mardi, 13 novembre 2012 15:36

Rapport Jospin : Contribuables Associés entendu sur la fin du cumul des mandats

Relayé au second plan après le rapport Gallois sur la compétitivité, le rapport Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique est pourtant au moins aussi important. En effet, la grogne monte chez les Français qui ne se sentent plus représentés par une classe politique qui propose la rigueur à coup d’augmentation de taxes. Dans ce contexte, certaines des mesures proposées par l’ancien Premier ministre vont dans le sens des recommandations de Contribuables Associés.

 

Selon nous, la question du cumul des mandats des parlementaires (députés et sénateurs) ainsi que les règles concernant les incompatibilités professionnelles avec un mandat sont essentielles pour voir enfin baisser la dépense publique. En effet, le mal qui ronge l’économie française et assomme les entreprises et les Français de taxes, est celui d’une dépense publique incontrôlable. Et, la mission première des Parlementaires est justement de contrôler le gouvernement et l’emploi de l’argent public !

Or, le cumul des mandats locaux avec celui de Parlementaire crée une incitation dangereuse à l’augmentation de la dépense : un parlementaire cumulard est ainsi en situation de schizophrénie, son rôle local le pousse à la dépense quand son rôle national doit l’inciter à la réduire. Que dit le rapport ? Que seuls les mandats simples et non exécutifs (simple conseiller municipal, général, ou régional) peuvent être compatibles avec le métier de parlementaire. L’originalité de la proposition réside dans le fait qu’elle soit assortie d’une interdiction de cumul des rémunérations ! Liberté au parlementaire d’avoir une implantation locale en tant qu’élu, mais avec les seules indemnités de député ou de sénateur ! C’est exactement ce que proposait notre Président Alain Mathieu dans sa lettre adressée à Monsieur Jospin lors de la constitution de la commission en juillet 2012.

L’autre point qui nous semble important est celui de l’incompatibilité de certaines professions avec le métier de parlementaire. Il nous semble qu’avec plus de 40 % de fonctionnaires y siégeant, les deux chambres laissent la part belle à ceux qui votent les budgets qui les font vivre. Il faudrait donc obliger les députés à démissionner de la fonction publique au moment de leur prise de fonction, à l’instar des règles en vigueur dans d’autres démocraties. Las ! le rapport souffre ici d’une vision très étatiste, où seuls les métiers issus du monde des affaires sont pointés du doigt ; consultants, avocats et chefs d’entreprises privées seraient seuls susceptibles de confondre leur intérêt personnel avec celui de la Nation ! Comme si les fonctionnaires étaient, par nature, au-dessus de tout risque de conflit d’intérêt collectif !

Ne boudons tout de même pas notre plaisir de voir enfin une mesure de bon sens préconisée par un rapport officiel. Nous serons attentifs au projet de loi que présentera le gouvernement en janvier 2013, et nous nous battrons pour que la fin du cumul des mandats et des rémunérations soit effective avant les prochaines élections municipales.

Benoîte Taffin

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

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