Goldnadel : « Je conseille à M. Ayrault et à son gouvernement de lire “Les Dossiers du Contribuable” consacrés à la France de la fraude »

Dans sa chronique hebdomadaire (17 juin 2013) pour le site Atlantico, l'avocat Gilles-William Goldnadel conseille à Jean-Mac Ayrault et à son gouvernement de lire “Les Dossiers du Contribuable” consacrés à « la France de la fraude ».

 

« (…) J’observe par ailleurs que notre Premier ministre (le JDD) considère que par ses projets, “la fraude” est en train de vivre ses derniers moments. Étrangement, M. Ayrault et son gouvernement ont des projets moins déterminés pour lutter contre la fraude sociale. Je leur conseille en conséquence de lire Les Dossiers du Contribuablede ce mois consacrés à “la France de la fraude”.

Ils pourront y apprendre que la fraude aux prestations sociales dépasse les 20 milliards d’euros par an et que moins de 2 milliards ont pu être récupérés entre 2006 et 2010. Que 55 % des fraudes portent sur les minima sociaux. Que pour Olivier Collas, vice-président du conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, on assiste depuis l’arrivée de François Hollande aux manettes à une certaine forme de tolérance envers la fraude sociale. Que, par ailleurs, au moins 7 millions de fausses cartes vitale sont en circulation, et que dans les cités, selon le criminologue Christophe Naudin, une carte se loue 100 € à la journée.

Toujours, selon les Dossiers du Contribuable, les pouvoirs publics évacuent le problème de la fraude sociale imputable à l’immigration. Selon une étude de l’INSEE de 2010 intitulée “le niveau de vie des immigrés”, les prestations représentent 13,8% du revenu disponible des ménages immigrés avec une pointe à 21% pour les ménages d’origine africaine contre 5,4% pour les Européens. Des fraudes permettent aussi la récupération de pensions, de retraites d’anciens combattants devenus immortels… : “Dans certains pays comme l’Algérie, on en arrive à trois générations pour la même retraite. Une bonne partie des prestations retraite que la France verse à l’étranger est piratée”, selon le vice-président de la Caisse Nationale des Allocations Familiales déjà cité. La fraude documentaire est devenue si importante que les états européens ne parviennent plus à établir l’identité administrative de tous leurs résidents. “Cette impasse ouvre la voie à tous les abus, au risque de faire imploser le modèle social français”.

Parmi encore les multiples exemples fournis, les fraudes à l’aide médicale d’État : même en situation irrégulière, les clandestins disposent de droits sociaux. À commencer par celui de recourir à l’Aide médicale d’État (AME). Cette mesure généreuse, qui en dit long sur la prétendue xénophobie française, coûte environ 600 millions d’euros par an aux contribuables et permet de soigner 220 000 immigrés illégaux. La précédente majorité avait instauré une franchise de 30 euros et voulait limiter les soins à une offre basique, excluant notamment la procréation assistée et l’esthétique. Dès son arrivée, la nouvelle équipe gouvernementale, en même temps qu’elle proclamait sa volonté parcimonieuse et augmentait la pression fiscale, faisait sauter ces verrous. Et pourtant, les titulaires de cette prestation représentent 12,4% des fraudeurs détectés, soit une moyenne trois fois supérieure à celle des assurés sociaux… Pratiquement aucune enquête n’est diligentée. Selon Jean-Paul Gourévitch, expert international reconnu et apolitique, les fraudes constatées ne représentent qu’une petite partie des fraudes potentielles. Sur le site officiel de la Sécurité sociale, il est indiqué que la fraude à la sécurité sociale détectée en 2011 atteint 479 millions d’euros, mais d’après Gourévitch, la réalité est beaucoup plus sombre et, à elles seules, les fraudes au RSA et à l’assurance-maladie coûtent près de 3 milliards d’euros à l’État.

Un esprit simple et sain pourrait être conduit à penser qu’un gouvernement impartial, déterminé à lutter contre toutes les fraudes, d’où qu’elles viennent, devrait prendre cette fraude sociale là, également à bras-le-corps. Las, c’est faire bon marché de la xénophilie et de ses défenseurs. Le malheureux Claude Guéant en a fait la triste expérience. En novembre 2011, l’ancien ministre de l’Intérieur déclarait son intention de s’attaquer aux “fraudes sociales” imputables aux étrangers en croisant le fichier de ceux résidant en France et celui de la sécurité sociale. Il indiquait au micro d’Europe 1, vouloir éviter que des étrangers régulièrement présents sur le sol français empochent des allocations afférentes à des enfants qui résident hors du pays (j’ai révélé dans une précédente chronique, que c’est désormais possible). Il voulait aussi repérer les allers-retours trop fréquents entre la France et l’étranger. Ceux-ci peuvent en effet dissimuler des fraudeurs qui séjournent juste quelques jours en France avant de repartir vivre dans leur pays d’origine. Cette pieuse intention a été tellement diabolisée par les associations de défense des migrants et les médias que le ministre fut contraint à une piteuse rétractation, allant jusqu’à prétendre que sa déclaration ne ciblait pas spécifiquement les étrangers… Ces mesures de contrôle n’étaient en fait que la simple application du décret sur la gestion des dossiers des ressortissants étrangers voté en juin 2011. Ainsi, par la disgrâce d’un psychodrame xénophile, ce fichier-là, était un flicage scélérat (…) ».

Lire la chronique de Gilles-William Goldnadel dans son intégralité

« La France de la fraude », Les Dossiers du Contribuable de juin/juillet 2013

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Lu 156 fois Publié le mercredi, 19 juin 2013