Le CESE : une note salée pour le contribuable
Écrit par Contribuables Associés
Le Conseil économique, social et environnemental coûte chaque année plusieurs millions d'euros au contribuable. Une dépense pharamineuse pour pas grand chose.
Chaque année, le Parlement vote le budget du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la loi de finances. Cette assemblée constitutionnelle française loge au palais d’Iéna dans le XVIème arrondissement parisien.
En son sein siègent sept commissions permanentes et deux délégations ; une s’occupe des droits des femmes et de l’égalité et l’autre des Outre-mer.
En 2015, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel sont dénoncées les trop nombreuses irrégularités du CESE. Une loi organique datant du 15 janvier 2021 réduit les dépenses de cette assemblée en diminuant le nombre de ses conseillers.
Alors qu’ils étaient 233 depuis 2007, ils sont désormais 175. Une économie importante qui permet au CESE de mettre en œuvre les nouvelles missions qui lui sont confiées et d’augmenter le nombre de colloques et d’événements en 2022.
La plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique a publié un rapport dans lequel sont établies les prévisions budgétaires du CESE pour l’année 2022. L’assemblée a trois grands pôles de dépense :
« La représentation des activités économiques et sociales » est le plus grand poste de dépense avec ses 30 225 812 € de coût, soit 67,8% des crédits du CESE. Cette action regroupe l’ensemble des activités liées à la production de travaux consultatifs du CESE (avis, rapports, études issues du CESE ou des conventions citoyennes).
Elle concerne également les rémunérations du personnel des formations de travail, l’indemnisation des membres ou encore les retraites des anciens membres.
« Le fonctionnement de l’institution » est le deuxième poste de dépense avec ses 12 504 364€ prévus pour 2022, soit 28,1% des crédits du CESE. Il finance notamment les rémunérations d’activités, la dépense de personnel, les prestations sociales et allocations diverses mais aussi les dépenses de fonctionnement.
« L’action Communication et international » est le troisième poste de dépense. Il coûte au CESE 1 848536 euros soit 4,1% des crédits.
Cette action permet de développer la coopération internationale et de faire rayonner les travaux de l’institution à travers le monde. Les principales dépenses de ce pôle partent dans les rémunérations d’activité, les dépenses du personnel et, encore une fois, dans les cotisations et contributions sociales.
Ainsi, selon le rapport gouvernemental, le coût total du CESE en 2022 pour le contribuable s’élèverait à 44 578 712 euros. Les frais de l’année 2022 sont supérieurs à ceux de 2019 qui étaient de 40,23 millions d’euros, mais sont inférieurs à ceux de 2021 qui s’élevaient à 46,1 millions d’euros.
A titre informatif, les recettes du CESE pour cette année 2022 avoisineraient les 1,4 millions d’euros contre 1,7 millions d’euros en 2021.
La recette de cette assemblée constitutionnelle est le fruit, en partie, des retombées financières de la valorisation du Palais d’Iéna. Le pourcentage, par rapport au budget du CESE, des recettes tirées de cette mise en valeur des locaux est de 3,8% contre 4,7% en 2021.
A noter que le CESE a des ressources qui lui sont propres. Elles sont alimentées notamment par les recettes engrangées au cours des années par la location du Palais d'Iéna, la réception de dons de donateurs, de mécènes et de partenaires ( entreprises, fondations).
Le site officiel du CESE affiche ses ressources propres de 2016 s’élevant à 2,7 millions d’euros.