Le Président normal va-t-il s’attaquer aux normes administratives ?

Dans leur rapport, Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne et Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, proposent “d'alléger le stock de normes et d'endiguer leur flux”.

 

Espèce invasive avec plus de 400.000 références, les normes sont devenues facteur d’immobilisme pour les collectivités locales. Entre 2008 et 2011 2011, l’application des nouvelles normes leur a coûté plus de 2 milliards d’euros.

UMP et PS sont au moins d’accord sur un point. Il faut donner un coup de balais dans ce capharnaüm réglementaire.

C’est le sens du rapport qu'Alain Lambert , président du conseil général de l'Orne (UMP), et Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans (PS), viennent de remettre au Premier ministre dans le cadre de la MAP (Modernisation de la vie publique) et en lui suggérant d’agir par ordonnances afin de gagner du temps.

Selon les rapporteurs, plusieurs secteurs d’activité sont à soulager d’urgence dont l’environnement, le médicosocial et l’alimentaire.

Parmi les 23 normes absurdes à supprimer sans attendre, les 2 parlementaires citent notamment la nouvelle réglementation antisismique du 1er mai 2011 « applicable aux (…) zones qui n’ont jamais connu de secousses sismiques » ou encore le nombre d’œufs que les enfants peuvent réglementairement manger selon qu’ils se trouvent à la maternelle, au collège, etc.

Les deux élus, conscients que derrière chaque norme se trouve un lobby, propose d’établir un « programme pluriannuel de simplification des normes » afin de prendre des engagements et de les tenir.

Ils préconisent de faire évoluer les prescriptions techniques, selon les normes type ISO, qui évoluent chaque année selon les progrès technologiques sans provoquer de crispation législative.

Allez, Monsieur Ayrault, y’a plus qu’à !

FL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Lu 100 fois Publié le jeudi, 28 mars 2013