Réforme des retraites : et si on parlait du régime des parlementaires…
Écrit par Henri Dumaine
© Victor Joly / Shutterstock
Alors que le régime de retraite des députés se rapproche de celui des fonctionnaires, les élus de la Chambre haute bénéficient toujours d’un train de… sénateur.
Connu pour son franc parlé, le député centriste Charles de Courson surnommé le « moine-soldat de l’Assemblée nationale » et qui dirigea notamment l’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac vient d’apporter son écot à la réforme des retraites.
Il estime qu'on ne peut pas demander des efforts aux Français « sans se les appliquer à soi-même ».
Et appelle les parlementaires à s’aligner sur les nouvelles mesures du texte défendu par Elisabeth Borne.
Dans les grandes lignes, il faut savoir que parlementaires cotisent à un régime distinct de celui des autres salariés.
Ce régime a été rapiécé à plusieurs reprises pour réduire l’écart qui le sépare de celui des fonctionnaires. pour les sénateurs et députés, l'âge légal de départ à la retraite est de 62 ans.
Mais beaucoup de chemin reste à faire, notamment du côté de la chambre haute.
Députés : un régime de moins en moins spécial
Sitôt élus, les députés sont affiliés d'office au régime de retraite de l'Assemblée nationale. Depuis 2018, ce régime est aligné sur celui de la fonction publique. Toutefois les droits acquis avant cette date restent néanmoins calculés selon le mode précédent.
La pension des députés est calculée sur la base de l'ensemble des indemnités perçues et soumises à cotisation Cette indemnité (7 493 euros bruts mensuels depuis le 1er juillet 2022) s’assimile à un salaire, mais n’ouvre pas droit à l’assurance chômage.
Côté cotisation, l'Assemblée nationale retient un pourcentage des indemnités versées au parlementaire. Ce pourcentage diminue progressivement, en fonction de l'année de départ à la retraite, de 2,11 % en 2008 à 1,9628 % en 2033.
En 2021, le montant net de la pension d’un député après 5 ans de mandat s’établissait à 684 euros (net) selon le site de l’Assemblée nationale, soit 1 368 euros au bout de 2 mandatures.
Un chiffre à comparer avec la retraite moyenne des Français, soit 1364 euros d’après le rapport 2022 de la DREES.
Dans les faits, la retraite moyenne perçue par les députés s’élève à 2 700 euros grâce aux sur-cotisations (maintenant supprimées) qui leur permettaient d’arrondir pension et nombre d’annuités acquises.
Depuis le 1er janvier 2018, la pension de réversion des députés est alignée sur celle des fonctionnaires.
Régime de retraite des sénateurs : encore très spécial
Le régime sénatorial est beaucoup plus statutaire que celui des députés. Il relève d’une caisse automne.
Elle est alimentée sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l’État ou des autres régimes sociaux, font valoir les sénateurs.
Comme les députés, ils ne peuvent plus verser de sur-cotisation, pour épaissir le montant de leur pension. Un régime de retraite complémentaire par points a été créé afin de compenser la disparition de cet avantage.
Le Sénat ne communique pas sur le mode de calcul des retraites. Mais indique qu’un élu peut prétendre à une pension de 2190 euros net (2019) après un mandat de 6 ans.
En pratique, le montant moyen de la pension liquidé par les sénateurs s’établit à 3 856 euros net (hors majoration pour enfants).
De plus en plus de voix s’élèvent pour que le régime spécial des sénateurs s’aligne sur celui de la fonction publique d’État.
En 2019, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’était engagé à saisir le bureau du Sénat « pour que soit prise en compte la future réforme des retraites, une fois celle-ci adoptée, de manière à ce que le régime de retraite des sénateurs y soit adapté ».
Mais rien ne bouge.
En 2021, les caisses de retraite des anciens sénateurs et du personnel totalisaient 1,38 milliard d’actifs « venant en couverture des engagements de retraite », dont presque 600 millions d'euros d’actifs monétaires.
Selon une étude de 2017, les cotisations des sénateurs sont bien gérées : si un élu liquide sa retraite à 62 ans, chaque euro cotisé lui rapporte 6 euros de pension (contre 1,5 euro dans les régimes de droit commun).
La pension de réversion représente 60 % de la pension que percevait le sénateur. Il n’y a ni plafond ni conditions de ressources.
Le régime très très spécial de la présidence de la République
Le Président ne cotise pas à proprement parler à un système de retraite, mais il touche tous les mois après son élection une pension de 6 220 euros brut mensuels.
Elle est versée dès la fin du mandat sans aucun préalable (nombre d’annuités, âge, etc.).
Emmanuel Macron a indiqué en 2019 qu'il y renoncerait. Promesse à suivre...
20 Commentaires
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samedi, 06 mai 2023
Posté par KLIPFEL
Le 1er ministre Beregovoy a signé son arrêt de mort en disant à l assemblée vouloir éradiquer la corruption.Aujourdhui,celle ci est toujours omni présente.Il faut absolument que nos politiques regardent un peu ce qui se passe dans les pays du nord,Finlande,Danemark,Norvege,Suede.Un politique de ces pays coûte beaucoup moins cher qu un Français.D ailleurs, nous ne sommes pas en république,mais en mi-monarchie,mi-république.Macron à l Elysée,le premier ministre à Matignon,le président de l assemblée au château de Lassay,le président du Sénat au petit Trianon et tout ce petit monde logé gratos au frais de qui? Scandaleux.
