Dépendance : combien a rapporté la journée de solidarité ? [Question écrite]

Contribuables Associés propose régulièrement aux députés d’interpeller le gouvernement en posant les questions écrites rédigées par notre association.

Le 29 septembre dernier, le Premier ministre Jean Castex annonçait un plan pour l’autonomie des personnes âgées coûtant 400 millions d’euros dès 2022 et 1,3 milliard à horizon 2025, les mesures de portée législative étant contenues dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 qui est examiné depuis le mercredi 13 octobre par l'Assemblée nationale.

Cette annonce est l’occasion de faire un bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs.

Combien a-t-elle rapporté depuis sa création ?

Quelles actions les sommes ainsi récoltées ont-elles permis de financer ?

Nous avons donc adressé il y a quelques jours cette question écrite aux députés. 

Le ministre de la Santé a 2 mois pour répondre.

La liste des députés qui ont déposé cette QE au 19.10.21

M. Guy Bricout, UDI et Indépendants, Nord (18e circonscription)

M. Michel Larive, LFI, Ariège (2e ciconsciption)

Mme Sophie Mette, MoDem, Gironde (9e circonscription)
M. Pierre Vatin, Les Républicains, Oise (5e circonscription)
Mme Laurence Trastour-Isnart, Les Républicains, Alpes-Maritimes (6e circonscription)
Mme Stéphanie Kerbarh, La République en Marche, Seine-Maritime (9e circonscription)
Mme Agnès Thill, UDI et Indépendants, Oise (2e circonscription)
Mme Brigitte Kuster, Les Républicains, Paris (4^e circonscription)
M. Vincent Descoeur, Les Républicains, Cantal (1re circonscription)
Mme Valérie Bazin-Malgras, Les Républicains, Aube (2e circonscription)
Mme Lise Magnier, Agir ensemble, Marne (4e circonscription)
Mme Emmanuelle Ménard, Non inscrit, Hérault (6e circonscription)
M. Jean-Claude Bouchet, Les Républicains, Vaucluse, (2^e circonscription)
M. Nicolas Dupont-Aignan, Non inscrit, Essonne (8e circonscription)
Mme Josiane Corneloup, Les Républicains, Saône-et-Loire (2e circonscription)
Mme Frédérique Tuffnell, MoDem, Charente-Maritime (2e circonscription)
M. Michel Herbillon, Les Républicains, Val-de-Marne (8e circonscription)
M. Éric Pauget, Les Républicains, Alpes-Maritimes (7e circonscription)