À la suite de notre consultation nationale, nous avons déposé nos contributions sur le site du Grand débat afin de rendre publiques certaines de nos actions.

Prélèvement à la source : Milton Friedman constate son danger pour les libertés dans son pays ! 

Le prélèvement à la source est une bonne chose... pour le gouvernement qui cherche à ramasser beaucoup d’argent en peu de temps. Le prix Nobel d'économie américain, Milton Friedman (1912-2006), a constaté que c’était un danger pour les libertés dans son pays.

L’humoriste Michaël Youn a lancé une blague sur les réseaux sociaux sur le montant confiscatoire de l'impôt. Une plaisanterie très mal perçue !

Prélèvement à la source de l’impôt : Avantages et inconvénients !

Quels sont les avantages et inconvénients du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Les inconvénients sont pour les Français, les avantages sont pour l’État ou le Trésor public... En toute bonne foi, il n’existe aucun bénéfice pour le contribuable. Explications de notre expert fiscaliste.

Supression d'une partie des droits de sucession et donation ! 
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer la réduction de droits de succession ou de donation de 610 euros par enfant en sus du deuxième dont bénéficient les héritiers ou donataires ayant élevé au moins trois enfants.
Publié dans Les impôts et taxes
Claude Jaillet, expert en finances locales, a calculé pour Contribuables Associés l'évolution entre 2011 et 2014 du montant et du nombre de foyers imposés à l'impôt sur le revenu dans chaque département français. Le nombre de foyers imposés est passé de 20,5 millions à 17 millions sur cette période. Conséquence : la hausse du montant de l'impôt sur le revenu s'est reportée sur toutes les tranches et pas uniquement sur les plus riches.

Vous pouvez comparer le montant moyen de l’impôt sur le revenu dans votre département avec les chiffres nationaux et les autres départements grâce à ce document (cliquez sur ce lien).

Vous pouvez également comparer le nombre de foyers imposé et non imposés ; l’évolution 2011 / 2014 en nombre, en revenu moyen, les foyers imposés – 100 000 euros et + 100 000 euros, et le revenu net (après impôt sur le revenu).

Entre 2011 et 2014, les revenus annuels déclarés des Français ont baissé de 53 milliards, soit 7,05% ; 3,5 millions de foyers fiscaux cessent d’être imposables entre 2011 et 2014.

Sur la même période, les recettes de l’impôt sur le revenu ont augmenté de 10,6 milliards, soit 18,79 %. Cherchez l’erreur…

evolution_impot_revenu_departements_2011_2014

 

2011

Foyers imposés : 20 463 595

Foyers non imposés : 43.76%                 Foyers imposés : 56.24%       

Revenus des Français : 753,670 milliards        

Impôt sur le revenu : 56,474 milliards

2014

Foyers imposés : 17 024 891, soit  –  16.80 % par rapport à 2011

Foyers non imposés : 54.51%          —            Foyers imposés : 45.49%

Revenus des Français : 700,555 milliards, soit – 7.05 % par rapport à 2011     

Impôt sur le revenu : 67,086 milliards, soit + 18.79 % par rapport à 2011

 

Au cours de la période 2011 / 2014, 5 799 contribuables qui déclaraient plus de 400 000 euros de revenus ont disparu, avec 8,788 milliards de revenus.

L’augmentation de l’impôt sur le revenu s’est donc reportée sur toutes les tranches et pas uniquement sur les plus riches. A méditer !

0 à 20 000 euros de revenus : + 65.71 %

20 001 à  30 000 : +  7.07 %

30 001 à  50 000  :  + 15.56 %

50 001 à 100 000 : + 26.76 %

Plus de 100 000 : + 16.39 %

(Données du ministères des Finances – www.impots.gouv.fr)

Si l’on ne réduit pas efficacement la dépense locale, les impôts explosent mécaniquement. C’est la raison pour laquelle, l’Argus des communes de Contribuables Associés note les municipalités en fonction du critère de la dépense publique.

