PAC : comment économiser 30 milliards en 2013

Le gouvernement cherche à économiser 30 milliards sur le prochain budget. Il pourrait le faire seulement en simplifiant notre politique agricole.

 

La PAC n’a pas empêché le déficit alimentaire de l’Union Européenne de doubler en dix ans : plus de 25 milliards actuellement.  Fondée sur le protectionnisme, elle impose des prix artificiels bien au-dessus des cours mondiaux par des prélèvements aux frontières qui renchérissent nos aliments.

Les consommateurs européens consomment donc moins, car ils paient des surprix qui ne sont rien d’autre que des taxes indirectes permettant des transferts de revenu des consommateurs, non pas vers les agriculteurs qui en ont le plus besoin, mais vers ceux qui ont le plus d’hectares, ou sont les plus efficients ou les plus chanceux. Ces prix artificiels conduisent périodiquement à des surplus, tantôt de céréales, tantôt de viande ou de lait, comme on l’a vu spectaculairement quand des millions de litres ont été répandus.

Aux stricts obligations de la politique européenne, le gouvernement français, en étroite collaboration avec la FNSEA, à ajouté toutes sortes de contraintes, pour arriver à un système de plus de trois cents subventions accordées dans des conditions d’opacité et de connivence qui en gênent toute évaluation.  Or, la FNSEA est dominée par les plus gros exploitants. Xavier Beulin, son actuel président, cultive cinq cents hectares, alors que la moyenne des exploitations est dix fois moindre. Depuis 2000 il est président de Sofiprotéol, entreprise surnommée la pieuvre verte qui vend la moitié des herbicides épandus en France et a le monopole des agrocarburants qui engendrent deux fois plus de gaz à effet de serre que le gazole.

Nos agriculteurs sont contraints de financer de multiples organismes qui monopolisent des filières dominées par la FNSEA (céréales, viande, lait, vin). Ils sont obligés de payer des contributions volontaires obligatoires – admirez la contradiction assumée ! — évaluées à plus de 300 millions d’euros, mais qui ne font l’objet d’aucune statistique sérieuse. « Sur ce pactole et les poches dans lesquelles il atterrit, on ne saura donc pas grand chose. »

En revanche, les Anglais et les Allemands interprète la PAC très différemment, et pour la première fois dans l’histoire, l’Allemagne vient de nous dépasser pour le volume des exportations agro-alimentaires. Pourtant la surface agricole n’y est que les deux tiers de la nôtre, et la part de l’agriculture dans le PIB est moins de la moitié de la nôtre. En 1980, nous exportions deux fois plus que l’Allemagne. Elle nous a dépassé en 2010 en exportant pour 50 milliards de produits agricole, contre 44 milliards pour nous. Elle exporte même désormais plus de fromage que nous !

UN MAQUIS DE 300 SUBVENTIONS

Dans un récent sondage auprès de huit mille agriculteurs français, neuf sur dix répondent que ce ne sont ni les charges de travail, ni les incertitudes climatiques
ou économiques qui les découragent ; mais la paperasserie imposée par la PAC, à laquelle ils disent consacrer un tiers de leur temps.

Tandis que leur nombre diminue, augmente celui des fonctionnaires gérant un maquis réglementaire de plus de trois cents subventions, européennes, mais aussi spécifiquement françaises.

Officiellement, le coût pour la France de la PAC ne serait que de 9 milliards. Il est vrai que les subventions au titre de la PAC ne sont stricto sensu que de 9 milliards par an. C’est pourtant le niveau le plus élevé de l’Union européenne : 50% de plus que l’Allemagne. Mais si l’on ajoute d’autres subventions de l’Etat et des collectivités locales ainsi que l’énorme déficit de la Mutualité sociale agricole on arrive à un total de 31 milliards.

Loin de favoriser la survie des fermes familiales, l’argent de la PAC va à des gens qui n’en ont nul besoin. Parmi les 24 premiers bénéficiaires, chacun pour plus de cinq millions d’euros, il n’y a aucun agriculteur. Le premier est le volailler Doux, avec 63 millions ; ce qui n’a pas empêché sa faillite en 2012. On trouve aussi le groupe de luxe LVMH pour son cognac, et les noms de Rothschild, de Dassault et du prince de Monaco, pour ses terres dans l’Aisne. La moitié du total est concentrée sur 10% des exploitants. 826 000 euros l’année dernière pour un seul riziculteur de Camargue.

Au total notre politique agricole coûte chaque année au contribuable plus de 31 milliards d’euros. Mais ce n’est pas tout. Il faut ajouter les surprix payés par les consommateurs. Nous payons en effet deux fois, en tant que contribuable, et beaucoup plus en tant que consommateur.

Un think tank européen a calculé que, tandis que le consommateur américain paie ses aliments 10% plus cher à cause du protectionnisme, le consommateur européen les payent 42% plus cher, soit donc des surprix équivalant à plus du double de la TVA.

Si l’on applique ce pourcentage à la seule consommation alimentaire des ménages à prix courants, telle que calculée par l’INSEE pour 2009, soit 349 milliards, on obtient plus de 146 milliards de surprix.  Au total, notre politique agricole coûte donc aux contribuables 31 milliards au titre de multiples subventions, auxquels il faut ajouter 146 milliards payés par les consommateurs, soit un total de 177 milliards.

LIBÉRONS NOS AGRICULTEURS

Mieux vaudrait remplacer le maquis bureaucratique de 300 subventions – plus ou moins discrètement favorable à des intérêts particuliers — par une seule prime correspondant au revenu moyen agricole, soit 1 200 euros par mois, versée à tout exploitant d’au moins 10 hectares, soit 2 400 pour un couple. Comme il en reste à peine 250 000, cela coûterait 7,2 milliards, au lieu des actuels 31 milliards de subventions et des 146 milliards de surprix.

Cela satisferait neuf agriculteurs sur dix et augmenterait le niveau de vie de tous les Français qui paieraient moins cher leur nourriture. Cela plairait aux consommateurs, aux contribuables, aux défenseurs de l’environnement, et surtout aux agriculteurs et éleveurs, qui verraient d’un coup leur revenu garanti, et cela d’une manière égalitaire, alors qu’actuellement la moitié des subventions est concentrée sur moins de 10 % de bénéficiaires, dont les plus gros ne sont même pas paysans.

Libérés de la paperasserie, nos fermiers seraient payés comme gardiens de la nature, de nos terroirs et de nos paysages, avec toute liberté pour produire ce qu’ils veulent, sans autre contrainte que de résider sur place, leur présence limitant les incendies et préservant la biodiversité. Point ne serait besoin de régulations détaillées, mais de directives écologiques simples : débroussaillage, économie d’eau, limitation des engrais chimiques, des pesticides et de la pollution des nappes phréatiques.

Le gouvernement qui supprimera les obstacles à la libre circulation des aliments, les contributions volontaires obligatoires imposées aux agriculteurs, ainsi que nos 300 types de subventions, pour les remplacer par une allocation unique aux 250 000 agriculteurs professionnels, gagnera la reconnaissance des neuf dixièmes d’entre eux, économisera chaque année près de 30 milliards de dépenses publiques, et surtout  augmentera le niveau de vie de tous les Français.

Claude Fouquet
Ancien ambassadeur
Membre de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 92 fois Publié le lundi, 08 octobre 2012