Impôts locaux : une valeur cadastrale hasardeuse

Les impôts locaux sont liquidés en évaluant les biens immobiliers selon des critères sans rapport avec leur valeur vénale. Aucune révision des valeurs cadastrales digne de ce nom n’a été effectuée depuis 1970 et un immeuble reçoit aujourd’hui une valeur le plus souvent fantaisiste. 

 

Certains immeubles chics se voient appliquer un critère de vétusté en raison de leur ancienneté, alors que leur niveau de confort et leur emplacement les classent dans le haut de gamme.

Ainsi, les immeubles les plus récents sont souvent plus lourdement taxés car ce sont les seuls pour lesquels l’administration dispose de renseignements précis quant à leur état et leur équipement.

Pour les autres, les services des hypothèques tentent bien de mettre à jour leurs données via des demandes de renseignements occasionnelles ou à partir des indications fournies sur les actes de vente ou lors de déclarations de travaux.

Mais, cela ne correspond à aucune étude globale cohérente sur la valeur réelle des immeubles. D’ailleurs, les valeurs cadastrales sont tellement déconnectées des valeurs du marché qu’elles ne tiennent pratiquement pas compte de la situation géographique du bien. Or, un studio sur l’esplanade des Invalides n’a pas grand chose à voir avec un studio situé place de la gare à Vierzon…

Impôt sur des valeurs fictives 

Bien sûr, le fisc tient à disposition du contribuable son référentiel lui permettant d’évaluer un bien. On peut ainsi constater la valeur pondérée en m2 d’une salle de bain ou d’un raccordement au gaz de ville. Le problème est que le fisc ne regarde pas ensuite si la salle de bains est en marbre ou en formica…

Bref, le contribuable français paye des impôts locaux sur des valeurs fictives. Pourtant, les valeurs réelles sont à disposition du fisc puisqu’elles servent pour l’ISF, les droits de succession ou les droits de vente…

Le contribuable français subit donc pour ses impôts locaux le hasard des taux sur des valeurs irréelles.

Lu 142 fois Publié le jeudi, 18 octobre 2012