Face à l’ampleur du matraquage fiscal local, Contribuables Associés a rédigé un guide des 20 moyens légaux pour diminuer ses impôts locaux. Vous pouvez les découvrir en cliquant ici.

Selon un récent rapport de l’Observatoire des Finances Locales, les impôts locaux pèsent désormais presque deux fois plus que l’impôt sur le revenu.

En 2015, les impôts locaux ont rapporté 5 % de plus qu’en 2014. Et, comme l’indiquent vos nombreux messages, les impôts locaux ont considérablement augmenté dans les communes en 2016.

Aujourd’hui, avec la création des intercommunalités et des nouvelles régions, cette augmentation de fiscalité est sans contrôle !

Cela était malheureusement prévisible…

Depuis des années, Contribuables Associés, comme la Cour des comptes, alerte les élus quant à la nécessité absolue de maîtriser les dépenses publiques au niveau local.

L’Etat a baissé brutalement la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales. Pourtant, cela ne saurait justifier partout les augmentations d’impôt. En effet, si les collectivités déplorent 3,7 milliards d’euros d’aides d’Etat en moins, elles ont tout de même profité de 6,5 milliards d’euros de recettes fiscales en plus en 2015…

La taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et autres impôts ont d’ailleurs rapporté 79,2 milliards d’euros aux collectivités locales en 2015, et les prévisions annoncent bien plus en 2016 !

Vous pouvez d’ailleurs comparer grâce à notre étude l’évolution de la taxe foncière bâtie dans votre département depuis 2001 (cliquez sur ce lien). 

La seule trajectoire indispensable pour diminuer les impôts locaux, c’est la réduction des dépenses publiques. Nombre de petits maires refusent d’ailleurs courageusement d’installer tel équipement inutile, de bâtir un nouveau stade de foot, de subventionner telle association en mal d’adhérents, de construire de nouveaux ronds-points ou bien encore une salle de fête surdimensionnée…

Il y a beaucoup à faire. Plus d’ 1,88 million d’agents travaillent dans la fonction publique territoriale, soit 34,7  % de l’emploi  public : 400 000 fonctionnaires de plus dans les collectivités locales en 10 ans. Les administrations publiques locales représentent un cinquième de la dépense publique nationale.

Dans le mille-feuille administratif français, deux réformes absolument indispensables sont exigées depuis plus de dix ans par Contribuables Associés : la définition de compétences exclusives pour chaque type de collectivité et l’attribution d’un seul impôt à chaque collectivité.

Si l’on ne réduit pas efficacement la dépense locale, les impôts explosent mécaniquement. C’est la raison pour laquelle, l’Argus des communes de Contribuables Associés informe les Français et note les municipalités en fonction du critère de la dépense publique

 

Vous vous êtes battus toute votre vie pour acquérir votre logement, pour vous mettre à l’abri, vous et votre famille. A cause d’une poignée d’olibrius, votre droit de propriété est aujourd’hui menacé. Pire encore, vos enfants, vos héritiers, seront taxés à leur tour chaque mois sur le bien que vous leur transmettrez…
 

Si vous êtes propriétaire, lisez attentivement ce qui suit…

Cette semaine, l’Observatoire français des conjectures économiques (OFCE) vient de pondre un rapport proposant de taxer les propriétaires occupants. Ces chercheurs politisés souhaitent «une taxation des loyers implicites, par exemple, en faisant payer aux propriétaires des prélèvements sociaux».

En clair, il s’agirait d’ajouter un revenu fictif aux propriétaires correspondant aux montants des loyers qu’ils auraient payés pour occuper le logement, puis de fiscaliser ce revenu.

NON au matraquage fiscal des propriétaires !

Après Thomas Piketty en 2011, l’OCDE et le Conseil d’analyse économique en 2013, puis le think thank socialiste Terra Nova en 2015 : l’idée de faire payer des prélèvements sociaux aux propriétaires occupants gagne du terrain.

