La grande injustice des plus-values

Celui qui risque son argent et gagne, paye des impôts. C’est normal. Le problème est que celui qui risque son argent et le perd n’en profite même pas pour baisser les siens…

L’administration vient de publier une instruction censée régir le calcul des plus-values sur cession de titres. Il y est notamment prévu que puisque les plus-values bénéficient d’un abattement selon la durée de détention des titres (50 % après 2 ans et 65 % au bout de 8 ans), les moins-values éventuelles réalisées sur des titres détenus sur cette même période ne sont pour leur part déductibles que dans les mêmes proportions.

Voici une preuve de plus que le risque n’est décidément pas récompensé en France. En effet, alors que la plus-value mobilière réalisée sur une année est intégrée dans le revenu global et imposable comme tel, la moins-value qui sera constatée par exemple l’année suivante ne sera pas déductible du revenu mais seulement reportable pour être déduite d’une éventuelle plus-value des années ultérieures… Bref, celui qui risque et gagne est sûr d’être imposé et celui qui risque et perd n’est même pas sûr de pouvoir déduire !

Et il déduira d’autant moins qu’avec la nouvelle doctrine de l’administration, plus il conserve ses titres et moins la déduction est importante puisque, au bout de 8 ans, seuls 35 % de la moins-value est déductible… Il est pour le moins paradoxal de punir un épargnant qui conserve ses titres malgré les aléas boursier, en lui supprimant la déduction totale si le cours ne remonte finalement pas. Avec ce système farfelu, l’épargnant est en définitive incité à vendre dans les deux premières années les titres en moins-value, pour bénéficier de l’imputation totale sur une éventuelle plus-value ultérieure…

Le principe est tout aussi absurde en matière de plus-value immobilière : La plus-value est immédiatement imposable dès la vente de l’immeuble, alors que la moins-value n’est jamais déductible. Comme si la plus-value pouvait être qualifiée de revenu, sans que la moins-value symétrique puisse être qualifiée de perte de revenu ! L’administration est ainsi certaine de toujours taxer la plus-value (sauf abattement pour durée de détention), tandis que le contribuable est tout aussi certain de ne jamais déduire la moins-value. Si ce n’est pas de l’injustice fiscale, c’est à se demander ce qui peut l’être…

Lu 125 fois Publié le mardi, 18 novembre 2014