mardi, 02 octobre 2012 16:10

Collectivités locales : l’Etat promet une baisse des dotations

Le projet de loi de Finances 2013 annonce aux collectivités locales une baisse des “concours” de l’Etat en 2014 et en 2015.

 

Le gouvernement envisage de réduire de 2,25 milliards d’euros ses concours aux collectivités locales en 2014 et en 2015 vient d’annoncer André Laignel, président PS du comité des finances locales (CFL).

Pour 2013, les concours sont gelés. L’enveloppe, dite « normée », reste fixée à 50,5 milliards d’euros, soit au même niveau qu’en 2012. Ce statu quo diffère des projets de l’ancienne majorité qui prévoyait de réduire le montant des concours de 2md€/an.

Les « concours » de l’Etat ne représentent qu’une partie des ressources allouées aux collectivités. S’y ajoutent notamment les remboursements effectués au titre de la TVA, les dégrèvements d’impôts locaux et la fiscalité transférée. Au total, l’effort financier de l’Etat en faveur des collectivités est d’environ 100 Md€.

Les dépenses de fonctionnement continueront d’augmenter

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, aucune austérité n’est prévue en 2013 : elles continueront à augmenter de + 0,2% (+ 119 M€) pour atteindre 41,5 md€. Contrairement aux entreprises et aux ménages, les collectivités locales – 21 régions sur 22 sont gérées par la gauche – participeront donc peu aux efforts de redressement budgétaire imposé par le gouvernement Ayrault.

Quant aux 2,5 milliards de réduction annoncés, M. Laignel a précisé que toute demande supplémentaire de l’Etat devrait être atténuée ou compensée. Le CFL a décidé de créer un groupe de travail, ouvert à des membres de Bercy et du ministère de la Décentralisation, afin de discuter de ces compensations.

Il y a fort à craindre que ce soient  les entreprises et les ménages qui servent de variables d’ajustements lors de ce grand marchandage.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 71 fois Dernière modification le mercredi, 17 juin 2020 16:24