Fermetures des mairies contre la réforme des retraites : une atteinte à la neutralité du service public
Écrit par Fabrice Durtal
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Certains maires vont financer la journée de grève des agents municipaux mobilisés contre la réforme des retraites le 31 janvier avec de l’argent public.
Subventionner la grève en fermant les mairies le 31 janvier, jour de la seconde manifestation nationale contre la réforme des retraites : de nombreux élus ont répondu présent à l’appel lancé par Fabien Roussel, secrétaire national du PCF qui leur demande de fermer les mairies.
On trouvera des mairies fermées un peu partout en France.
Par exemple à Paris, où la maire socialiste Anne Hidalgo s’est ralliée à l’appel du PC (11 élus communistes au Conseil de Paris).
L’appel du PCF a également rencontré un écho à Montreuil (Seine-Saint-Denis), Villejuif et Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), Saint-Pierre d’Aurillac (Gironde), Issoudun (Centre-Val de Loire), Strasbourg, Echirolles (Isère), etc.
Certains maires vont plus loin en finançant la journée de grève des agents municipaux avec de l’argent public. C’est notamment le cas à Faches-Thumesnil (Nord) où le maire LFI, a annoncé qu’il ne retrancherait pas les heures de grève du salaire des agents municipaux.
Les contribuables financent les manifs des fonctionnaires de mairie
Les contribuables financeront également la déambulation des agents municipaux de la mairie de Grabels (Hérault). Le maire LFI évoque une « décision de solidarité générale » et refuse d’effectuer une retenue de salaire pour les agents municipaux qui seront dans la rue.
Ces fermetures pourraient donner lieu à des recours devant les tribunaux administratifs. Certains élus estiment qu’elles portent atteintes à la continuité comme à la neutralité du service public.
Principe de valeur constitutionnelle, cette continuité repose sur la nécessité de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption.
Ce principe doit s’accommoder du droit de grève ouvert à la plupart des agents des services publics. Il appartiendra aux tribunaux administratifs de déterminer si la fermeture de services municipaux a occasionné une rupture de continuité en cas de recours éventuel.
Des précédents existent : en 2018, le tribunal administratif de Lyon avait jugé illégale la journée sans services publics décrétée par le maire de Grenoble pour dénoncer la baisse des dotations budgétaires.
Le grief le plus argumenté concerne la neutralité du service public.
Selon Olivier Dussopt, ministre du Travail, les fermetures de mairie le 31 janvier posent un problème de «neutralité».
« C’est une vraie question politique, en termes de neutralité et de respect des convictions des concitoyens, des administrés qui, pour certains, sont opposés [à la réforme], [pour] d’autres favorables », a jugé cet ancien membre du PS.
Cette obligation de neutralité (Cf. loi du 20 avril 2016) impose que les décisions prises par un agent public soient dictées par l’intérêt du service public et non par ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses.
Les élus de l’opposition considèrent également que l’obligation de neutralité est battue en brèche.
Céline Boulay-Espéronnier, sénatrice apparentée LR, déclare notamment que la fermeture du 31 janvier « met à mal l’égal accès aux services publics ».
D’autres élus d’opposition, voire de simples administrés, étudient la possibilité de déposer un recours contre les maires qui ont décidé d’apposer un calicot au fronton de la mairie, estimant qu’une telle prise de position représente une rupture de neutralité du service public et s’assimile à un « excès de pouvoir ».
21 Commentaires
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mercredi, 15 février 2023
Posté par janine
le vrai combat des retraites devrait commencer par revoir les dépenses excessives de nos gouvernants qui sans fausse honte pillent économiquement notre pays et le ruinent!!! pendant qu' on défile, ça nous occupe et pendant ce temps ils traficotent dur, on va encore être surpris. Macron rêve de piller les retraites du privé ( bénéficiaires) pour honore les retraites du public et les leurs bien sur. Il faut diviser pour mieux régner! personne ne contestait ( dans mes souvenirs) la retraite à 65 ans, un maladroit sans prespective d' avenir l' a institué à 60!!
