Mini-taxes, mini-effets…

Le gouvernement se targue de supprimer 5 micro-taxes. Ce qui est proprement insignifiant dans notre océan de complexité fiscale. Et puis une micro-taxe ciblée sur ses usagers permet parfois d’épargner les autres contribuables…

Une des mesures phares de la loi de finances 2015 est… la suppression de cinq micro-taxes : sur les installations classées, sur les oléagineux, sur la valorisation de certains terrains ou immeubles (Grenelle II), sur les appareils automatiques et sur les fruits et légumes.

Remarquons tout d’abord la hauteur des ambitions budgétaires du gouvernement. A défaut de s’attaquer au déficit, on s’acharne sur quelques mini-taxes… On peut ensuite se demander si l’Etat sait ce qu’il veut puisque parmi ces cinq taxes amenées à disparaître, parce qu’inutiles, figure la taxe Grenelle II votée en… 2011 ! Mais l’essentiel n’est pas là. Car en y regardant de près, on s’aperçoit que la mesure consiste par exemple à supprimer « le 8 du I de l’article 266 sexies » du code des douanes, « le 8 de l’article 266 septies », l’article 564 sexies ou encore l’article 1 609 nonies F. Pour parler clair, on ne supprime pas l’article 266 quinquies en entier, ni le 564 septies et encore moins le 1 609 nonies A à E… Bref, on verse une goutte d’eau douce dans un océan de complexité fiscale et on attend le raz-de-marée… A ce rythme-là, l’attente risque d’être longue.

D’autant que tel le furet du bois joli, ce qui sort d’un côté, rentre par l’autre. En effet, si le même projet ne crée pas de nouvelle taxe, il augmente ou proroge la taxe sur les conventions d’assurances, le droit fixe d’appel, le droit fixe de procédure, la taxe sur les actes d’huissiers, la taxe « Euro 2016 » et la redevance audiovisuelle. Quant à la loi de finances précédente, elle augmentait la taxe sur les bureaux, la taxe sur les micro-logements, la taxe sur les cartes de séjour ainsi que celles sur les services de télévision et les DVD, allant même jusqu’à créer une « taxe sur la cession de titres d’un éditeur services de communication audiovisuelle ». Et ne parlons pas de la future taxe sur les camions de la mairie de Paris. Il n’est donc pas certain que l’initiative, au demeurant indigente, de suppression de quelques malheureuses mini-taxes soit d’un quelconque effet sur la complexité de notre fiscalité.

Et d’ailleurs, une petite taxe n’est pas forcément une mauvaise idée lorsqu’elle permet de faire payer une prestation par le seul utilisateur. Notamment, lorsque la taxe prend la forme d’une redevance. Il n’est en effet pas idiot de mettre à contribution les seuls usagers et non toute la collectivité, surtout lorsque la charge est clairement identifiée et estimée. L’inconvénient est qu’au lieu d’épargner la communauté des contribuables, la micro-fiscalité ne fait ici que s’ajouter à la fiscalité commune et ne crée donc aucune économie pour personne. Autrement dit, cibler les mini-taxes redondantes ou inutiles, c’est bien, mais la fiscalité ciblée aussi…

Lu 178 fois Publié le jeudi, 23 octobre 2014