Impôts du berceau jusqu'à la tombe : on paie aussi de la TVA sur son dernier voyage

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Les prestations de transport de voyageurs bénéficient du taux intermédiaire de TVA de 10%. L’administration fiscale en a donc conclu que le transport du corps lors d’un convoi funéraire doit lui aussi bénéficier de ce taux.

 

Reconnaissons bien là l’humanité du fisc car le transport de marchandises est pour sa part soumis au taux normal de 20%. olivier bertaux contribuables associes

Soucieux d’éviter les accusations de rigidité cadavérique, le fisc a donc préféré donner au défunt le statut de voyageur (vers sa dernière demeure ?) plutôt que celui de marchandise transportée.

Si une telle grandeur d’âme ne peut qu’être louée, le fisc rappelle que sa générosité connaît des limites, y compris en matière de macchabée.

En effet, le Conseil d’Etat ayant interprété l’instruction de l’administration comme accordant le taux réduit que le corps soit transporté par véhicule ou par porteur, Bercy réagit en précisant que la TVA au taux réduit se bornait au cadavre convoyé par véhicule, excluant de la mesure le pauvre corps porté à bouts de bras.

Désireuse d’être bien comprise quant aux limites de sa charité, l’administration a même exposé avec force détails les conditions que doit remplir le trépassé pour optimiser fiscalement son enterrement :

« Seules les prestations de transport de corps, avant et après mise en bière (donc, pas besoin de cercueil…), réalisées par les prestataires agréées (pas question de se faire enterrer par n’importe qui…) au moyen de véhicules spécialement aménagés à cet effet (le cercueil à moteur suffit-il ?) sont soumises au taux réduit ».

Dispersion des cendres : une TVA à 20%


Attention, le corps doit en être un ! Ainsi, le fisc rappelle que la dispersion des cendres sera taxée au taux normal de 20%.

De même, le taux intermédiaire s’arrête à la descente du corbillard : l’inhumation elle-même sera donc taxée plein pot, de même que l’exhumation éventuelle.

Cela dit, le fisc français n’a pas craint, au risque de contrevenir à la laïcité d’Etat, de prévoir explicitement l’extension du taux intermédiaire aux transports des personnes réalisés pendant la cérémonie dans des voitures du clergé (sic)…

Après les voyageurs de l’au-delà, il ne reste plus au fisc qu’à s’attaquer aux voyageurs du monde : le transport par pousse-pousse est-il par exemple par véhicule ou par porteur ?

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Lu 473 fois Publié le lundi, 11 octobre 2021

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