Le changement se fera dans les prochaines années. -
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vendredi, 28 avril 2023
Posté par isaflo77
Il y a quelques années (je crois que c'était en 2020), un courageux député dont j'ai oublié le nom a proposé à ses collègues de baisser leur rémunération afin de participer à l'effort financier demandé au pays dans le cadre du financement de la crise soi-disant sanitaire : levée de boucliers par ses collègues dont certains l'auraient presque écharpé...Ceci dit en effet les sénateurs ainsi que les membres du conseil "anti-constitutionnel" et tous les comités qui ne servent à rien nous coûtent encore plus cher que les députés...
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vendredi, 28 avril 2023
Posté par thomas
Oh ouiiiiiiiiiiii il faut supprimer le senat qui ne sert a pas grand chose sauf a se payer du bon temps sur le dos des con tribuables et enfin ne garder que deux deputes par departement et de plus faire comme en Allemagne = moins de ministres et des indemnites a revendre !!
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jeudi, 27 avril 2023
Posté par delliaux julien
Bonjour,
Merci pour cette article éclairant !
C'est avec effarement que je prends conscience des avantages réservés aux élues alors que nous connaissons une dette nationale pharaonique !
Que le peuple fasse pression aux plus vite afin de supprimer ces privilèges aux élues. -
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jeudi, 27 avril 2023
Posté par fabrice
Information pour Zobul : Il es tfaut de dire qu'il n'y a pas de régime et de caisse pour les fonctionnaires ! Je suis un retraité de la fonction publique et j'ai cotisé toute ma carrière publique à la CAISSE NATIONALE de RETRAITE des AGENTS des COLLECTIVITES LPCALES, qui aujourd'hui me verse ma retraite. Comme beaucoup; je pense qu'il est nécessaire de supprimer le sé,at. Cette chambre ne sert à rien sinon à caser des privilégiés entretenus par le peuple. Les décisions sont prises à l'assemblée nationale qui a le dernier mot. Je suis aussi d'accord pour réduire le nombre des parlementaires. 1 par département, soit 101, serait largement suffisant, avec obligation de n'exercer que cette fonction, pas de cumul avec une autre profession, pas d'autres mandats électifs, obligation de siéger ou à défaut suppression de l'indemnité au prorata de l'absence. Cela reviendrait à la suppression de 822 postes soit plus de 20 millions d'économie chaque mois ! et 205 milliards par an. Sinon il faut aussi arrêter de dire qu'il y a trop de fonctionnaires. La vérité est qu'il y en a trop dans certains secteurs et pas assez dans d'autres comme les hôpitaux par exemple, le nombre est juste mal réparti et 1 fonctionnaire c'est une personne qui travaille, pas un chômeur.
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mardi, 28 mars 2023
Posté par pastu
une question je touche ma retraite quand j'ai fini de travailler, est ce qu'un sénateur touche sa retraite du privé uniquement quandil a fini son mandat de sénateur ? ou touche t'il sa retraite privée et cumule son salaire de sénateur ?
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vendredi, 17 mars 2023
Posté par J.Y.D.
Maintenant que la réforme des retraites est votée, peut-on espérer la mise en adéquation des retraites des parlementaires avec cette réforme.
D'autre part à quand la réduction du train de vie de l'état et une chasse énergique aux gaspis de tout genre.
Une fois terminé se travail, je pense qu'il n'y aura plus de problème de déficit du régime des retraites -
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samedi, 11 mars 2023
Posté par Eich
Beaucoup de commentaires sont justifiés : trop de régimes de retraite en.faveur des politiques ( souvent ignorés du grand public autrement dit le Peuple Souverain ), le Sénat ( où la parité n'est guère si ce n'est à Gauche ) serait à changer illico presto ( Larcher : quel âge, etc.) est-il représentatif de la population : Non ! Elu par les " Grands-Électeurs " ce cénacle peut en toute simplicité faire des arrangements avec ces " dits-electeurs " ! Et quand on connaît les pratiques de la Droite du Centre de la Macronie ...!Suppression immédiate de tout les avantages liés au décorum, au faste : la Monarchie est révolue ! Il en va de même pour l'Assemblée nationale, pour le gouvernement et pour la Présidence de la république. La 5ème République est obsolète ! Et Basta !
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vendredi, 10 mars 2023
Posté par thor
au débile qui s'attaque à la fonction publique, avant d'ecrire n'importe quoi !
Renseigne toi sur les salaires des fonctionnaires et aprés on en reparle
vious tombez tous dans le piege de ces ordures de renaissance et de la droite
pendant qu'ils se gavents ; ils nous montent les uns contre les autres
le sénat et l'assemblée à eux seul coute 1 milliards
Réduire le nombre de députés
réduire le train de vie (restaurant alcool à l'assemblée et au sénat etc....
commençons par taxer les plus gros revenus (au dessus de 500 euros ) -
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mardi, 14 février 2023
Posté par Pascal
Tout ça pour faire des économies. Rechercher toutes les personnes décédées touchant encore des allocations serait plus facile. Trop de cartes vitale inutiles à rechercher et supprimer, notamment de personnes vivant à l'étranger.
Pourquoi faire simple etc etc.......