Contrôle fiscal : la pause COVID ne profite pas à tous les contribuables…

impots-revenu-covid impots-revenu-covid © Pixavril - Shutterstock

L’épidémie de Covid et le confinement qui s’en est suivi ont permis à certains d’obtenir un répit pour le paiement de leurs dettes, impôts ou cotisations.

olivier bertaux contribuables associesMais ils ne sont pas les seuls à en avoir profité. L’administration fiscale aussi. En effet, puisque tous les contrôles ont été suspendus de mars à août 2020, les délais de redressement l’ont également été.

Autrement dit, un contribuable qui croyait obtenir la prescription au 31 décembre 2020, ne l’obtiendra en fait que le 14 juin prochain. Cela concerne notamment les revenus de 2017 dont l’imposition aurait dû être prescrite au 31 décembre dernier.

Les contribuables qui ne sont pas sûrs d’avoir correctement déclaré leurs revenus 2017 doivent donc attendre encore un peu avant de pousser un soupir de soulagement. Tout champagne débouché à la Saint-Sylvestre pour cette raison, malgré le couvre-feu dissuasif, le fut donc de manière prématurée.

Et prévenons les récidivistes que le réveillon 2021 ne sera pas non plus l’occasion de fêter la prescription fiscale. Car du fait de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, il a été décidé à l’époque que le fisc aurait un an de plus pour contrôler les revenus 2018.

Couvre-feu ou pas, il n’y aura donc pas de prescription à fêter au 31 décembre 2021.

Par contre, les contribuables indélicats ou inconséquents auront deux fois plus de raisons de faire la fête le 31 décembre 2022 : à la fois pour leurs revenus 2018 et 2019.

Si tout est revenu à la normale d’ici là...

 

 

Lu 779 fois Publié le mercredi, 20 janvier 2021

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