Alain Mathieu : " Le RIC communal est un frein aux gaspillages dans les dépenses locales "
Écrit par Contribuables Associés
Dans le cadre des municipales 2020, Contribuables Associés a lancé une campagne en faveur du référendum d’initiative citoyenne à l’échelon communal. Entretien avec Alain Mathieu, président de l’association.
" Municipales 2020 : Opération RIC " à consulter en cliquant ici
→ Contribuables Associés se bat de longue date pour l’instauration de la démocratie directe en France. Pour quelles raisons ?
L’objectif premier de Contribuables Associés est la réduction de la dépense publique. Dans les pays où le référendum citoyen est appliqué, il conduit à un contrôle et à une réduction de la dépense publique comme des impôts, ainsi qu’à une baisse de la dette publique.
Notre association milite depuis 2010 pour sa mise en place en France, tout simplement parce que là où existent des référendums d’initiative citoyenne (RIC), ça marche bien ! De nombreux pays européens pratiquent le référendum citoyen avec succès, parmi lesquels la Suisse, l’Italie, l’Allemagne, la Croatie, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie. Les Suisses se déclarent à 80 % satisfaits de son fonctionnement.
→ Pourquoi une campagne de Contribuables Associés en faveur du RIC communal ?
C’est quand même bizarre, une association défendant les contribuables qui s’occupe de politique, et même de politique locale ! Eh bien non, c’est très logique quand on y réfléchit.
Tout le monde est d’accord, et même le président de la République le dit : « Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». C’est le slogan de Contribuables associés depuis 30 ans. Les Français ne le discutent plus.
Pourquoi y a-t-il trop de dépenses publiques ? Parce que ceux qui dépensent trop ne sont pas contrôlés, ni par les élus ni par les électeurs.
Et au niveau local, c’est-à-dire principalement communal, les maires savent que « je dépense donc je suis ». Une salle des fêtes, un nouveau stade, une piscine, un festival, des subventions à des associations, l’embauche de salariés inutiles les font réélire plus sûrement qu’une baisse des dépenses et des impôts que d’ailleurs ils ne décident presque jamais.
Pour qu’il n’y ait plus de gaspillages dans les dépenses locales, il faut qu’il y ait un frein : c’est le référendum d’initiative populaire, ou citoyenne, le RIC communal.
Un maire craignant un référendum empêchant un gaspillage évitera de gaspiller. Les pays où les dépenses publiques locales sont les plus basses sont ceux où le RIC local existe. Dans ces pays, un référendum est obligatoire si une pétition demandant l’organisation de ce référendum a été signée par un nombre suffisant d’électeurs, généralement 2 à 3 % du nombre d’électeurs inscrits.
Or le RIC communal existe en France depuis 5 ans. La loi oblige un maire à organiser un référendum si au moins 20 % des électeurs inscrits l’ont demandé. Ce chiffre est trop élevé. Il est quasiment impossible à atteindre. De plus la loi française prévoit que le référendum ne doit être appliqué que si la moitié des électeurs est allé voter au référendum, ce qui n’est pas démocratique, puisque la voix d’un abstentionniste devient une voix d’opposition. En démocratie, la majorité des votants suffit à faire passer une loi.
Ces deux restrictions ont été mises dans la loi par ceux qui veulent continuer à gaspiller sans que les électeurs aient leur mot à dire.
Pour que le RIC fonctionne et réduise les dépenses, il faut faire comme les pays où il fonctionne bien : baisser le pourcentage d’électeurs qui doivent signer la pétition demandant le référendum, et supprimer la condition d’un minimum de votants.
→ Que demande Contribuables Associés aux candidats au scrutin municipal ?
Contribuables Associés demande aux candidats d’accepter une diminution de ce nombre minimum d’électeurs ayant signé la pétition. L’association leur propose 5 %, un chiffre plus réaliste. Votez aux municipales pour les candidats qui auront signé cet engagement. Vous les trouverez sur la fiche de votre municipalité sur le site de l’Argus des communes.