Les députés peuvent acquérir un patrimoine au frais du contribuable

L'Assemblée nationale permet aux députés d'acheter leur permanence et d'empocher la plus-value de sa vente quand ils terminent leur mandat.

 

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée par l’Assemblée nationale aux 577 députés peut leur servir à acheter une permanence. A la fin de leur mandat, les députés restent propriétaire de leur permanence acquise avec l’argent du contribuable.  Ils peuvent la revendre et empocher la plus-value.

Pour tenter de remédier à cette dérive, une commission spéciale a chargé en décembre 2011, « dans le plus grand secret », le député Patrice Calméjane (UMP) de proposer une réforme de l’IRFM. Il a alors recommandé la fin des achats immobiliers et l’interdiction de transférer des fonds de leur enveloppe « collaborateurs » vers leur enveloppe IRFM.

Au vue de ces propositions, cinq députés ont voté pour et cinq contre. Et comme l’égalité vaut rejet, la réforme a été abandonnée…

Daniel Spagnou et Lionnel Luca avaient déjà rédigé, en novembre 2011, une proposition de loi (soutenue par Contribuables Associés) visant à contrôler l’IRFM. Le texte n’a jamais été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Source : Mediapart

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Lu 120 fois Publié le lundi, 04 juin 2012