mercredi, 04 décembre 2013 13:39

Les indemnités des hommes politiques sont-elles imposées ?

les-indemnites-des-hommes-politiques-sont-elles-imposees les-indemnites-des-hommes-politiques-sont-elles-imposees © Contribuables Associés

Aujourd’hui, personne ne peut dire si les indemnités perçues par les hommes politiques sont ou non imposables. Et pour cause, les intéressés cultivent en la matière une ambiguïté, voire une opacité, qui n’a d’égale que leur complicité. En effet, aucune alternance politique n’a voulu jusqu’à présent remettre en cause cette fiscalité confidentielle.

 

Alors que tout contribuable doit aujourd’hui étaler sur la place publique son revenu imposable, alors que la transparence est devenue le maître mot des gouvernants, ceux-ci n’ont toujours pas trouvé le temps de clarifier leur propre régime fiscal. Il est vrai que les intéressés n’ont pas forcément envie de révéler qu’il repose en fait sur un principe particulièrement favorable : L’imposition partielle…

Les parlementaires profitent ainsi de 5 700 € d’indemnité de base taxable et 5 700 € d’indemnité représentative de frais de mandat, la fameuse IRFM, non taxable (sans compter 1 400 € d’indemnité de fonction également non taxable…).

Les membres du gouvernement adoptent une posture similaire : Un traitement mensuel imposable et des indemnités de fonction ou de frais de mandat non imposables. Et pour être sûr de n’être pas lésés par rapport aux petits camarades, il est prévu que leur IRFM non taxable ne peut être inférieure à celle des parlementaires. On arrive donc à une solution « moit’ moit’ » : 10 à 15 000 € de traitement imposable et 10 000 € d’« indemnités » exonérées…

A l’heure de la remise à plat de la fiscalité française, il serait bon que les politiques balaient devant leur porte et profitent de l’élan pour éclaircir leur propre régime fiscal.

Quant aux élus locaux, ils pratiquent l’imposition partielle à l’aide d’une franchise de 650 € mensuels non imposables avec ensuite application d’un barème équivalent au barème progressif de l’impôt sur le revenu mais sans tenir compte des autres revenus. Comme celui-ci prévoit une exonération jusqu’à 6 000 € de revenus annuels, cela permet, en ajoutant la franchise mensuelle de 650 €, d’exonérer jusqu’à 14 000 € par an. Autrement dit, les indemnités des petits élus sont totalement exonérées et celles des grands élus ont au plus une moitié taxable, qui plus est dans les basses tranches du barème…

Bref, c’est la politique du verre à moitié vide contre celle du verre à moitié plein : Faut-il retenir que les hommes politiques ont accepté de taxer la moitié de leurs indemnités ou, au contraire, qu’ils se sont arrangés pour rester exonérés sur l’autre moitié ?…

A l’heure de la remise à plat de la fiscalité française, il serait bon que les politiques balaient devant leur porte et profitent de l’élan pour éclaircir leur propre régime fiscal. Cela ne devrait pas être compliqué puisque, n’étant jamais aussi bien servi que par soi-même, ils décident finalement eux-mêmes de la fiscalité qu’ils vont s’appliquer. C’est sans doute ce que l’on appelle « le consentement à l’impôt »…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associésolivier bertaux contribuables associes

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