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L’impôt est un prélèvement qui est définitif et surtout sans contrepartie. En outre, il n’est pas affecté à une dépense publique particulière. Il sert donc à financer l’ensemble des charges publiques.
Si le destinataire de l’impôt est toujours une personne publique, il peut d’agir de l’Etat lui-même ou d’une collectivité locale, quand bien même le Trésor Public serait toujours en charge de son recouvrement.
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La taxe est pour sa part affectée à une dépense publique spécifique, ce qui la différencie de l’impôt. Son paiement implique donc une contrepartie pour les contribuables qui bénéficient alors d’un service ou d’un ouvrage public.
Toutefois, cette contrepartie peut être purement théorique car la taxe reste obligatoire, que le redevable utilise le service ou non. En outre, il n’y a pas forcément de lien entre le coût réel du service et le tarif de la taxe.
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Quant à la redevance, il s’agit cette fois-ci réellement de la rémunération pour service rendu. L’usager d’un service public verse donc une somme qui doit être la contrepartie directe et immédiate de la prestation rendue par le service.
A la différence, de la taxe, il y a donc ici équivalence financière entre le service rendu au contribuable et la somme acquittée. Ce qui signifie aussi que le contribuable ne paie la redevance que parce qu’il a réellement utilisé le service ou profité de l’ouvrage public.
Cela dit, cette équivalence financière ne rend pas le service facultatif. La redevance reste obligatoire, ne serait-ce que parce que le contribuable a l’obligation légale de faire appel à l’Etat ou à l’organisme concerné qui rendra le service financé par la redevance.
Il existait naguère la taxe parafiscale qui était versée au profit d’un organisme public ou privé dans un intérêt économique ou social. Le prélèvement était obligatoire mais ne pouvait se faire au profit de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités locales.
Les taxes parafiscales posaient des difficultés juridiques, notamment au regard du principe du consentement à l’impôt car, n’étant pas considérées comme une imposition de toute nature, elles étaient instituées par voie réglementaire et non législative.
Elles ont donc été supprimées en 2001 pour être intégrées dans le budget de l’Etat. Le cas le plus connu était la redevance audiovisuelle qui, malgré son nom, était une taxe parafiscale.
Les impôts les plus connus
Ce sont l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière ou l’impôt sur les sociétés.
Mais contrairement à ce que leur nom indique la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la taxe foncière ou la taxe d’habitation sont aussi des impôts car leurs recettes ne sont pas destinées à une dépense particulière et la taxe n’est pas non plus la contrepartie d’un service donné.
La CSG (contribution sociale généralisée) est aussi considérée comme un impôt car elle n’accorde aucune contrepartie et n’est pas affectée à un service public particulier, même si la loi, d’ailleurs changeante, règle sa distribution au profit de divers régimes sociaux.
Les taxes les plus connues
Parmi les taxes, on peut citer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe d’apprentissage ou la contribution à l’audiovisuel public.
Cette dernière était autrefois appelée « redevance audiovisuelle » bien qu’elle ne fût jamais une redevance puisque le montant dû n’était pas lié au fait de regarder la télévision mais seulement à celui de posséder un téléviseur.
Les redevances les plus connues
En ce qui concerne les redevances, il existe la redevance pour archéologie préventive ou plus simplement, les péages acquittés par l’usager lorsque l’ouvrage public n’est pas encore privé.
Beaucoup de redevances ont aussi été instituées à la charge des entreprises dans certains domaines particuliers (abattoirs, pêche, alimentation animale, mines, géothermie) mais on peut se demander s’il s’agit bien de redevances, dans la mesure où l’entreprise paye surtout pour pouvoir réaliser le service ou produire elle-même, et non pas vraiment pour bénéficier d’un service, si ce n’est la visite des services d’inspection…
L’enlèvement des poubelles est le cas type pour différencier impôt, taxe et redevance
Cela dit, pour différencier les trois grands types d’imposition, le mieux est de s’en référer à l’enlèvement des ordures ménagères :
- Soit les collectivités locales ne réclament rien de particulier et elles paient le service à l’aide des impôts locaux classiques qui sont donc bien des impôts,
- Soit elles instituent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui finance le service d’une manière générale mais sans lien direct et effectif pour chaque contribuable,
- Soit elles réclament à chaque foyer une redevance pour enlèvement de ses ordures ménagères calculée individuellement en fonction du service rendu à chacun.
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