Réforme des retraites : et si on parlait du régime des parlementaires…
Écrit par Henri Dumaine
© Victor Joly / Shutterstock
Alors que le régime de retraite des députés se rapproche de celui des fonctionnaires, les élus de la Chambre haute bénéficient toujours d’un train de… sénateur.
Connu pour son franc parlé, le député centriste Charles de Courson surnommé le « moine-soldat de l’Assemblée nationale » et qui dirigea notamment l’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac vient d’apporter son écot à la réforme des retraites.
Il estime qu'on ne peut pas demander des efforts aux Français « sans se les appliquer à soi-même ».
Et appelle les parlementaires à s’aligner sur les nouvelles mesures du texte défendu par Elisabeth Borne.
Dans les grandes lignes, il faut savoir que parlementaires cotisent à un régime distinct de celui des autres salariés.
Ce régime a été rapiécé à plusieurs reprises pour réduire l’écart qui le sépare de celui des fonctionnaires. pour les sénateurs et députés, l'âge légal de départ à la retraite est de 62 ans.
Mais beaucoup de chemin reste à faire, notamment du côté de la chambre haute.
Députés : un régime de moins en moins spécial
Sitôt élus, les députés sont affiliés d'office au régime de retraite de l'Assemblée nationale. Depuis 2018, ce régime est aligné sur celui de la fonction publique. Toutefois les droits acquis avant cette date restent néanmoins calculés selon le mode précédent.
La pension des députés est calculée sur la base de l'ensemble des indemnités perçues et soumises à cotisation Cette indemnité (7 493 euros bruts mensuels depuis le 1er juillet 2022) s’assimile à un salaire, mais n’ouvre pas droit à l’assurance chômage.
Côté cotisation, l'Assemblée nationale retient un pourcentage des indemnités versées au parlementaire. Ce pourcentage diminue progressivement, en fonction de l'année de départ à la retraite, de 2,11 % en 2008 à 1,9628 % en 2033.
En 2021, le montant net de la pension d’un député après 5 ans de mandat s’établissait à 684 euros (net) selon le site de l’Assemblée nationale, soit 1 368 euros au bout de 2 mandatures.
Un chiffre à comparer avec la retraite moyenne des Français, soit 1364 euros d’après le rapport 2022 de la DREES.
Dans les faits, la retraite moyenne perçue par les députés s’élève à 2 700 euros grâce aux sur-cotisations (maintenant supprimées) qui leur permettaient d’arrondir pension et nombre d’annuités acquises.
Depuis le 1er janvier 2018, la pension de réversion des députés est alignée sur celle des fonctionnaires.
Régime de retraite des sénateurs : encore très spécial
Le régime sénatorial est beaucoup plus statutaire que celui des députés. Il relève d’une caisse automne.
Elle est alimentée sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l’État ou des autres régimes sociaux, font valoir les sénateurs.
Comme les députés, ils ne peuvent plus verser de sur-cotisation, pour épaissir le montant de leur pension. Un régime de retraite complémentaire par points a été créé afin de compenser la disparition de cet avantage.
Le Sénat ne communique pas sur le mode de calcul des retraites. Mais indique qu’un élu peut prétendre à une pension de 2190 euros net (2019) après un mandat de 6 ans.
En pratique, le montant moyen de la pension liquidé par les sénateurs s’établit à 3 856 euros net (hors majoration pour enfants).
De plus en plus de voix s’élèvent pour que le régime spécial des sénateurs s’aligne sur celui de la fonction publique d’État.
En 2019, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’était engagé à saisir le bureau du Sénat « pour que soit prise en compte la future réforme des retraites, une fois celle-ci adoptée, de manière à ce que le régime de retraite des sénateurs y soit adapté ».
Mais rien ne bouge.
En 2021, les caisses de retraite des anciens sénateurs et du personnel totalisaient 1,38 milliard d’actifs « venant en couverture des engagements de retraite », dont presque 600 millions d'euros d’actifs monétaires.
Selon une étude de 2017, les cotisations des sénateurs sont bien gérées : si un élu liquide sa retraite à 62 ans, chaque euro cotisé lui rapporte 6 euros de pension (contre 1,5 euro dans les régimes de droit commun).
La pension de réversion représente 60 % de la pension que percevait le sénateur. Il n’y a ni plafond ni conditions de ressources.
Le régime très très spécial de la présidence de la République
Le Président ne cotise pas à proprement parler à un système de retraite, mais il touche tous les mois après son élection une pension de 6 220 euros brut mensuels.
