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L’ex-préfet qui ne payait pas ses impôts condamné par la justice

Écrit par Contribuables Associés
un-haut-fonctionnaire-en-mal-d-exemplarite-refuse-de-payer-ses-impots © Fotolia – Richard Villalon. @ Wikimedia – Sylenius, O.Taris

Jean Daubigny, ex-préfet, ancien directeur de cabinet de Manuel Valls au ministère de l'Intérieur n’a pas réglé ses impôts entre 2011 et 2014, soit 193 393 euros d’impayés. Le 3 novembre 2017, il a été condamné à huit mois de prison avec sursis. L'administration fiscale a attendu trois ans avant de porter plainte...

 

Le haut fonctionnaire, qui a fait carrière dans la préfectorale pendant plus de trente ans, a reconnu devant le tribunal correctionnel de Paris ne pas avoir déclaré ses revenus de 2011 à 2014, soit 193 393 euros d’impôts impayés, malgré les multiples relances de l’administration. Son épouse a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis.

Le couple a régularisé sa situation fiscale, pénalités comprises. À l’instar de l’ex-ministre Thomas Thévenoud (condamné en mai 2017 à trois mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité pour fraude fiscale), l’ex-préfet semble avoir été atteint de « phobie administrative ».

Au mois de septembre au tribunal, le haut fonctionnaire « dépressif sévère » selon un médecin, a raconté que, « noyé » dans le travail, « un grand métier de solitaire », il avait développé « un blocage incompréhensible » qui « l’empêchait d’ouvrir le courrier » du fisc, relate Le Point.

Un haut fonctionnaire n’est décidément pas un contribuable comme les autres. Le fisc a eu connaissance des faits au plus tard en 2013, mais n’a porté plainte qu’en 2016. Selon que vous serez puissant ou misérable…

Énarque                                  

Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (ENA), Jean Daubigny a été préfet de La Réunion, puis des régions Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Bretagne ou encore Pays-de-la-Loire.

Il avait été nommé en mai 2012 directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l’Île-de-France en décembre 2012 jusqu’à sa retraite en avril 2015. Jean Daubigny n’a pas fait valoir ses droits à la retraite, évaluée à quelque 5 000 euros par mois.

200 préfets

La France compte environ 200 préfets (statut garanti à vie, salaire de 6 à 12 000 euros net par mois, retraite minimum de 4 000 euros) et 500 sous-préfets (voir Sous-préfectures : des millions d’euros gaspillés en pure perte !). Au 1er octobre 2015, 128 préfets sans affectation territoriale étaient recensés par le ministère de l’Intérieur.

On évalue à 75 le nombre de préfets « hors cadre », ces préfets « fantômes » nommés de façon discrétionnaire par le gouvernement pour une mission de 5 ans maximum, renouvelables. Système qui permet de récompenser les amis du pouvoir.

Jean-Baptiste Leon

Publié le vendredi, 17 novembre 2017