Année blanche : Utilisez-la quand même…

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La mise en place du prélèvement à la source se révèle aujourd’hui l’usine à gaz que nous avions prévu. Ce n’est toutefois pas une raison pour ne pas profiter des opportunités fiscales qu’elle offre.

Celles-ci sont liées à la transition qui vise à écarter la double imposition, en passant directement de l’imposition en 2018 des revenus 2017 à l’imposition en 2019 des revenus 2019.

Les revenus normaux de 2018 sont donc exonérés, et si les revenus dits exceptionnels restent imposables pour éviter tout effet d’aubaine, leur imposition ne se fera pas au taux marginal d’impôt sur le revenu auquel est en principe soumis le contribuable mais à un taux moyen.

La loi prévoit en effet que les revenus dits « normaux » perçus en 2018 bénéficieront d’un crédit d’impôt (CIMR) égal au montant de l’impôt normalement dû sur ces revenus, tandis que les revenus dits « exceptionnels » resteront taxés mais seulement à due concurrence de leur part dans les revenus globaux de l’année.

Ce qui revient à ne leur infliger une taxation qu’à un taux moyen. Si un contribuable doit dégager un revenu, il a donc tout intérêt de le faire cette année, même si ce revenu demeure imposable.

Exemple :

Un foyer avec 3 parts se verse chaque année 80 000 € de salaires annuels nets et paye théoriquement 9 533 € d’impôt. Sans autre revenu, ils bénéficieront d’un crédit d’impôt de 9 533 €.

S’ils décident de s’attribuer en 2018 une prime exceptionnelle de 50 000 €, celle-ci sera imposable de la manière suivante :

Revenu imposable : 130 000 €

Impôt théorique : 24 533 €

CIMR : 24 533 x 80 000/130 000 = 15 097 €

Impôt sur le revenu réel : 24 533 – 15 097 = 9 436 €

Soit un taux d’imposition de 18,87 %.

S’ils attendent 2019 pour se verser cette prime, l’impôt sur le revenu final sera bien de 24 533 € puisqu’il n’y aura plus de CIMR. La prime sera alors taxée au taux marginal du foyer, soit 30 % au lieu d’un taux moyen de 18,87 % en 2018, c’est-à-dire 15 000 € d’impôt au lieu de 9 436 €…

Autant donc verser la prime dès 2018. A l’approche des fêtes, un tel cadeau fiscal ne se refuse pas.

Lu 340 fois Publié le mercredi, 05 juin 2019