Redevance audiovisuelle : qui est encore exonéré ?

Écrit par Contribuables Associés

La redevance audiovisuelle passera en 2013 de 125 à 131 €. Néanmoins, de nombreux téléspectateurs en restent exonérés. 

 

En voici une liste quasi-exhaustive, calquée en pratique sur l’exonération de taxe d’habitation à laquelle est désormais liée la redevance.

–    les habitants reconnus indigents par la commune,
–    les diplomates (si leur pays accorde le même privilège aux diplomates français…),
–    les personnes de condition modeste titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
–    les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,
–    d’une manière générale, les personnes de plus de 60 ans, les veufs et les invalides aux conditions de ressources modestes,

A cela s’ajoute un dégrèvement d’office pour les personnes dont le revenu imposable est nul et qui n’entrent pas dans les cases de l’exonération, par exemple les allocataires du RSA.

En outre, afin de ne pas froisser un électorat sensible, les personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides et non imposables en 2004, qui étaient exonérées de redevance sous l’ancien régime mais auraient dû ne plus l’être sous le nouveau régime d’assimilation à la taxe d’habitation, sont, par mesure expresse, exonérées ad vitam aeternam de la redevance, pourvu que leur niveau de revenus et de patrimoine reste conforme. Bref, jusqu’à ce que la grande faucheuse ait achevé son œuvre, il existera une inégalité devant l’impôt selon que l’on aura eu 65 ans avant ou après le 1er janvier 2004…

Enfin, l’Outre-Mer bénéficie une fois de plus d’un régime de faveur avec une redevance limitée à 85 € et une exonération totale pour les redevables possédant un logement dont la valeur locative n’excède pas 40 ou 50 % de la valeur locative moyenne des logements de la commune…

A croire que l’on veut planter les défavorisés devant leur télévision de peur qu’ils descendent dans la rue…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Publié le vendredi, 21 décembre 2012

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