Pour l’instauration du référendum d’abrogation citoyen (RAC), ou comment corriger l’action publique

Écrit par Contribuables Associés
Référendum ©Shutterstock

Auteur d'une étude pour Contribuables Associés et de l'ouvrage "France démocratie défaillante, il est temps de s'inspirer de la Suisse", François Garçon défend ici l'instauration du référendum d'abrogation citoyen. 

Le mandat électif de nos élus est caractérisé par sa longueur. Concernant les maires, élus pour six ans, la durée est même interminable.

Interminable, leur mandat le paraîtrait moins si les administrés étaient en capacité de corriger, à leur initiative et selon des procédures précises, la politique de l’élu communal et de son équipe. Par intervention, il s’agirait de pouvoir revenir sur des décisions que des électeurs contestent.

Il n’est donc question ni d’empêcher l’élu communal d’exercer son mandat ni, a fortiori, de le révoquer. Seulement d’annuler une mesure votée en assemblée communale, que conteste une majorité d’administrés au motif que la mesure est coûteuse, inutile, sans lien avec les intérêts de la collectivité concernée.

Cette capacité des administrés à codécider est une démarche présente dans de nombreux Etats américains et qui, depuis 1874, figure dans la Constitution suisse. Appelée référendum facultatif ou abrogatif, la procédure est la suivante : informé d’une décision prise en assemblée communale et la réprouvant, un comité ad hoc se forme dans la foulée du vote. Ce comité (5 à 7 personnes) rédige une motion par laquelle il fait savoir qu’il conteste la décision votée.

Charge alors au dit comité de recueillir sur des pétitions des signatures de citoyens de la commune concernée, citoyens ralliés à cette démarche. Sous réserve de collecter dans les 40 jours après la décision contestée des pétitionnaires inscrits sur la liste électorale concernée (de 2 à 15% des électeurs, selon la taille de conscription), les arguments du comité référendaire sont alors soumis au vote de l’ensemble des administrés.

Dans l’hypothèse où la position du comité référendaire sort victorieuse du scrutin, le maire déjugé ne perd pas son mandat, mais les administrés sont parvenus à annuler la décision prise en assemblée. Utile précision : le vote des électeurs a valeur contraignante. Il ne s’agit donc pas d’une consultation ou d’un sondage d’opinion.

Soit une affaire récente survenue chez notre voisin suisse. Le 1er mars 2019 et par une large majorité, les parlementaires genevois votaient la suppression de l’impôt canin. Si les propriétaires de chiens y gagnaient, les finances genevoises abandonnaient, elles, 2 millions d’euros.

Le lendemain du vote, un comité référendaire se constituait pour demander le rétablissement du dit impôt. Quarante-huit jours plus tard, fort de 724 paraphes, le comité déposait une demande de référendum. En votation cantonale, le 9 février 2020, deux électeurs genevois sur trois se prononçaient en faveur du rétablissement de l’impôt, déjugeant ainsi dans les urnes l’aménagement fiscal – un cadeau fiscal - décidée par l’assemblée parlementaire dix mois plus tôt.

Retour en France.

On peut imaginer ce mécanisme abrogatif s’appliquant aux innombrables gaspillages et débauches d’argent public, qui vont de la multiplication des petits musées communaux aux installations artistiques, décidées par des élus se rêvant en princes mécènes, ou encore s’attaquant aux subventions dont bénéficient les multiples associations spécialisées dans la mendicité organisée.

Ces dépenses aussi inutiles que souvent scandaleuses pourraient dès lors faire l’objet d’une contestation légale et pacifique émanant d’administrés hostiles au gaspillage d’argent public. Peut-être que les électeurs plébisciteraient ces aides. Peut-être aussi que, rincés de taxes, les électeurs estimeraient que moins d’impôts leur permettrait de mieux se chauffer l’hiver.

Est-il besoin de dire que le stade communal ne serait qu’une première étape, conduisant à des référendums régionaux puis nationaux.

A force d’interventions, les Français cesseraient progressivement d’être des sujets soumis à l’autorité de l’Etat pour devenir, rêvons un peu, des citoyens « participants à l’autorité souveraine », selon la belle distinction de Rousseau.

François Garçon

Francois Garçon est membre de l'Assemblée générale de Contribuables Associés 

Retrouvez ici, l'étude de François Garçon "Démocratie directe : l'exemple suisse, un rapport coût efficacité sans pareil !" 

Publié le vendredi, 25 novembre 2022

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