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ISF : “contribution exceptionnelle” pour 2012

Écrit par Contribuables Associés

Le gouvernement envisage d'appliquer une "contribution exceptionnelle" sur l'ISF pour 2012 pour contrer la réforme de Nicolas Sarkozy.

 

La réforme de l’ISF de Nicolas Sarkozy sera bien retoquée, comme l’avait annoncé François Hollande. Applicable, en principe, dès cette année, Bercy ne pourra pas modifier le barème de l’ISF pour des raisons de calendrier. Une réforme nécessite une loi, et les contribuables imposables auront déjà déclaré et payé leurs impôts avant l’été.

C’est pourquoi le gouvernement prévoit une « contribution exceptionnelle » pour 2012. Si cette contribution était retenue, la taxe pourrait être payable dès son vote cet été. Le montant de cette taxe serait égal au différentiel entre le nouveau barème et l’ancien qui sera rétabli en 2013.

Lu 456 fois Publié le lundi, 28 mai 2012