Retraite des anciens présidents : des avantages à vie

François Hollande François Hollande © G Holland -Shutterstock

Après leur départ de l’Élysée, les anciens présidents de la République bénéficient à vie d’avantages matériels et humains pris en charge par le contribuable. 

Il reste trois bénéficiaires après la mort de Jacques Chirac, le 26 septembre 2019 : Valéry Giscard d’Estaing (président de la République de 1974 à 1981), Nicolas Sarkozy (2007-2012) et François Hollande (2012-2017).

C’est l’article 19 de la loi du 3 avril 1955 qui fixe le montant de la dotation des anciens présidents. Selon ce texte, les retraités de l’Élysée reçoivent un traitement égal à celui d’un conseiller d’État en service ordinaire, soit 5 200 euros net par mois.

Il ne s’agit pas d’un régime de retraite à proprement parler puisque la dotation est la même, quels que soient la durée du séjour à l’Elysée et l’âge du bénéficiaire, et cette dotation ne correspond pas, comme pour la majorité des retraités, à un montant de cotisation. Tout ancien Président peut en bénéficier à partir de ses 60 ans.

Anciens présidents : la liste des avantages

Pour fixer les avantages matériels des anciens locataires de l’Élysée, il aura fallu attendre une lettre (qui revêt le caractère d’un acte réglementaire) du 8 janvier 1985 adressée par le Premier ministre Laurent Fabius à Valéry Giscard d’Estaing.

Le document dresse la liste des faveurs accordées aux « ex ». Soit : un appartement de fonction, meublé et équipé, avec deux personnels attachés ; deux policiers assurant la protection rapprochée ; une sécurité particulière pour le domicile privé ; une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs et sept collaborateurs permanents pour le secrétariat (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des Archives nationales, trois secrétaires-dactylos). Ces dépenses de personnel sont supportées par l’État, donc par le contribuable.

À ces avantages humains et matériels, s’ajoute la gratuité dans les transports publics, notamment sur l’ensemble du réseau SNCF, où l’ancien chef d’État peut prétendre à la première classe, et sur Air France, où il est accueilli en classe Affaires. Enfin, l’ex-Président est hébergé dans une résidence consulaire par l’ambassade de France s’il séjourne à l’étranger, ou en préfecture ou sous-préfecture pour un déplacement sur le territoire national. Toutes ces dépenses sont à la charge des contribuables français.

Le coût des anciens présidents de la République

Un rapport commun de la Cour des comptes et du Conseil d’État, remis en 2014 dans le plus grand secret à François Hollande, chiffrait à 10,3 millions d’euros par an le coût des anciens présidents. Les rapporteurs préconisaient une révision de certains avantages alloués aux « ex » dans un souci « de maîtrise de la dépense publique ».

Un décret du 4 octobre 2016 a fait suite à ce rapport. Il détaille les nouveaux privilèges des anciens présidents. Désormais, « pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition […] sept collaborateurs permanents […] ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l’État sur contrat ».

Le régime est dégressif passé cinq ans : « Au-delà des cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions [mais à partir de 2021 pour MM. Giscard et Sarkozy, NDR], il est mis à disposition […] trois collaborateurs permanents […] ainsi qu’un agent de service ». Les anciens présidents pourront toujours bénéficier de locaux « meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l’État », qui continuera également de régler leurs frais de réception et de déplacement pour eux-mêmes et un collaborateur.

Une proposition de loi visant à plafonner la retraite des anciens présidents de la République 

Franck Marlin, député LR de l’Essonne, a déposé le 26 octobre 2018, à l’initiative de Contribuables Associés, une proposition de loi « visant à plafonner la retraite des anciens présidents de la République ». Par exemple, Valéry Giscard d’Estaing, qui a toujours vécu de la politique, touche une pension évaluée à 18 000 euros par mois (plus les 12 000 euros net mensuels qu’il reçoit en tant que membre du Conseil constitutionnel).

Le texte déposé par Franck Marlin stipule que les anciens présidents ne puissent toucher leur retraite de chef d’État (5 200 euros net par mois) qu’en l’absence d’émoluments ou salaires provenant d’autres emplois.

Interpellez votre député pour qu’il soutienne (si ce n'est déjà fait) cette initiative des plus utiles que Contribuables Associés réclamait de longue date.

 

 

Lu 2969 fois Publié le mercredi, 18 décembre 2019