Comment augmenter les impôts et cotisations sans le dire ? Il suffit parfois que le barème fiscal ne suive pas l’inflation ou, au contraire, d’accroître plus rapidement les valeurs de référence…
Tous les gouvernements s’y connaissent pour augmenter les impôts sans le dire. Un moyen habituel consiste à indexer les tranches moins vite que l’inflation. A l’inverse, on peut aussi augmenter les assiettes taxables plus rapidement que le coût de la vie.
La loi de finances est le lieu rêvé pour pratiquer cet exercice. Ainsi est-il prévu que le barème de l’impôt sur le revenu augmenterait de 0,5 % cette année alors que l’inflation prévue par le gouvernement lui-même est de 0,6 % (et était de 1,1 % dans les premières prévisions…). Au vu des recettes attendues en matière d’impôt sur le revenu, 0,1 point représente tout de même environ 50 M€… Sans oublier que les salaires ont augmenté en moyenne de 2 % en 2014. Il va de soi que celui qui a eu la chance d’être augmenté de 2 % cette année alors que le barème de l’impôt sur le revenu n’a progressé que de 0,5 % paiera mécaniquement plus d’impôt. Et si la hausse le fait passer par exemple dans la tranche des 30 %, cela signifie que son augmentation de pouvoir d’achat sera en grande partie mangée par les impôts…
Pour les impôts locaux, c’est encore pire.
Les parlementaires viennent en effet de voter une hausse générale des valeurs cadastrales servant à calculer les taxes foncière et d’habitation de 0,9 %. Les impôts locaux vont donc automatiquement augmenter d’au moins 0,9 %, soit nettement plus que l’inflation. Sachant que les impôts locaux rapportent environ 50 Mds€, on peut en déduire que les impôts locaux vont augmenter l’année prochaine de près de 500 M€. Ce qui est d’autant plus aberrant que les prix de l’immobilier s’effondrent pendant ce temps-là. Les contribuables vont donc payer plus d’impôt sur des biens dont la valeur a pourtant diminué !
Et le même raisonnement est transposable aux cotisations sociales. Le plafond de la sécurité sociale qui sert, comme son nom l’indique, à plafonner certaines cotisations de sécurité sociale, augmente de 1,3 % l’an prochain et passe de 37 548 € annuels à 38 040 €. Il en résulte forcément une augmentation des cotisations. En prenant comme exemple la cotisation vieillesse qui s’élève à 15,25 % du salaire dans la limite du plafond, cela signifie que sur un salaire atteignant au moins 38 040 €, la cotisation annuelle passera de 5 726 € à 5 801€.