Il existe 50 taxes différentes pouvant frapper un bien immobilier. En voici la liste.

Depuis les droits de vente jusqu’aux droits de succession en passant par les taxes d’équipement, d’assurance ou d’ordures ménagères, l’immobilier est taxé en permanence, que ce soit au travers de son propriétaire ou de son occupant.

26 impôts locaux 

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe spéciale au profit de la région Ile-de-France
  • Taxe pour frais de chambre d’agriculture
  • Taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie
  • Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
  • Taxe sur les friches commerciales
  • Taxe sur les surfaces commerciales
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe d’aménagement
  • Versement pour sous-densité
  • Taxe pour création de bureaux en Ile-de-France
  • Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
  • Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France
  • Taxes spéciales d’équipement pour les établissements publics fonciers
  • Taxe spéciale d’équipement pour la Société du Grand Paris
  • Taxe d’habitation
  • Taxe d’habitation sur les logements vacants
  • Taxe sur les logements vacants
  • Prélèvement sur la valeur locative
  • Majoration pour résidence secondaire
  • Contribution foncière des entreprises
  • Taxe de balayage
  • Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
  • Frais de gestion de la fiscalité locale

8 impôts sur la consommation 

  • TVA immobilière
  • Droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles
  • Taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Ile-de-France
  • Contribution de sécurité immobilière
  • Taxe de publicité foncière
  • Droits fixes sur les baux
  • Droits sur les cessions de droit au bail
  • Taxe nationale sur les cessions de terrains devenus constructibles

6 impôts sur les revenus immobiliers 

  • Impôt sur les revenus fonciers
  • Contribution sur les hauts revenus y compris fonciers
  • Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • Taxe sur les loyers des « micro-logements »
  • Prélèvements spécifiques sur les profits immobiliers réalisés par les non-résidents

7 impôts sur le patrimoine immobilier 

  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles
  • Droits de succession ou de donation
  • Droit de partage sur un bien immobilier
  • Impôt forfaitaire sur le revenu sur les plus-values immobilières
  • Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
  • Taxe sur les plus-values immobilières d’un montant supérieur à 50 000 €

3 taxes diverses 

  • Taxe sur les résidences mobiles terrestres
  • Taxe sur les conventions d’assurance couvrant le risque immobilier
  • Redevance d’archéologie préventive

Illustration de l’article : © Bank-Bank – Fotolia

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Droits de succession, CSG sur les revenus fonciers, taxe à 30% sur les revenus du patrimoine, assurances-vie, plus-values, ISF sur l’immobilier : « Comment l’État vous pompe progressivement ». Contribuables Associés vient de faire paraître un dépliant sur le matraquage fiscal du patrimoine. À lire pour être informé et à partager autour de soi pour faire ouvrir les yeux aux Français sur cette spoliation légale. Vous avez travaillé toute votre vie : que va-t-il vous rester au final ???

Danger n°1. Immobilier : les propriétaires spoliés. 50 impôts et taxes frappent l’immobilier aujourd’hui.

Danger n°2. Réforme de l’épargne : beaucoup de perdants. L’État fait main basse sur l’épargne pour combler ses déficits.

Danger n°3. Droits de succession : un impôt pour l’éternité. L’impôt sur la mort rapporte 10 milliards d’euros chaque année à l’État.

Ce qui doit danger dans la fiscalité du patrimoine : les 8 propositions de réformes de Contribuables Associés.

 

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Depuis plusieurs années, les propriétaires sont devenus la vache à lait fiscale des différents gouvernements. La tendance ne fait malheureusement que s’accentuer avec Emmanuel Macron.

Premier exemple, l’ISF. Il disparaît pour tous, sauf pour les propriétaires immobiliers et devient même l’impôt sur la fortune immobilière.

La fortune ne devient donc taxée que parce qu’elle est immobilière. Comme si cela était répréhensible. La situation est d’autant plus inconvenante que l’immobilier génère sans doute les revenus les plus faibles, voire inexistants.

Moins le patrimoine immobilier rapporte et plus il est taxé

La résidence principale ou secondaire ne rapporte rien et l’investissement locatif devient de moins en moins rentable au fur et à mesure que le marché de la vente immobilière explose pendant que les loyers stagnent et que les autres charges ne cessent d’enfler (taxe foncière, copropriété, diagnostics…).

À l’inverse, les dividendes d’actions offrent un rendement souvent appréciable, sans aucune charge en face et même avec une fiscalité allégée.

Autrement dit, moins le patrimoine immobilier rapporte et plus il est taxé, alors que plus le patrimoine financier rapporte et moins il est taxé. Et cerise sur le gâteau, le nouvel IFI est privé du dispositif qui permettait à l’ancien ISF d’être effacé par la réduction d’impôt liée aux investissements dans les PME ou les bois et forêts.

Ainsi, non seulement le propriétaire immobilier est le seul qui reste taxé sur son patrimoine mais on lui retire même l’unique moyen de l’annuler sans perdre d’argent.

Les revenus immobiliers sont deux fois plus taxés que les revenus financiers

Deuxième exemple, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »). Il bénéficiera à tous les revenus du patrimoine, sauf aux revenus fonciers. Or, dans le même temps, les prélèvements sociaux passent de 15,5 % à 17,2 %. En d’autres termes, la taxation forfaitaire unique des revenus financiers permet, pour ceux qui sont dans la tranche à 41 % par exemple, de voir leur impôt ramené de 56,5 % (41 % + 15,5 %) à 30 %, taux du prélèvement forfaitaire unique prélèvements sociaux inclus, alors que le maintien du barème progressif des revenus fonciers fait passer ceux-ci de 56,5 % à 58,2 % (41% + 17,2%).

Le peu de revenus immobiliers dégagés devient donc deux fois plus taxés que les revenus financiers. Quant aux impôts locaux, la future exonération de taxe d’habitation ne peut servir à cacher une taxe foncière de plus en plus oppressante pour tous les propriétaires.  Un investisseur peut en définitive payer jusqu’à 65 % d’impôt sur ses revenus fonciers (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, contribution sur les hauts revenus…).

Si on ajoute le nouvel impôt sur la fortune immobilière et la taxe foncière, le revenu foncier devient souvent nul, l’impôt sur le capital venant prendre le peu laissé par l’impôt sur les revenus.

50 impôts et taxes frappent l’immobilier

Enfin, il ne faut pas oublier que la détention d’un bien immobilier s’accompagne d’une litanie de taxes ponctuelles ou récurrentes : droits d’enregistrement de 6 % lors de l’achat, droits de succession pouvant aller jusqu’à 45 % en ligne directe lors du décès, taxes d’équipement lors des travaux, taxes d’assurance tous les ans ou taxes diverses selon le type de bien : taxe sur les micro-logements, sur les logements vacants, surtaxe sur les résidences secondaires ou sur les terrains à bâtir, taxe supplémentaire sur les terrains devenus constructibles ou taxe sur les friches, redevance pour absence de parking ou tout simplement TVA immobilière.

L’immobilier est taxé à chaque instant, que ce soit au travers de son propriétaire ou de son occupant. Il est devenu une source inépuisable de revenus pour l’Etat, à défaut de l’être pour le propriétaire…

 

     

Françaises, Français, votre patrimoine est en danger !

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Olivier Bertaux, expert fiscal

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