Impôts sur l'immobilier : ces propriétaires que l'on ruine [Nouvelle étude]

L’immobilier est la vache à lait de notre système fiscal. Pour les propriétaires mais pas seulement eux, car c’est tout le logement qui est affecté par cette agression fiscale.

 Au bout du compte, ce sont 50 impôts et 100 milliards d’euros de prélèvements qui menacent les propriétaires et occupants des 37 millions de résidences françaises.

Mais la fiscalité n’est pas le seul mal. Tout logement doit aussi subir l’hypertrophie réglementaire ou sécuritaire et parfois les vieilles lunes idéologiques qui veulent transposer la lutte des classes dans les rapports entre propriétaires et locataires.

Dans cette nouvelle étude « Ces propriétaires que l'on ruine », Contribuables Associés propose avec l’expert fiscal Olivier Bertaux 10 mesures pour en finir avec l’enfer fiscal et réglementaire emmurant l’immobilier français.

Points clés de cette étude

• La propriété immobilière subit aujourd’hui une pression fiscale disproportionnée par rapport aux capacités contributives réelles du propriétaire.
• Cette sévérité fiscale est devenue anachronique alors que la richesse foncière ne constitue plus la première source de revenus.
• Les recettes fiscales liées à la propriété immobilière et plus largement du logement dépassent désormais les 100 milliards d’euros.
• Quand une fiscalité s’applique à l’immobilier, elle touche les propriétaires mais aussi mécaniquement les locataires.
• La fiscalité locale assise avant tout sur l’immobilier doit être refondue pour établir un impôt en conformité avec la valeur du bien sur lequel il est assis et rétablir le lien entre la collectivité locale et ses habitants en fonction de leurs capacités contributives réelles et de leur accès aux services offerts.

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