L’association Contribuables Associés accusée d’atteinte aux institutions de la République

Contribuables Associés, 1ère association civique non subventionnée de France, est accusée d'atteinte aux institutions de la République - rien de moins - par les services du Sénat.

 

L’ association de contribuables (350 000 membres) a adressé par coursier, mercredi 19 octobre 2011, des courriers félicitant les nouveaux sénateurs et les invitant à être attentifs à la bonne gestion de l’argent public.

Une plaquette présentant l’association ainsi qu’une proposition de loi pour le contrôle de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires étaient joints au courrier.

Le service courrier du Sénat a refusé de distribuer les plis, invitant l’association à contacter Mme XXX, afin d’en connaître les raisons.

Cette personne - ayant rang de conseiller - a indiqué à l’association de contribuables que le contenu du courrier ainsi que la plaquette de présentation de Contribuables Associés sous-entendaient que l’argent public était mal géré par les représentants de la République.

Et, par conséquent, qu’elle estimait que le contenu de l’envoi « portait atteinte aux institutions de la République ». Les courriers devant être retournés à l’association. Chose surprenante, cette personne a indiqué que ces mêmes courriers pouvaient être adressés par voie postale aux sénateurs. Allez comprendre …

Dans une lettre recommandée (où, comme la loi nous le demande, nous avons retiré le nom de la personne mentionnée), avec accusé de réception adressée à Jean-Pierre Bel, président du Sénat, Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, n’a pas manqué de faire part de sa surprise quant au traitement réservé à l’envoi de son association, rappelant que « [celle-ci] existe depuis plus de 20 ans et [a] l’habitude de correspondre avec le Parlement ».

Surprise légitime quand on sait que l’association de contribuables est régulièrement reçue à l’Assemblée nationale comme au Sénat (notamment en 2010 pour la remise de 29 375 pétitions sur l’IRFM).

Les sénateurs seront sans doute heureux d’apprendre que le service courrier de la Haute Assemblée ouvre leur correspondance. C’est conforme au règlement nous rétorquera-t-on, mais est-ce pour autant bien légal ?

Cela nous en dit en tout cas beaucoup sur l’état de nos libertés publiques et de la démocratie en France. Rappelons que c’est en vertu de l’article XV de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », que s’est constituée Contribuables Associés, en 1990.

S’il n’est guère surprenant en 2011 d’accuser une fin de non-recevoir des services de la République en la matière, cela n’en reste pas moins navrant…

Jean-Baptiste Leon

Lu 210 fois Publié le vendredi, 21 octobre 2011