dimanche, 10 juin 2012 16:43

Les indemnités des députés : 100% payées avec notre argent ! Exigeons la transparence !

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Pétition adressée en juin 2012 à Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale.

 

En plus de nombreux avantages, un député dispose chaque mois  :
– d’une indemnité parlementaire de 7.100€ brut
– d’une somme de 9.138€ pour ses collaborateurs
d’une  indemnité forfaitaire de 6.412€ brut, pour faire face aux dépenses liées à l’exercice de son mandat (appelée Indemnité Représentative de Frais de Mandat : IRFM)

Cette dernière indemnité n’est soumise à aucune demande de justificatif et n’est même pas soumise à l’impôt sur le revenu !

L’Assemblée nationale verse sur un compte bancaire au début de chaque mois et pour chaque député cette somme de 6.412€ qu’il/elle dépense comme bon lui semble sans aucun contrôle, de qui que ce soit. Pire, les sommes non dépensées reviennent en fin d’année au député (et non en avons 577) qui peut en disposer comme bon lui semble !

Parce que chaque Français se serre la ceinture en période de crise, parce que c’est notre argent, les 577 députés se doivent, plus que tout autre, d’être exemplaires et transparents. D’ailleurs, il n’existe pas une entreprise qui ne soit dans l’obligation de justifier ses dépenses !

Contribuables Associés qui lutte pour une meilleure gestion de l’argent public, l’argent de tous les Français sans exception, réclame que les députés aient aussi à rendre des comptes en apportant enfin des justificatifs de leurs dépenses.

De toute urgence, le nouveau président de l’Assemblée nationale, Monsieur Bartolone, doit prendre des mesures exemplaires :
– parce ce que le contexte économique est grave,
– par nécessité éthique et civique, comme l’a défendu le nouveau président de la République tout au long de sa campagne,
– parce que la démocratie se doit d’être transparente aux yeux des Français qui payent par leurs impôts.

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Pétition à Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale

Monsieur le Président,

Aujourd’hui, le simple citoyen-contribuable que je suis vous demande sans plus attendre :

  • •    de mettre en place le contrôle des dépenses effectuées par les députés dans le cadre de leur indemnité représentative de frais de mandat (6.412€ brut/mois), par la demande de justificatifs.
  • •    d’exiger le refus des dépenses non justifiées.
  • •    d’imposer que les crédits (de cette indemnité) non consommés en fin d’année soient reversés à la trésorerie de l’Assemblée nationale.

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Les commerçants d’Annecy relayent la campagne menée par Contribuables Associés

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