vendredi, 07 juin 2013 11:14

Les nouveaux impôts sur la famille

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Plus on a d’enfants qui pourront financer les retraites à venir et plus on doit payer d’impôt pour financer les retraites en cours. Cherchez l’erreur…

 

François Hollande a décidé de s’attaquer au déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, lequel est dû soit dit en passant à un transfert d’excédent à la branche vieillesse, en programmant un nouveau plafonnement du quotient familial attaché au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Tout d’abord, il est curieux de financer des prestations sociales à partir de l’impôt, alors que le principe de non affectation de l’impôt interdit en principe un tel emploi.

D’autant que les caisses d’allocations familiales relèvent du privé, puisqu’il s’agit des relations entre employeurs et salariés, alors que l’impôt sur le revenu relève par principe du monopole de l’Etat et donc du public.

Cela dit, le plus ennuyeux dans la réforme à venir est qu’il s’agit d’une nouvelle attaque en bonne et due forme contre la famille et surtout contre les familles nombreuses.

En effet, la mesure pressentie consiste à ramener le plafond de l’avantage fiscal lié à chaque demi-part de quotient familial accordée en présence d’enfant de 2 000 € à 1 500 €.

En d’autres termes, les deux premiers enfants, qui donnent droit à une demi-part, pourront désormais diminuer l’impôt du foyer fiscal de 1 500 € chacun, au lieu de 2 000 € auparavant, tandis que les enfants suivants, qui donnent droit à une part, pourront diminuer l’impôt de 3 000 € au lieu de 4 000€.

En clair, cela signifie que plus une famille a d’enfants et plus le nouveau plafonnement lui est défavorable. Une famille avec un enfant perdra au pire 500 €, une famille avec deux enfants perdra 1 000 € au maximum, tandis qu’une famille avec quatre enfants pourra payer jusqu’à 3 000 € supplémentaires !

Comme on le voit, le dispositif est donc avant tout tourné contre les familles. Plus on a d’enfants qui pourront financer les retraites à venir et plus on doit payer d’impôt pour financer les retraites en cours. Cherchez l’erreur…

Qui plus est, le durcissement du plafonnement sera par hypothèse sans influence pour les foyers sans enfant. La décision s’inscrit donc contre les familles mais aussi et surtout contre les parents puisque, en définitive, seul le fait d’être parent conduira à payer plus d’impôt.

On a abandonné la mise sous condition de ressources des allocations familiales parce que celles-ci ne sont accordées qu’à partir du deuxième enfant. Les familles avec un enfant auraient donc été épargnées, ce qui semblait injuste.

En agissant sur le quotient familial, on frappe certes les familles avec un enfant mais on épargne en pratique les foyers sans enfant. Il s’agit en définitive d’un « impôt parent ». Est-ce vraiment plus juste ?

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associésolivier bertaux contribuables associes

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Lu 13 fois Dernière modification le mardi, 12 mai 2020 11:26