jeudi, 23 janvier 2014 10:48

Fiscalité : sale temps pour les agriculteurs

Pourquoi les agriculteurs sont-ils en colère ?

 

Après les aléas climatiques, les exploitants agricoles subissent en ce début d’année diverses intempéries fiscales et sociales. Le ras-le-bol est général parmi les agriculteurs français, qui ont applaudi la dernière "opération fumier" devant l'Assemblée nationale... 

Pour commencer, le gouvernement leur a supprimé l’exonération de ce que l’on appelle le « salaire différé ». Pour faire simple, un enfant qui travaille sur l’exploitation familiale sans se faire rémunérer peut, sous certaines conditions, récupérer les sommes qu’il aurait dû toucher, notamment au décès de l’exploitant dont il est l’héritier. Il s’agit donc d’un « salaire différé ». Ce montant était jusqu’à présent exonéré d’impôt sur le revenu. Il devient désormais imposable et subira même la CSG-CRDS. C’est une mauvaise nouvelle pour les agriculteurs car les sommes accumulées peuvent se révéler relativement conséquentes.

En matière de TVA, les agriculteurs devront désormais acquitter la TVA sur les engrais au taux normal de 20 % et non plus au taux intermédiaire qui était jusqu’à présent de 7 %. Qu’ils récupèrent ou non la TVA, la mesure n’arrangera pas la trésorerie des agriculteurs.

Sur le plan social, les nouvelles ne sont pas meilleures puisque les agriculteurs et leur famille devront acquitter les cotisations sociales sur les dividendes excédant 10 % du capital social lorsqu’ils exploitent sous forme de société soumise à l’impôt sur les sociétés. Et pour être certain que les domaines familiaux ne passent pas entre les mailles du filet, le gouvernement a même prévu de soumettre à charges sociales les bénéfices perçus par le conjoint ou les enfants mineurs lorsqu’ils sont associés d’une exploitation agricole passible de l’impôt sur le revenu…

Enfin, a été créé pour les agriculteurs une nouvelle garantie d’incapacité de travail dont le résultat est avant tout d’alourdir encore leur niveau de cotisations sociales obligatoires.

Bref, si les finances des agriculteurs ne sont pas au beau fixe, ce ne sont pas les dernières lois de finances qui vont faire revenir le soleil…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 82 fois Dernière modification le jeudi, 30 avril 2020 10:55