mercredi, 20 juin 2012 18:16

Petites niches entre amis

Les avantages fiscaux conférés par les niches, ne relèvent ni de l'économie, ni de l'environnement, mais seulement de l'envie de plaire à certains.

 

Pour François Hollande et les socialistes, « niche » rime avec « riche ». Pourtant, beaucoup de ces fameuses niches ne sont pas liées à la richesse mais plutôt à la simple appartenance de leur bénéficiaire à une espèce protégée de contribuables.

En effet, ces avantages fiscaux ne relèvent souvent ni de l’économie, ni de l’environnement, comme cela est désormais la mode, mais seulement de l’envie de plaire à certains.

Ainsi en est-il des niches pour :
– Artistes : Sait-on par exemple qu’un artiste qui se lance bénéficie pendant 5 ans de 50 % d’abattements sur les bénéfices retirés de la vente de ses œuvres d’art ?

– Ecrivains, artistes et sportifs : Sait-on qu’ils ont le droit d’étaler leurs revenus sur 2 à 5 ans afin de minimiser les effets du barème progressif ? Pourquoi est-ce interdit à l’industriel ou au commerçant ?

– Intermittents du spectacle : Pourquoi ont-ils droit à deux abattements spécifiques de 14 et 5 %, au lieu de l’abattement de 10 % ?

– Journalistes : Pourquoi ont-ils encore un abattement de 7 650 € en plus de l’abattement de 10 % ?

– Arbitres sportifs : Pourquoi profitent-ils d’une franchise fiscale et sociale de 5 274 € ?

– Elus locaux : Pour leurs indemnités, bénéficient-ils une deuxième fois de la progressivité de l’impôt, soit 5 963 € d’exonération et une quasi-impossibilité d’atteindre les hautes tranches de l’IRPP ?

– Parlementaires : Pourquoi les parlementaires perçoivent-ils une indemnité de fonction et une indemnité de frais de mandat en totale franchise d’impôt et sans justificatif ?

Et gardons pour la fin la déduction forfaitaire de charges sociales pour frais professionnels. Sait-on en effet que si les abattements dont bénéficiaient jusqu’il y a peu nombre de professions improbables mais choyées ont disparu en matière fiscale, ceux-ci perdurent en matière sociale ?

Voici donc certains abattements de charges dont bénéficient encore certaines professions au titre de frais professionnels pour le moins douteux :

Journalistes : 30 %
Artistes : 25 %
Hôtesses de l’air : 30 %
Personnel des casinos : 8 à 20 %
Scaphandriers : 10 %
Speakers et speakerines de la Radio Télévision Française : 20 %
Mannequins de haute couture : 10 %

Au vu des bénéficiaires, les faveurs octroyées relèvent plus du souci de plaire que de celui de protéger un secteur d’activité menacé. Reste donc à savoir comment ces petites niches entre amis passeront le quinquennat qui s’annonce.

Le président normal est-il prêt à assumer une fiscalité normale pour tout le monde

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés olivier bertaux contribuables associes

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 75 fois Dernière modification le mercredi, 24 juin 2020 18:35