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mercredi, 15 février 2023
Posté par sc
Égalité, fraternité : plus de secteurs privé, public, régimes spéciaux, parlementaires, etc... Un régime universel de retraite et c'est tout ! Ce qui veut dire un calcul de la retraite sur un nombre identique d'années cotisés pour tous salariés et au prorata pour les parlementaires.
Ce serait tellement plus simple et juste pour garantir des retraites aux générations futures ! Même pas besoin d'augmenter l'âge... Pour compenser la pénibilité si le salarié ne peut être reconverti, on lui offre des trimestres. Simple, efficace !
Ex : un pilote d'avion, conducteur de tgv, aide-soignant, etc... pourrait occuper un autre poste jusqu'à sa retraite. -
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dimanche, 05 février 2023
Posté par delapree
c'est une véritable honte aucune application du respect de loi neutralité du public cette reforme il faut la faire bien sur en tenant compte des critères de pénibilité mais les des sont pipés le gouvernement fait cette reforme pour éviter que les régimes du privé ne soient en déficit cela parait logique mais pourquoi les retraites du public ne sont pas concernées tout le monde sait que le gouvernement s'endette pour payer leurs retraites d'ou l'accroissement de la dette chaque annee c'est plusieurs pilliards qu'il faut pour leurs retraites comme d'abitude il y a de l'injustice donc deux poids et deux mesures
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samedi, 04 février 2023
Posté par M. BOCHET
Ce n'est pas plus répréhensible que de s'enrichir en truquant les contrats publics ni d'imposer un médicaments qui n'a fait ni la preuve de son innocuité ni celle de son efficacité, tout ça encore pour s'enrichir et assurer son élection. Quand la justice aura obtenu son indépendance on pourra en reparler.
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vendredi, 03 février 2023
Posté par L’ Eurelien
Je voudrai porter une précision sur la retenue des jours de grèves.
Ce n’ai pas une journée qui est retiré mais un trentième par journée de grève du salaire quand on est mensualisé ‘
Enfin je voudrai savoir et entendre tous les politiques qui sont contre cette réforme, s’ils s’engagent quand ils auront la majorité (la roue tourne) à s’engager de défaire cette réforme et revenir à la retraite à 60 ans. Je ne suis pas si sûr.
Ne pas être auteurs de cette réforme doit bien les arranger. -
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vendredi, 03 février 2023
Posté par Sicard
Monsieur Pignon 38 Y a -t-il qqch qui vous a empêch& d'être fctionnaire?
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vendredi, 03 février 2023
Posté par LECLERC
Déontologiquement il est scandaleux que les budgets des mairies financent les grévistes et ne rendent pas le service attendu en fermant les mairies aux heures ouvrables pour les citoyens
Honte aux maires qui font de telles pratique -
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vendredi, 03 février 2023
Posté par Clery
Je suis fâches thumesniloise et fonctionnaire, double peine !!!!
Je ne travaille pas à la mairie mais j'ai fait grève,par conviction et j aurais trouve anormal que le maire decide pour moi . Là c'est pour la réforme des retraites mais que fera t il devant d autres mots d ordre de grève ? Où est la liberté ? Est ce légal ?
D autre part, il y a bien d'autres projets dans la commune à subventionner -
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vendredi, 03 février 2023
Posté par Gérald
Avant de s'attaquer aux Maires ,il faudrait plutôt s'occuper du coût du président, ministres, sénateurs qui coûte énormément plus. Revoir tout leurs privilèges qui ruines la FRANCE.
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vendredi, 03 février 2023
Posté par Mitcheline
Je suis d'accord avec Pigron38 et WALCZAK. Merci à eux de le rappeler. Et en plus certains maires, de gauches bien entendu, paye avec notre argent les non grévistes, leur balade dans les rues !