Taxe sur les ordures ménagères : les contribuables lyonnais demandent le remboursement des taxes 2016 et 2017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une nouvelle procédure devrait permettre pour les contribuables de la Métropole de Lyon d’obtenir un remboursement complet des versements 2017, voire ceux de 2016. Depuis 2007, le montant de l'impôt fixé par la Métropole de Lyon pour prélever les ordures ménagères est largement supérieur au coût du service.

Contribuables Associés salue cette action de CANOL, l’association des contribuables lyonnais, et invite toutes les associations locales de contribuables à en faire de même dans leurs collectivités respectives. La pression citoyenne, ça paye ! Contribuables Associés, association nationale soutient et appuie les initiatives locales. En 2016, CANOL, Contribuables Associés, et l’UNPI 69 avaient lancé une pétition exigeant de la Métropole de Lyon le remboursement du trop-perçu de la « taxe poubelle ». Pétition signée par plus de 5 000 personnes.

Vous lirez ci-après le communiqué de CANOL :

« Des entreprises qui, récemment, ont demandé le remboursement de cette taxe déclarée illégale par le tribunal administratif l’ont toutes obtenu intégralement, soit un total de 1,25 million d’euros. D’autres ont déjà suivi et attendent leur jugement. Fort de cette jurisprudence, CANOL a décidé d’engager « une action en reconnaissance de droits ».

Cette procédure nouvelle, seulement possible depuis novembre 2016, devrait permettre d’obtenir un remboursement complet des versements 2017, voire ceux de 2016, pour les contribuables de la Métropole. Si comme nous le pensons, nous obtenons gain de cause, tout contribuable de la Métropole pourra donc prétendre au remboursement décidé par le tribunal.

C’est la Direction Générale des Finances Publiques qui rembourse, aussi va-t-elle certainement se retourner contre la Métropole et n’acceptera plus d’appliquer dorénavant des taux qui risquent fort d’être à nouveau annulés.

La Métropole doit donc étudier avec soin les taux qu’elle proposera dans son budget 2018 afin d’éviter toute annulation.

Pour éviter toute tergiversation, CANOL a repris les coûts nets constatés du service et les produits générés par la TEOM depuis 2011.

Ce graphique montre l’excédent en bleu. Pour 2017, année en cours, nous avons fait figurer le chiffre inscrit au budget pour la taxe et la moyenne des 6 dernières années pour le coût.

Il en résulte que, pour 2017, l’excédent dépassera vraisemblablement 41,5% du produit de la taxe et que pour 2018, le produit augmentant chaque année de plus de 2 millions d’euros, il atteindra 43%.

C’est donc une réduction de plus de 40% de cette taxe qui est attendue pour les années à venir !

Un autre élément risque également de mettre en question la validité des taux votés. Le Grand Lyon applique différents taux en fonction de la fréquence des collectes effectuées. Dans un quartier où les bennes passent six fois par semaine, on paiedeux fois plus cher que dans un quartier où elles ne passent que deux ou trois fois.

Or ce n’est pas parce qu’on est collecté plus souvent quel’on déverse plus de déchets : c’est plutôt fonction du nombre de personnes dans le logement. De plus, la Métropole n’a jamais
démontré que le service revenait plus cher dans les quartiers où l’habitat est dense que là où il est dispersé.

CANOL a demandé depuis plusieurs années à la Commission Consultative des Services Publics du Grand Lyon (CCSPL) de fournir les prix de revient de ce service en fonction des fréquences de collecte, et de réviser les taux en conséquence, sans obtenir de réponse.

Le budget 2018 est l’occasion d’effectuer ces deux corrections afin d’éviter une nouvelle annulation qui réduirait à néant le produit de cette taxe. »

CANOL – Contribuables Actifs du Lyonnais

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !