Aide Sociale à l’Enfance : un tombereau d’argent public versé à des familles sans agrément
Écrit par Fabrice Durtal
© Zwiebackesser /Shutterstock
L’Aide Sociale à l’Enfance du Nord a versé 630 000 euros à des familles d’accueil ne disposant pas d’agrément. Le tribunal de Châteauroux (Indre) examinera les faits.
Comme Contribuables Associés l’a récemment signalé à la Cour des comptes, l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a vu ses dépenses exploser en 2023 et mériterait d’être suivie de près.
Deux motifs à cette dérive des coûts : le nombre croissant de jeunes hébergés, dont un nombre croissant de mineurs étrangers non accompagnés (MNA), et la rémunération des familles d’accueil.
Bien que l’ASE du Nord ne soit pas convoquée au procès qui s’ouvrira le 14 octobre prochain au tribunal de Châteauroux, elle témoigne des dysfonctionnements de cette béquille sociale.
Indirectement, l’ASE est accusée d’avoir placé durant 7 ans des dizaines d’enfants auprès des familles d’accueil sans vérifier si elle disposait d’un agrément, ni des conditions dans lesquelles ces enfants étaient accueillis.
« L’ASE était parfaitement au courant des conditions d’accueil de ces enfants, et n’a volontairement pas levé le petit doigt : qu’elle ne soit pas appelée à la barre, c’est de l’hypocrisie pure », assure l’un des avocats impliqués dans ce dossier à la cellule Investigation de Radio France.
Résultat, deux types de dommages.
D’abord ceux d’enfants affirmant avoir été victimes de familles d’accueil qui les auraient soumis à des violences physiques et psychologiques, à du travail forcé, voire à des surdosages médicamenteux.
Ensuite, les contribuables à travers les sommes levées par le Département pour payer des familles d’accueil interlopes.
Aucune démarche n'a été entreprise pour vérifier si les familles d'accueil avaient des casiers judiciaires.
Au total, le montant des indemnités indûment versées par l’ASE du Nord s’élèverait à la bagatelle de 630 000 euros.
Cette dilapidation d’argent public correspond à l’hébergement d’une soixantaine d’enfants et d’adolescents.
Certains de ces revenus n’auraient jamais été déclarés au Fisc, privant ainsi l’État des sommes qu’il aurait pu récupérer à travers l’impôt.
Le dossier fait état de 2 chefs de famille roumains qui ont effectué plusieurs allers-retours entre Paris et Bucarest pour monter des sociétés avec l’argent des contribuables français !
Depuis 1983 et les lois de décentralisation, l’ASE est une compétence départementale.
Le total des dépenses représentait 9 milliards d’euros en 2021, soit une progression de 34 % en l’espace de 15 ans.
Selon la DRESS (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques), l’ASE absorbait 8% des mesures d’aides sociales des départements en 2020.
Depuis, ce pourcentage s’est considérablement accru.
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Plateforme citoyenne 2024 : dénoncez les gaspillages de l'argent public auprès de la Cour des comptes
Les dépenses de l’Aide Sociale à l’Enfance
L'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) des départements a vu ses dépenses exploser en 2023, en raison notamment de la progression de la masse salariale et de la hausse du nombre de jeunes hébergés, dont un nombre croissant de mineurs étrangers non accompagnés (MNA). Les Conseils départementaux peinent à absorber ces coûts. Des parlementaires ont récemment pointé « les dysfonctionnements » de l’ASE et de graves manquements dans les politiques de protection de l’enfance. C’est pourquoi Contribuables Associés demande une enquête de la Cour des comptes sur le bien-fondé et l’efficacité des dépenses de l’ASE, eu égard à leurs conséquences sur la vie des enfants placés et au coût du dispositif actuel pour le contribuable.
10 Commentaires
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lundi, 07 octobre 2024
Posté par J-M L
Bonjour,
L'ASE est placée sous l'autorité du président du Conseil Départemental. Ne devrions-nous pas, individuellement, faire une demande auprès du président de notre département pour qu'il expose les moyens mis en œuvre pour éviter un tel scandale sous son autorité ? -
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lundi, 07 octobre 2024
Posté par Marc
L ase place abusivement pour de l argent
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dimanche, 06 octobre 2024
Posté par lili
Un manque de contrôle criant pour toutes les dépenses de l'état . Subventionner ,aider bien sûr mais pas sans contrôle!!!
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dimanche, 06 octobre 2024
Posté par Michelle B
Assez de ces gaspillages à répétition !
Assez de ce manque de contrôle sur ces soi-disant "associations".
Assez de ce manque de rigueur quand cela touche et concerne les enfants.
Inadmissible. -
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samedi, 05 octobre 2024
Posté par THERESE
Cela fait bien longtemps que l’Ase dysfonctionne.
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samedi, 05 octobre 2024
Posté par BARBIER
Lorsque je lis cet article, çà me donne l'impression qu'on est en train de découvrir ce que tout le monde sait déjà, et qui existe depuis plus de 20 ans, mais que nos dirigeants font semblant d'ignorer bien sûr, et ce n'est pas faute de l'avoir dit, çà rapporte.
Et cerise sur le gâteau, dans cet article on occulte, peut -être pour des raisons conventionnelles, les placements abusifs d'enfants qui est une véritable mine d'or pour les Conseils Départementaux au grand malheur des familles et surtout des enfants. -
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samedi, 05 octobre 2024
Posté par Yves
Malheureusement on n'est plus à une aberration près dans ce pays ! Alors que les agriculteurs font l'objet de tous les harcèlements
possibles, d'autres secteurs dilapident l'argent public sans contrôle des autorités. Et dire que le gouvernement peine à
trouver 20MK€ d économies. Comme l'a dit le néerlandais Erasme : "Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois". -
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samedi, 05 octobre 2024
Posté par PRIEUR
Le plus grave n'est pas l'argent gaspillé par des agents feignants et sans scrupules mais d'avoir placé des enfants dans des familles où ils ont été maltraités physiquement et psychiquement, beaucoup étant violés : c'est un traumatisme dont il ne se remettront jamais. Il faut sanctionner très sévèrement ces agents et les organismes dont ils dépendent et obliger l'Etat à présenter des excuses publiques à tous ces "enfants" (adultes aujourd'hui).
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samedi, 05 octobre 2024
Posté par chrde22
Il est également question des jeunes sous la responsabilité de l'ASE placés en hôtel à Paris essentiellement sans suivi correcte et pour certains livrés à eux-mêmes
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samedi, 05 octobre 2024
Posté par Isaia
Le véritable scandale n’est pas que les familles n’aient pas reçu l’agrément mais qu’elles aient maltraité les enfants.
Une famille non agréé peut être bienveillante et inversement.
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