Hervé Mariton : un programme révolutionnaire et insuffisant

Dans son dernier ouvrage, Hervé Mariton, le député Les Républicains de la Drôme, a fait paraître, le 3 mars dernier, son livre « Le printemps des libertés – les réformes qui sauveront la France » (L’Archipel).

Hervé Mariton, le député Les Républicains de la Drôme, a fait paraître, le 3 mars dernier, son livre « Le printemps des libertés – Les réformes qui sauveront la France » (L’Archipel). Dans cet ouvrage, le député préconise au moins quatre réformes révolutionnaires que ses concurrents à la primaire de novembre n’osent pas proposer : la création d’une flat tax et la suppression de la Sécurité sociale, des HLM et du droit du sol.

Flat tax

Hervé Mariton propose pour l’impôt sur les revenus une « flat tax » (impôt à taux unique) en réalité à deux taux : 2 % jusqu’à 8.000 euros de revenus annuels, puis 15 % au-delà.

Cet impôt serait comme l’impôt actuel un impôt sur les revenus du ménage, avec un « quotient familial », c’est-à-dire un calcul par part. Il propose d’inclure dans les revenus une grande partie des allocations sociales : RSA, allocations logement, allocations familiales, prime pour l’emploi. Les niches fiscales seraient supprimées.

Il estime un peu rapidement qu’un tel impôt aurait un rendement égal à l’actuel impôt sur le revenu. Son rendement serait en fait très supérieur à l’impôt actuel, et permettrait de supprimer la CSG-CRDS. A Contribuables Associés, nous préférons supprimer l’actuel impôt sur le revenu et garder la CSG-CRDS, à un taux uniforme de 14 % pour en faire une flat tax.

Hervé Mariton a en tout cas le mérite d’aborder le sujet, ce que n’ose aucun de ses concurrents, paralysés par la crainte d’être accusés de supprimer la « progressivité » de l’impôt sur le revenu. Et pourtant l’impôt proposé par Hervé Mariton est progressif, puisque son taux moyen passe progressivement de 2 % à 15 % suivant le montant des revenus.

Sécurité sociale

Hervé Mariton propose la suppression de toutes les caisses de Sécurité sociale : assurance maladie, vieillesse, allocations familiales. Il constate que le « paritarisme » (gestion par les syndicats patronaux et ouvriers) est un échec, qu’il conduit à des déficits et des frais de gestion élevés.

Il distingue deux sortes de risques sociaux :

1) Les risques assurables (vieillesse, chômage, une partie des risques maladie), qui seraient assurés par des compagnies d’assurances publiques ou privées mises en concurrence, financées par une cotisation assise sur les salaires.

2) Des risques non assurables, dont la protection est fournie par des prestations de solidarité (famille, minima sociaux, maladie de base), qui seraient financées par l’impôt et versées par les départements. En réalité le risque « maladie de base » pourrait lui aussi être assurable, comme c’est le cas aux Pays-Bas, en Suisse et pour une partie des Allemands. Hervé Mariton a au moins le mérite de briser un tabou, en mettant en cause cette « Sécurité sociale que le monde entier nous envie ». Il propose en outre de fusionner les différentes allocations sociales en une allocation unique qui ne devrait pas dépasser 1,2 SMIC et ne serait versée aux étrangers qu’après cinq ans de séjour.

HLM

Hervé Mariton propose la fin de l’« aide à la pierre » que Raymond Barre avait déjà proposé d’arrêter en 1977. Seule subsisterait l’aide personnelle au logement, incluse dans l’allocation unique. Les avantages financiers et fiscaux aux HLM seraient supprimés, de même que l’obligation faite aux communes d’en construire jusqu’à 25 % de leurs logements. Une grande partie des HLM serait vendue à leurs occupants, avec un rabais. Les organismes HLM ne pourraient pas refuser d’honorer ce « droit d’acheter ».

Le marché du logement, n’étant plus scindé en deux marchés, l’un privé et l’autre public subventionné, deviendrait fluide, comme par exemple le marché de l’automobile. Il répondrait aux besoins et supprimerait les « zones tendues » et autres problèmes de logement qu’un marché public ne peut résoudre. Comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, la France n’aurait plus de problème du logement.

Droit du sang

Le droit du sang préconisé par Hervé Mariton aurait le mérite d’éviter de donner la nationalité française à de nombreuses personnes qui n’en veulent pas et de réduire les allocations sociales. Mayotte ne serait plus la première maternité de France. Hervé Mariton propose aussi de durcir – et d’appliquer – les conditions du regroupement familial.