Vous vous êtes battus toute votre vie pour acquérir votre logement, pour vous mettre à l’abri, vous et votre famille.

A cause d’une poignée d’olibrius, votre droit de propriété est aujourd’hui menacé. Pire encore, vos enfants, vos héritiers, seront taxés à leur tour chaque mois sur le bien que vous leur transmettrez…

Il y a quelques mois, Michel Sapin a affirmé être opposé à ce qu’il qualifiait alors de « folle rumeur »… Mais, vous savez ce que vaut la parole d’un ministre des Finances.

Contribuables Associés se mobilise contre toute taxation des propriétaires sur un loyer fictif.

Nous ne laisserons rien passer. Nous maintenons notre vigilance absolue contre toute création de taxe. Nous vous tiendrons informés des suites de ce projet qu’il faut contrer dès maintenant. NON à une taxe sur les loyers fictifs !

Transmettez ce message à vos amis.

Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés

Publié dans Les impôts et taxes
Tel un serpent de mer, ressurgit l’idée de taxer la résidence principale. Il s’agirait en l’occurrence d’imposer le loyer « implicite » représenté par le fait d’être propriétaire de sa résidence principale et donc de se verser à soi-même un loyer.

Les plus-values seraient aussi concernées, d’une part, en supprimant l’exonération dont bénéficie la résidence principale et, d’autre part, en taxant la plus-value latente en cas de transmission d’un immeuble.

Toutes ces propositions vont malheureusement dans le mauvais sens. En effet, posséder sa résidence principale n’a jamais constitué un revenu. La preuve en est que les dépenses afférentes ne sont pas déductibles. Ensuite, on n’achète pas son logement principal dans un but spéculatif. Il n’y a donc aucune raison de constater une plus-value imposable à la revente.

Enfin, taxer la plus-value latente en cas de mutation à titre gratuit revient à imposer deux fois le même bien : Au titre de la transmission et de la plus-value. Avec des droits jusqu’à 60 % et une plus-value imposable à 34,5 %, donner un appartement reviendra-t-il bientôt à en faire cadeau à l’Etat ?…

Les défendeurs du projet expliquent que cela permettrait de compenser une éventuelle suppression de l’ISF. L’intention est louable mais est-il vraiment souhaitable de remplacer un mauvais impôt par une mauvaise taxation ?

Source : OFCE, «Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ? »

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Publié dans Les impôts et taxes
Près de 12 millions de Français auraient du mal à payer leur facture d'énergie, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique. Un rapide aperçu sur sa facture d’électricité permet de constater que ce n’est pas l’énergie qui est si cher, mais les taxes qui la frappent. Et notamment la taxe CTA qui sert à financer les retraites des employés des industries électriques et gazières.

Ainsi, pour une facture de 122 euros, on constate que la consommation d’électricité ne représente que 64 euros, soit à peu près la moitié et l’abonnement 15 euros, le reste étant constitué de taxes :

Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), contribution au service public de l’électricité (CSPE), taxes municipales et départementales sur la consommation finale d’électricité (TFCE) et, bien sûr TVA, laquelle frappe les contributions elles-mêmes !

La CTA est une taxe sur l’électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des industries électriques et gazières. La CTA est fixée par arrêté du ministre de l’Énergie au bénéfice de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Cette contribution est de près de 3 euros pour une facture de 122 euros (voir la facture ci-après).

La CSPE pèse sur la consommation d’électricité en France. Elle a été instituée en 2003. La CSPE est l’outil de financement du marché « libéralisé » de l’électricité. Elle finance notamment le médiateur de l’énergie, le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables (voir à ce sujet notre enquête sur la fiscalité écologique), ou le coût du tarif de première nécessité, ce qui fait de la CSPE un instrument de solidarité (forcée).

La TFCE a fait son apparition le 1er janvier 2011 et remplace les taxes locales sur l’électricité.

Au final, sur 122 euros de facture d’électricité pour deux mois, il y a plus de 42 euros de taxes, soit un tiers…

Publié dans Les impôts et taxes