Contrairement à la promesse de François Hollande, alors président dela République, tout montre que les impôts ont encore augmenté en 2015, que ce soit directement, indirectement ou par collectivité locale interposée…
François Hollande l’a promis : Plus aucune augmentation d’impôt… Cette promesse n’engage évidemment que les quelques contribuables qui y croient.
Car cinq minutes suffisent pour réaliser que les impôts continueront d’augmenter. Et ce pour plein de raisons.
D’abord, parce que nombre d’impôt se calculent à partir de seuils, d’abattements ou de tranches (ISF, droits de succession, assurance vie…) qui ne sont jamais revalorisés. La moindre inflation suffit alors à réduire l’effet de ces seuils et à augmenter les impôts correspondants.
Ensuite, parce que la politique de réduction des niches continue. Ainsi, un amendement à la loi de finances prévoit de supprimer la réduction d’impôt de 915 € dont bénéficient les entreprises individuelles qui font valider leur comptabilité par un organisme de gestion agréée. Cela signifie tout simplement que les petits entrepreneurs qui profitaient jusqu’à présent de cet avantage paieront désormais 915 € d’impôt sur le revenu en plus !
Une autre technique consiste par exemple à supprimer la déductibilité d’une taxe. C’est ce que vient de décider le gouvernement en proposant de rendre non déductible la taxe sur les excédents et la taxe systémique payées respectivement par les assureurs et les banquiers. Avec un taux d’IS de 34 %, rendre ces taxes non déductibles revient à les augmenter de 50 %.
On peut aussi décider de rendre pérenne une taxe censée être provisoire. C’est ce qui est en train d’arriver avec l’augmentation de 0,7 % des droits d’enregistrement sur les cessions d’immeuble. Elle devait prendre fin en 2016. Le gouvernement vient d’annoncer qu’elle deviendrait définitive. Soit 0,7 % de droits d’enregistrement en plus pour les ménages qui achètent leur appartement.
Bien entendu, il ne faut pas oublier les taux qui augmentent, comme la taxe de séjour ou la taxe sur le diesel, ou les assiettes qui s’élargissent comme la TVA sur les spectacles…
Et parfois, le gouvernement ne parvient même pas à se retenir de créer une nouvelle taxe, en contradiction flagrante avec ses propres engagements.
Ainsi en va-t-il de la surtaxe sur les résidences secondaires, le gouvernement ayant beau jeu de prétendre qu’il n’est pas responsable de l’augmentation puisqu’il ne fait qu’accorder une faculté aux collectivités locales, libres à elles de l’exécuter.
Sauf qu’en se déchargeant de plus en plus sur celles-ci, l’Etat les pousse à augmenter leurs propres impôts.
Dès lors, toute promesse de ne pas augmenter les impôts ne devrait se concevoir qu’impôts locaux inclus. Ce qui est bien sûr impossible puisque chaque collectivité vote ses propres taux. Sauf à réformer vraiment ces impôts locaux dont le poids et l’injustice deviennent de plus en plus insupportables.
Rappel : trop de dépenses publiques locales ou nationales, c'est trop d'impôts !