Retraites

Pour les pensions de retraites il propose d’adopter un calcul par points (donc sur la totalité des revenus d’une vie), un âge légal de départ à 65 ans, et une égalité des régimes publics et privé. Son originalité tient au moyen de transférer les droits acquis des fonctionnaires d’un régime public à un régime privé : en cinq ans, tous les droits acquis d’un fonctionnaire seraient convertis en points du régime privé auquel il serait désormais affilié.

35h

Sur l’«abrogation » des 35 heures, il se distingue un peu de ses concurrents. L’abrogation n’aurait lieu que pour les fonctionnaires, qui passeraient immédiatement de 35 à 40 heures par semaine avec le même salaire mensuel. Ses concurrents proposent soit le maintien intégral des 35 heures dans la fonction publique (Bruno Le Maire), soit le passage à 37 heures avec augmentation des salaires (Nicolas Sarkozy), soit le passage progressif à 39 heures négocié avec augmentation des salaires (François Fillon).

Dans le secteur privé, Hervé Mariton refuse, comme ses concurrents, et contrairement à ce qu’ils annoncent, l’abrogation des 35 heures, c’est-à-dire le retour légal aux 39 heures. Le passage à 40 heures qu’il préconise serait seulement autorisé en cas d’accord négocié avec les syndicats, ou référendum dans l’entreprise en cas d’échec de la négociation. Il est peu probable que, en dehors de quelques entreprises en difficulté, les syndicats ou le personnel des entreprises privées acceptent de renoncer aux 35 heures. La prétendue abrogation n’en serait pas une.

SMIC

Pour Hervé Mariton, le SMIC ne serait pas modifié, mais cesserait d’être revalorisé, et un SMIC inférieur de 20 % à l’actuel serait possible pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. Cet écart de 20 % serait dégressif en deux ans.

Fonctionnaires

Pour réduire les dépenses publiques, Hervé Mariton propose une baisse des salaires de base des fonctionnaires (sans en donner le %), le non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite, deux jours de « carence » (sans salaire) en cas de maladie, un temps de travail annualisé dans l’enseignement, une dotation de l’Etat aux collectivités locales en diminution pour celles qui dépensent le plus (par habitant), des droits d’entrée plus importants dans les universités, le retour à 14 ans pour le début de l’apprentissage, la privatisation du placement des chômeurs et une Cour des comptes rattachée au Parlement.

Des économies insuffisantes

Ces mesures ne sont pas négligeables. Elles permettraient peut-être d’atteindre l’objectif modéré annoncé par Hervé Mariton : une baisse des dépenses publiques de 100 milliards d’euros en cinq ans. Mais on serait très loin des 270 milliards d’euros d’économies nécessaires pour réaliser l’égalité avec l’Allemagne. Et pourtant, comme ses concurrents, Hervé Mariton sait bien que pour que nos charges fiscales et sociales sur les entreprises soient « dans la moyenne européenne » (ou à égalité avec celles de l’Allemagne) il faudrait trouver plus de 170 milliards d’économies, sans compter la nécessaire diminution de nos déficits.

Pour que nos entreprises deviennent compétitives et que la France se redresse, des mesures plus radicales seront donc nécessaires, comme celles qui ont été prises au Royaume-Uni, en Espagne et en Irlande : gel des embauches, des salaires et des pensions de la fonction publique (et même baisse des salaires et pensions), baisse d’allocations, etc.

Hervé Mariton est du reste conscient de l’insuffisance de ses baisses de dépenses publiques : « La difficulté à maîtriser l’évolution des dépenses publiques tient à un déficit démocratique ». Ce déficit pourrait être comblé par l’instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire, mais Hervé Mariton ne va pas jusque-là.

Aussi révolutionnaires que soient ses propositions, Hervé Mariton reste donc en deçà des baisses de dépenses publiques nécessaires au redressement économique de notre pays.

La peur des syndicats du secteur public

Il sait que ses réformes ne passeront pas facilement, même annoncées à l’avance et mises en place rapidement. Pour éviter les blocages syndicaux, il faudrait aligner sur celle de nos voisins notre réglementation du droit de grève (interdiction des grèves non professionnelles, obligation d’un vote à bulletin secret, véritable service minimum), supprimer les subventions aux syndicats, et sans doute limiter aux seuls dimanches le droit de manifester, comme les « manifs pour tous » l’ont montré.

Mais aucun des candidats aux primaires ne propose ces réformes, encore plus radicales que celles d’Hervé Mariton. François Fillon a fixé un objectif à son programme de réformes : faire de la France en dix ans la première puissance économique d’Europe. Ni son programme ni celui des autres candidats aux primaires ni celui plus révolutionnaire d’Hervé Mariton n’ont de chance d’atteindre cet objectif, car ils subissent tous le même frein dans leurs propositions de réformes : la peur des syndicats du secteur public.

Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés

Lu 201 fois Publié le mardi, 15 mars 2016