Taxe sur les très hauts revenus: même à 66%, le niveau du prélèvement reste spoliateur

C’est ce 22 mars 2013 que le conseil d’Etat devrait recommander au gouvernement de limiter le montant de la taxe sur les très hauts revenus à 66,66% contre 75% initialement prévus.

Même s’il baisse, le niveau du prélèvement reste spoliateur et il pourrait toucher l’ensemble des revenus d’un couple.

C’est ce 22 mars 2013 que le conseil d’Etat devrait recommander au gouvernement de limiter le montant de la taxe sur les très hauts revenus à 66,66% contre 75% initialement prévus. Après le Conseil constitutionnel en décembre dernier, cette instance estimerait qu’au-delà de cette limite l’impôt devient confiscatoire.

Cette victoire risque de n’être qu’une victoire à la Pyrrhus.

D’abord parce que donner 66,66% de ce que l’on gagne à un Etat aux poches crevées, reste un niveau astronomique. Aussi, parce que le Conseil d’Etat conseille d’englober tous les revenus dans le calcul du nouvel l’impôt, ce qui pourrait élargir le nombre des victimes…

Si le détail de la taxe a peu de chance de sortir avant la prochaine loi de finances – les modélisations vont aller bon train –  le gouvernement devrait néanmoins en communiquer les grandes lignes.

Voici quelques semaines, le socialiste Christian Eckert, a indiqué aux députés que le gouvernement s’orienterait vers la création d’une taxe à 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

Selon les indiscrétions publiées dans la presse, la future imposition devrait aussi concerner les revenus du patrimoine. Le seuil de taxation sera modulé par la situation de famille du contribuable, le nouvel impôt s’appliquant au couple et non plus à la personne.

Dans le détail, ces 66% se décomposerait entre 45% d’impôt sur le revenu, 4% de surtaxe Fillon, 8% de CSG-CRDS et 9,6% de contribution exceptionnelle.

Au final, quelqu’un imposé sur 100 euros ne parviendrait à sauver que 33,40 euros.

Les modalités précises de la taxe peuvent encore évoluer.

Bernard Cazeneuve, nouveau ministre du Budget depuis le départ de Jérôme Cahuzac, a fait savoir que le nouveau projet de taxation imposerait des contraintes techniques lourdes aux services de Bercy.

La probabilité de voir le gouvernement enterrer ce projet est cependant epsilonesque : « Il n’y a aucune raison de renoncer à un effort supplémentaire des plus riches des Français. Ils y sont prêts », a récemment affirmé Michel Sapin.

Les Français sont « prêts » ? On croit rêver !

DL

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