Le Bureau de l'Assemblée nationale a instauré, ce 29 novembre, le contrôle des frais de mandat des députés, à compter du 1er janvier 2018. Chaque député devra être contrôlé au moins une fois au cours de la législature. L'Assemblée renonce à imposer le remboursement sur justificatif.

Cette avancée est une première victoire pour les contribuables, mais il faut aller encore plus loin : plutôt que d’opérer, comme le veut le nouveau système, un contrôle aléatoire a posteriori des dépenses, les frais de mandat doivent être remboursés sur présentation de pièces justificatives, après avance faite par les députés.

Les Contribuables Associés se sont battus pendant des années pour faire changer les mentalités et obliger les parlementaires à justifier leurs frais car il n’est en rien acceptable que des élus puissent dépenser l’argent public sans aucun contrôle.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique remplace l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) par un nouveau dispositif de prise en charge et de contrôle des frais de mandat des parlementaires.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé les nouvelles dispositions :

  • Les députés sont désormais tenus de justifier leurs dépenses. Ils doivent en assurer la traçabilité par la tenue d’un état des dépenses normé.
  • Une liste des frais autorisés et des frais interdits est établie. Cette liste n’est pas figée, elle sera revue « autant fois que nécessaire ». Parmi les dépenses non susceptibles d’être prises en charge au titre des frais de mandat :

– Les dépenses personnelles.
– Les dépenses se rapportant à une activité professionnelle.
– Les dépenses se rapportant à l’exercice de tout mandat autre que parlementaire, notamment un mandat local.
– L’achat d’un véhicule dans l’année précédant la date fixée pour le terme de la législature.
– Tout financement, direct ou indirect, d’un parti politique.
– L’achat d’un bien immobilier ou la location d’un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires.

Un contrôle des frais de mandat est instauré. Le contrôle sera exercé par le déontologue de l’Assemblée, auquel les députés sont tenus de transmettre les justificatifs relatifs à leurs dépenses de mandat. Le contrôle sera basé sur un tirage aléatoire. Le Bureau de l’Assemblée entend que chaque député soient contrôlé au moins une fois au cours de la législature.

Jusqu’à présent, les députés étaient uniquement tenus de transmettre une déclaration sur l’honneur.

Le montant mensuel de l’avance sur frais de mandat est fixé à 5 373 euros contre 5 372,80 euros net pour l’IRFM.

Dites STOP aux gaspillages d'argent public! Mobilisez-vous !

 

Dessin de Une : © Trez

Publié dans Gaspillages élus

Il fallait oser ! « Les retraités d’aujourd’hui font partie d’une génération dorée ! Et s’ils ont travaillé toute leur vie, ça ne suffit pas comme argument au moment où il faut trouver de l’argent pour renflouer les caisses de l’Etat. » Voici ce qu'Éric Alauzet, député LREM du Doubs, a déclaré dans Le Parisien du 5 mars. Contactez Éric Alauzet pour lui manifester votre mécontentement et pour qu'il retire ses propos inacceptables !

Le député La République en Marche du Doubs, Éric Alauzet – élu local depuis 23 ans -, n’est que mépris pour les contribuables dans ses dernières déclarations au Parisien. Venant d’un député qui a voté le dernier budget en déséquilibre, c’est fort de café…

Monsieur le député, si les caisses de l’État sont vides, ce n’est pas de la faute des retraités : ce sont la mauvaise gestion, les gaspillages des élus et de l’administration qui sont la cause des déficits publics !

Comme le dit et le redit Contribuables Associés, il faut réduire les dépenses publiques, et non pas taxer toujours plus les Français !

Éric Alauzet dit que « les retraités d’aujourd’hui font partie d’une génération dorée ». Quelle arrogance ! Qui est la véritable « génération dorée »,  si ce ne sont les députés qui touchent 7 209,74 euros brut par mois plus 5 373 euros pour leurs frais. Alors qu’un retraité français touche en moyenne 1 376 euros brut par mois…

Les propos d’Éric Alauzet sont intolérables. Contribuables français, manifestez votre mécontentement auprès de ce député.

Éric Alauzet donne des leçons aux retraités, il a pourtant des comptes à rendre car nous payons son salaire et ses privilèges. Cet élu de la Nation doit arrêter de mépriser les Français !

Interpellez le député Alauzet publiquement, cet élu doit revenir sur ses propos inacceptables !

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Monsieur le député,
J’ai lu vos propos dans Le Parisien du 5 mars : « Les retraités d’aujourd’hui font partie d’une génération dorée ! Et s’ils ont travaillé toute leur vie, ça ne suffit pas comme argument au moment où il faut trouver de l’argent pour renflouer les caisses de l’État. »
L’augmentation de la CSG qui impacte les retraités ne sert pas du tout à renflouer les caisses de l’État mais tout au plus à limiter la vitesse à laquelle le trou continue de se creuser.
Les premiers responsables des déficits budgétaires sont les députés, qui, comme vous, continuent de voter des lois de finances en déséquilibre.
Comme le réclament les membres de l’association Contribuables Associés, ce qu’il faut faire, c’est réduire les dépenses publiques, et non pas augmenter les impôts.
Vous dites qu’« il faut que les retraités se ressaisissent ».
C’est à vous, Monsieur le député, de vous ressaisir ! Je vous rappelle que ce sont les contribuables qui vous rémunèrent.
Faites d’abord le ménage chez vous, à l’Assemblée nationale.
Je vous demande donc, Monsieur le député, de revenir sur vos propos inacceptables.

Publié dans Les impôts et taxes