Elle est versée dès la fin du mandat sans aucun préalable (nombre d’annuités, âge, etc.).
Emmanuel Macron a indiqué en 2019 qu'il y renoncerait. Promesse à suivre...
20 Commentaires
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vendredi, 10 février 2023
Posté par Michèle ZIMMER
Je ne suis pas d'accord pour la suppression du Sénat qui est la chambre qui représente les collectivités territoriales et le monde rural,par contre, cela a été évoqué lors de campagne présidentielle il est urgent de supprimer une grande partie des députés( voire 50%) d'ailleurs, au vu de ce qui se passe actuellement dans notre gouvernement et à l'Assemblée Nationale je ne sais pas à quoi ils servent pour le peuple.
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vendredi, 10 février 2023
Posté par Zobul
Et si on parlait de l’absence de Régime des retraites de la Fonction Publique !?
Pas de Régime. Pas de Caisse. Cotisations bidons. Tout : salaires et retraite est payé sur le budget de l’Etat. Personne ne connaît le bilan économique de ce faux Régime. Sinon veut réduire les déficits publics c’est par là qu’il faut commencer : créer une Caisse de Retraites et aligner le régime sur le privé -
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vendredi, 10 février 2023
Posté par lucide
Tous les régimes spéciaux publics ou antérieurement publics n'ont aucun fondement démocratique, c'est une auto-attribution dans un contexte d'autogestion de l’entre-soi, avec la complicité des dirigeants politiques, administratifs, syndicats.... En clair c'est du détournement d'argent public en bandes organisées et les sommes sont considérables. Car ça vaut aussi pour tous les milles feuilles inutiles et redondants, au niveau des salaires et primes à l'infini, et de leurs coûts globaux,, idem pour les 1600 commissions théodule, agences nationales..etc etc plus de 100 milliards. A revoir entièrement dans un process démocratique et au service du peuple et non de leurs intérets autoproclamés sur le dos du peuple, le jour où on sera en démocratie...
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vendredi, 10 février 2023
Posté par Dominique
Le Sénat doit être supprimé, les députés mis dans le même lot, même calcul pour la retraite que les travailleurs, stop aux frais de ceci ou cela ! chaque travailleur a des frais ... à quand une réelle réforme ??? Larcher et les autres ne sont pas très pressés ! et pour les anciens présidents et les futurs une retraite par rapport à leur temps passé à l'Elysée et des sommes correctes ! les Français ont marre de payer pour ces gens ... qui peut croire qu'ils financent tous ces montants sans aucune aide ???
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vendredi, 10 février 2023
Posté par Mafra
Il serait souhaitable de supprimer certaines institutions (sénat...) qui ne servent qu'à dépenser de l'argent inutilement... (faste d'un autre âge !) A revoir une république qui continue à vivre comme une royauté... Il serait bien que des efforts économiques ne soient pas toujours demandés au peuple !
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vendredi, 10 février 2023
Posté par TELLE
Dans la future réforme des retraites, il est prévu la mise en place d'un plancher à 1200€. Pourquoi ne pas instaurer un plafond qui serait de 10 fois le plancher pour l'ensemble des retraites cumulées. Ce serait là un juste esprit de répartition? Cela reviendrait à dire qu'un retraité quel qu'il soit de n'importe quel système où il a cotisé se verrait plafonné à 12000€.
Ce système aurait l'avantage d'éviter le cumul des retraites des parlementaires et des grands patrons.
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jeudi, 09 février 2023
Posté par Bonidée
Le plus simple serait de supprimer le sénat ! A quoi sert cette chambre qui n'est pas décisionnaire puisque c'est l'assemblée nationale qui statue en dernier lieu ? Pedant qu'on y est, on supprime aussi des députés. 2 par département serait largement suffisant. Les suppressions de sièges plus les économies sur les futures retraites de ces parlementaires inutiles, voilà une belle manne pour l'état !
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jeudi, 09 février 2023
Posté par EVELYNE PATHIER
Retraite du président MACRON: En 2019? ANNONCE DE BONNES INTENTIONS... Parole, parole, comme dans la chanson qu'il chante sur bien d'autres sujets , sans mémoire et sans honte...
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lundi, 06 février 2023
Posté par ALFANDARY
actuellement quel est le montant maximum de retraite qu'un parlementaire peut toucher ?
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lundi, 06 février 2023
Posté par Armand
My députy is rich, my sentaor is very rich, and the taxpayer is very very poor !
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