Cela devient une habitude de communication chez le gouvernement de Jean-Marc Ayrault : des fuites sont orchestrées pour tester sur l’opinion des mesures qui pourraient être prises.
Ainsi, le rapport du Haut Conseil de la famille, présidé par Bernard Fragonard, fuite par petit bout dans la presse française, histoire de préparer les esprits, les familles, la classe moyenne. Un chiffre est déjà avancé : 2,2 milliards d’euros à économiser sur 40 milliards d’euros distribués en prestations familiales. Et cela concerne près de 11 millions de ménages français, soit en réalité entre 30 et 40 millions de français si l’on considère les bénéficiaires indirects que sont les enfants et les conjoints. Le dossier est explosif.
Le modèle social français coute cher. La Caisse nationale d’allocations familiales a besoin d’un financement de 2,2 milliards d’euros d’ici 2016 : 1,7 milliards d’euros pour combler le déficit et 500 millions d’euros pour financer les hausses des allocations en vue de combattre la pauvreté. Plusieurs pistes sont évoquées dont voici les principales.
Première piste : diviser par deux les allocations. Pour ne pas supprimer les allocations familiales et garder ainsi leur caractère universel, l’idée serait que les prestations familiales soient divisées par deux au-delà d’un certain niveau de revenu. C’est en quelque sorte une mise sous condition de revenu, mais au lieu de supprimer, on amoindrit. Selon les projections, 890.000 ménages soit près de 18% des familles bénéficiaires, seraient touchés par ce dispositif. Ainsi, l’économie pour l’Etat représenterait 1 milliard d’euros.
Deuxième piste : augmenter certaines prestations, en diminuer d’autres. En clair, les prestations à caractère universel, perçues quel que soit le revenu, pourraient être diminuées tandis que celle sous conditions de ressources seraient augmentées. On espère ainsi que les familles les plus modestes seraient les plus bénéficiaires du système et que les plus aisées recevraient moins tout en étant prélevées autant sur leurs revenus.
Troisième piste : abaisser le plafond du quotient familial. Il s’agit pour le gouvernement de choisir le bon chiffre afin de ne pas choquer. L’avantage fiscal par enfant a déjà été diminué de 2.336 euros à 2.000 euros par le présent gouvernement qui compte ainsi faire 500 millions d’euros d’économie. S’il s’aventurait à fixer le plafond à 1.000 euros, l’économie serait de 2,3 milliards pour l’Etat, mais le problème est que la classe moyenne serait trop impactée, or c’est la classe dite aisée qui est visée. Donc le plafond satisfaisant serait de 1.500 euros par enfants ce qui permettrait de faire 1 milliard d’euros d’économie.
Quatrième piste : fiscaliser les allocations familiales. Tout le monde se rappelle de l’annonce de Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, sur cette idée de fiscalisation et le fait que l’on puisse considérer les allocations familiales comme des niches fiscales. Les termes avaient choqués, certes, mais le grand avantage de tout ce qui est fiscal est que c’est « invisible » : l’allocation est toujours versée entièrement ce qui rassurent psychologiquement les bénéficiaires qui voient toujours arriver la même somme d’argent sur leur compte. La fiscalisation des allocations serait alors « noyée » dans la déclaration d’impôt annuelle. Mais cette piste semble rejetée, pour l’instant, car elle toucherait trop les ménages de la classe moyenne.
Au final tout reste encore très flou. Les pistes évoquées ne servent qu’à une seule chose : préparer les esprits à recevoir moins de prestations d’ici quelques années. En attendant, la stratégie du gouvernement consiste à faire passer le message : faire comprendre aux classes dites aisée qu’elles recevront moins mais paieront toujours autant au nom de la redistribution et de la solidarité nationale, signifier aux classes dites moyennes qu’elles sont pour l’instant épargnées et qu’elles devraient en savoir gré à un gouvernement qui fait son maximum pour les protéger, affirmer aux classes dites défavorisées qu’elles garderont intactes leurs prestations voire qu’elles augmenteront.
Ainsi une seule chose est certaine, gravée dans le marbre de la République sociale : si le niveau des allocations et des prestations familiales baissera – c’est une certitude -, le niveau des prélèvements et des cotisations sur les salaires et les revenus des français ne diminuera pas en proportion. Il faut préserver la rentrée d’argent pour l’Etat : l’économie consiste en réalité à ce que l’Etat distribue moins tout en prélevant autant sur les contribuables.
Or, aucune des pistes qui a fuité dans la presse n’évoque une diminution des cotisations sociales. C’est pourtant la piste la plus simple et la moins couteuse semble-t-il. Si l’Etat veut donner moins, qu’il baisse ses prélèvements : ce serait ainsi augmenter les salaires nets et redonner immédiatement du pouvoir d’achat aux français.
En effet il semble juste et équitable de dire que si l’Etat veut donner moins, alors il doit prélever moins. Mais en faisant cela, il y a nécessairement une diminution des recettes et ça, c’est hors de question. Au moment où l’Etat chercher 6 milliards d’euros pour ses recettes de 2014 et où le Premier Ministre exige que ses ministères trouvent 4 milliards d’euros d’économie, une diminution des prélèvements obligatoires est tout simplement impensable. Cette solution n’est même pas sur la table.
Il ne faut pas que les contribuables se laissent abuser par les discours et les mots : la réalité est que c’est l’Etat qui coûte cher. Il veut donner moins aux familles car il a besoin de l’argent prélevé sur les salaires des français pour lui-même, pour couvrir ses couts de fonctionnement, son administration, financer ses autres politiques publiques. En conséquence, ce sont toujours les contribuables qui paient de plus en plus pour avoir de moins en moins en retour. C’est tout, sauf de la « justice sociale » dont aiment à se gargariser les ministres de ce gouvernement.
Philippe Lebon
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