Le gouvernement vient d’enterrer la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et va relancer la décentralisation pour « rénover » l’action publique. Les impôts locaux risquent d’exploser.
C’était prévisible : le rapport (en lien ci-après) commandé par le gouvernement Ayrault afin d’évaluer le bilan de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) menée entre 2007 et 2012 par la majorité UMP dresse un bilan négatif de cette politique qui prévoyait notamment le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Selon ce document, les économies ne sont pas au rendez-vous.
La RGPP devait permettre d’économiser 15 milliards d’euros entre 2009 et 2013. Sans nier des effets positifs, le rapport estime toutefois que ces économies auraient pu être réalisées par simple discipline budgétaire, la mise en œuvre de la RGPP créant elle-même de nouvelles dépenses, mal évalués initialement.
Au final, les 12 Md€ de gains dégagés de 2009 à 2012 ne représenteraient qu’environ 3% des dépenses de l’État.
Pour gagner en efficience, le rapport propose de rénover l’action publique dans son ensemble, en intégrant l’Etat, la Sécu et les collectivités locales au processus.
L’idée de rénover l’action publique en se défaussant sur les régions séduit le gouvernement, bien décidé à relancer la décentralisation dès le début 2013. Des états généraux de la « démocratie territoriale » se tiendront début octobre au Sénat afin de planifier la « phase 3 » de la réforme territoriale. Celle-ci concernera l’ensemble du territoire.
Elle aboutira à de nouveaux transferts de compétence et donc à des transferts d’effectifs.
Des perspectives fiscales inquiétantes
La perspective de cette décentralisation accrue a de quoi inquiéter les contribuables.
Au niveau national, les transferts de l’État en faveur des régions atteignent déjà 100 milliards d’euros/an. Et, pas question de demander aux régions de se serrer la ceinture.
Dans une interview accordée au journal Les Echos, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, déclare que le point d’indice, servant de base à la rémunération des fonctionnaires, ne sera pas gelé en 2013 même si l’enveloppe globale dédiée aux rémunérations l’est.
Ce n’est qu’en 2014 et en 2015 que les collectivités pourraient être associées à « l’effort de redressement des comptes publics » si la croissance reste en berne. D’ici là, les potentats locaux n’ont rien à redouter.
« Je me bats pour faire passer l’idée qu’un point de dépense publique, c’est 0,5 point de croissance », commente notamment Marylise Lebranchu.
Les contribuables ont de quoi être inquiets puisque l’Etat envisage de réformer la fiscalité territoriale, notamment en permettant aux collectivités de jouer sur les taux d’imposition.
Quand on sait qu’une trentaine de départements sont actuellement dans le rouge, on imagine aisément comment les trous financiers pourraient être bouchés, la création d’un « fonds d’urgence » étant aussi évoquée.
En 2011, les recettes de la fiscalité directe et indirecte de l’ensemble des régions représentaient déjà près de 111 milliards d’euros. En 2012, les députés ont revalorisé à 1,018 les valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux.
On imagine ce que pourrait être l’avenir si les collectivités ont le droit de moduler directement l’ensemble des taux…
DL
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