal local, Contribuables Associés a rédigé un guide des 20 moyens légaux pour diminuer ses impôts locaux. Vous pouvez les découvrir en cliquant ici.

Selon un récent rapport de l’Observatoire des Finances Locales, les impôts locaux pèsent désormais presque deux fois plus que l’impôt sur le revenu.

En 2015, les impôts locaux ont rapporté 5 % de plus qu’en 2014. Et, comme l’indiquent vos nombreux messages, les impôts locaux ont considérablement augmenté dans les communes en 2016.

Aujourd’hui, avec la création des intercommunalités et des nouvelles régions, cette augmentation de fiscalité est sans contrôle !

Cela était malheureusement prévisible…

Depuis des années, Contribuables Associés, comme la Cour des comptes, alerte les élus quant à la nécessité absolue de maîtriser les dépenses publiques au niveau local.

L’Etat a baissé brutalement la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales. Pourtant, cela ne saurait justifier partout les augmentations d’impôt. En effet, si les collectivités déplorent 3,7 milliards d’euros d’aides d’Etat en moins, elles ont tout de même profité de 6,5 milliards d’euros de recettes fiscales en plus en 2015…

La taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et autres impôts ont d’ailleurs rapporté 79,2 milliards d’euros aux collectivités locales en 2015, et les prévisions annoncent bien plus en 2016 !

Vous pouvez d’ailleurs comparer grâce à notre étude l’évolution de la taxe foncière bâtie dans votre département depuis 2001 (cliquez sur ce lien). 

La seule trajectoire indispensable pour diminuer les impôts locaux, c’est la réduction des dépenses publiques. Nombre de petits maires refusent d’ailleurs courageusement d’installer tel équipement inutile, de bâtir un nouveau stade de foot, de subventionner telle association en mal d’adhérents, de construire de nouveaux ronds-points ou bien encore une salle de fête surdimensionnée…

Il y a beaucoup à faire. Plus d’ 1,88 million d’agents travaillent dans la fonction publique territoriale, soit 34,7  % de l’emploi  public : 400 000 fonctionnaires de plus dans les collectivités locales en 10 ans. Les administrations publiques locales représentent un cinquième de la dépense publique nationale.

Dans le mille-feuille administratif français, deux réformes absolument indispensables sont exigées depuis plus de dix ans par Contribuables Associés : la définition de compétences exclusives pour chaque type de collectivité et l’attribution d’un seul impôt à chaque collectivité.

Si l’on ne réduit pas efficacement la dépense locale, les impôts explosent mécaniquement. C’est la raison pour laquelle, l’Argus des communes de Contribuables Associés informe les Français et note les municipalités en fonction du critère de la dépense publique. Découvrez la note de votre commune sur contribuables.org/argus-des-communes.

 argus-des-communes

Ensemble, disons NON à l’explosion des impôts locaux !
NON aux gaspillages de notre agent !
OUI à la diminution des dépenses et des impôts !

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La loi de finances pour 2017 est une nouvelle fois l’occasion pour Bercy d’appeler à la rescousse la cavalerie budgétaire... A défaut de pouvoir prendre encore plus dans la poche du contribuable, le gouvernement cherche désormais à prendre plus vite. C’est l’éternel fuite en avant d’un Etat à court d’argent qui taxe plus vite que son ombre.

Tel le salarié surendetté qui supplie son patron de lui avancer sa paie pour calmer les créanciers à sa porte, Bercy a donc inscrit dans le projet de loi de finances diverses mesures pour anticiper le paiement de l’impôt.

Sans même parler du prélèvement à la source qui revient quand même à payer son impôt un an plus tôt, relevons deux nouvelles mesures permettant de ponctionner encore un peu plus tôt le contribuable.

Tout d’abord, il s’agit du quatrième acompte de l’impôt sur les sociétés à verser avant le 15 décembre. Son montant est sensiblement augmenté pour les grosses entreprises. Or, ce quatrième et dernier acompte précède la liquidation finale de l’impôt sur les sociétés qui n’a lieu que le 15 mai de l’année suivante.

En augmentant l’acompte versé en fin d’année, Bercy anticipe le montant de l’impôt final versé l’année suivante. Grâce à ce tour de passe-passe, le gouvernement améliore son budget de l’année de plusieurs centaines de millions d’euros en jouant avec la trésorerie des entreprises qui devront ainsi avancer l’argent.

De la même manière, le gouvernement prévoit de réclamer désormais aux banques dès le 15 octobre le prélèvement forfaitaire dû par les épargnants sur les intérêts inscrits en fin d’année sur leur compte épargne. Jusqu’à présent, ce prélèvement était reversé au Trésor le 15 février.

En prévoyant un acompte de 90 % à verser dès le 15 octobre, l’Etat gagne comptablement un an (toujours au détriment de la trésorerie des banques…) et améliore ainsi son budget d’environ 380 millions d’euros sans améliorer pour autant ses recettes d’un centime…

Comme on peut le remarquer, ces petits montages pèsent avant tout sur les entreprises car tout est fait pour ne pas contrarier un électeur contribuable sur le point d’aller voter.

De tels dispositifs sont cependant symptomatiques d’un Etat aux abois prêt à toutes les manœuvres à la petite semaine pour joindre les deux bouts. Ce n’est guère rassurant.

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

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Vous vous êtes battus toute votre vie pour acquérir votre logement, pour vous mettre à l’abri, vous et votre famille. A cause d’une poignée d’olibrius, votre droit de propriété est aujourd’hui menacé. Pire encore, vos enfants, vos héritiers, seront taxés à leur tour chaque mois sur le bien que vous leur transmettrez…
 

Si vous êtes propriétaire, lisez attentivement ce qui suit…

Cette semaine, l’Observatoire français des conjectures économiques (OFCE) vient de pondre un rapport proposant de taxer les propriétaires occupants. Ces chercheurs politisés souhaitent «une taxation des loyers implicites, par exemple, en faisant payer aux propriétaires des prélèvements sociaux».

En clair, il s’agirait d’ajouter un revenu fictif aux propriétaires correspondant aux montants des loyers qu’ils auraient payés pour occuper le logement, puis de fiscaliser ce revenu.

NON au matraquage fiscal des propriétaires !

Après Thomas Piketty en 2011, l’OCDE et le Conseil d’analyse économique en 2013, puis le think thank socialiste Terra Nova en 2015 : l’idée de faire payer des prélèvements sociaux aux propriétaires occupants gagne du terrain.

Vous vous êtes battus toute votre vie pour acquérir votre logement, pour vous mettre à l’abri, vous et votre famille.

A cause d’une poignée d’olibrius, votre droit de propriété est aujourd’hui menacé. Pire encore, vos enfants, vos héritiers, seront taxés à leur tour chaque mois sur le bien que vous leur transmettrez…

Il y a quelques mois, Michel Sapin a affirmé être opposé à ce qu’il qualifiait alors de « folle rumeur »… Mais, vous savez ce que vaut la parole d’un ministre des Finances.

Contribuables Associés se mobilise contre toute taxation des propriétaires sur un loyer fictif.

Nous ne laisserons rien passer. Nous maintenons notre vigilance absolue contre toute création de taxe. Nous vous tiendrons informés des suites de ce projet qu’il faut contrer dès maintenant. NON à une taxe sur les loyers fictifs !

Transmettez ce message à vos amis.

Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés

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