Grande victoire pour les contribuables à Lyon

Le tribunal administratif de la Capitale des Gaules vient de reconnaître que le produit de la TEOM ne doit pas dépasser le coût du service.

Depuis plus de 4 ans (20111) et 6 requêtes au tribunal administratif, l’association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) vient enfin d’obtenir gain de cause sur le fait que les collectivités en charges du service des ordures ménagères ne devaient pas voter des taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) générant un revenu supérieur au coût du service.

La communauté urbaine de Lyon avait amassé de 2007 à 2014 un trésor de guerre de 230 millions d’euros sur le dos des contribuables. Elle n’a désormais plus le droit de le faire !

Contribuables ! Vérifiez si la collectivité territoriale qui effectue pour vous ce service n’est pas dans le même cas !… et exigez alors qu’elle ne le fasse plus !

Source : CANOL

Lu 144 fois Publié le mardi, 03 mars 2015