vendredi, 01 novembre 2013 15:20

Le piège de la fiscalité comportementale…

Les contribuables en ont marre de la politique fiscale de la carotte et du bâton qui prétend changer leurs habitudes de gré ou de force : polluer moins, manger plus équilibré… La mode est à la « fiscalité comportementale ».

 

Celle-ci consiste à se servir de l’impôt pour influencer le comportement des citoyens. Ses domaines de prédilection sont l’environnement et la santé. Le législateur a aujourd’hui pris l’habitude d’appuyer sur le bouton « taxe » pour inciter le contribuable à polluer moins ou le dissuader de manger trop.

Bien entendu, une telle utilisation de la fiscalité signifie que la vocation première de l’impôt, à savoir le financement des tâches de l’Etat, passe au second plan, puisqu’il s’agit au contraire d’expliquer au contribuable que moins il persévérera dans ses agissements et moins il paiera d’impôts. Si l’impôt réussit la mission qui lui est assignée de changer les comportements, il est même censé disparaître.

L’arme fiscale pour manipuler le citoyen est donc à double tranchant : Plus elle est efficace et plus elle coûte de l’argent à l’Etat, soit parce que l’impôt disparait, soit parce que la niche fiscale correspondante s’élargit. La fiscalité comportementale est donc destinée à revenir en boomerang dans la figure de l’Etat qui n’a plus alors qu’à se retourner contre le contribuable, victime expiatoire de cette schizophrénie fiscale

La loi de finances pour 2014 en donne un exemple frappant.

Depuis quelques années, le législateur a mis en place un système de bonus-malus automobile aux termes duquel les acquéreurs de véhicules polluants doivent payer un malus tandis que les acheteurs de véhicules moins gourmands en dioxyde de carbone bénéficient d’un bonus fiscal. Le principe premier était donc de ne pas faire entrer d’argent dans les caisses de l’Etat, le malus finançant le bonus.

Malheureusement, le système fonctionne tellement bien que les contribuables achètent désormais des véhicules de plus en plus propres. La conséquence en est que l’impôt sous forme de malus entre de moins en moins, tandis que le bonus sous forme de prime de l’Etat s’accroît irrésistiblement.

Pour mettre fin, à cet effet « ciseau », le gouvernement a décidé de durcir le calcul du malus et de rendre plus difficile l’accès au bonus. Ainsi, le malus va évoluer de 250 à 8.000 € au lieu de 100 à 6.000 €. Quant au bonus qui concernait les véhicules qui émettaient jusqu’à 105 g de CO², il ne s’appliquera plus dorénavant qu’aux voitures ne dépassant pas 90 g de CO², soit la Twingo Diesel ou la Peugeot 208, pour un montant de prime ramené de surcroît de 550 à 150 € !

La fiscalité comportementale a donc montré une fois de plus ses limites. Il est devenu un simple impôt, réminiscence de la vignette automobile dont la seule particularité est de fonctionner au gaz carbonique.

On peut pourtant remarquer qu’en matière de taxes sur le tabac, autre exemple de fiscalité comportementale, les gouvernements successifs ont toujours fait attention de ne pas dépasser les limites. Les droits sur le tabac sont censés répondre à un problème de santé publique mais, comme par hasard, leur augmentation est toujours suffisamment progressive pour accroître le rendement sans diminuer la consommation.

Si le fisc a déjà compris, au nom du principe selon lequel trop d’impôt tue l’impôt, qu’il ne fallait pas tuer la poule tabagique aux œufs d’or, il ne lui reste plus qu’à suivre l’exemple pour le carbone, qui viendra alors rejoindre la basse-cour de Bercy.

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associésolivier bertaux contribuables associes

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